- Dernière modification le17/08/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP DECOURCELLE-AVERLANT
Fermée definitivement Radiée
- SIREN352 674 675352674675
- SIRET DU SIEGE SOCIAL352 674 675 0003335267467500033
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR29352674675FR29352674675
- DATE DE CREATION29 octobre 2002
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE59 RUE ARTHUR LAMENDIN, 62400 BETHUNE France59 RUE ARTHUR LAMENDIN, 62400 BETHUNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP DECOURCELLE-AVERLANT SCP DECOURCELLE-AVERLANT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 12 août 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 12 août 2022
Observations RNE 12 août 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2021
09 avril 2021
- Dissolution à compter du 11/03/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 23/09/2020, liquidateurs : DECOURCELLE Philippe, AVERLANT Claude Henri, siège de la liquidation : 59 Rue Arthur Lamendin 62400 Béthune, parution de la publicité légale : JOURNAL OFFICIEL paru le 11/03/2021
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSArras D 352674675Arras D 352674675
- Tribunal de commerceGreffe de Arras Tribunal de commerce - Greffe de Arras
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeSociété civile professionnelle d'huissiers Société civile professionnelle d'huissiers
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SCP DECOURCELLE-AVERLANT
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Cité 1 fois en 2020
RESEAU NATIONAL JUSTICE
- SIREN825327125
Dirigeants : Renaud DIEBOLD , Christophe MAGNIER , Thierry DOCO , Didier GATIMEL , Sylvain CORPET
Dirigeants
- Anciens
Du 13 avril 2021 au 31 décembre 2021
Claude AVERLANT
Ancien Liquidateur
Du 13 avril 2021 au 31 décembre 2021
Philippe DECOURCELLE
Ancien Liquidateur
Du 02 août 2005 au 13 avril 2021
Claude AVERLANT
Ancien Gérant
Du 16 décembre 2016 au 13 avril 2021
Philippe DECOURCELLE
Ancien Gérant
Du 02 août 2005 au 16 décembre 2016
Philippe-Marie DECOURCELLE
Ancien Gérant
Du 12 juillet 2005 au 02 août 2005
Claude AVERLANT
Ancien Co-gérant
Du 30 décembre 2003 au 12 juillet 2005
Philippe MANCHEZ
Ancien Co-gérant
Du 30 décembre 2003 au 12 juillet 2005
Philippe DECOURCELLE
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2021
SCP DECOURCELLE-AVERLANT - 62400
Ancien établissement
- SIRET35267467500033
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse59 RUE ARTHUR LAMENDIN, 62400 BETHUNE France
Du 01 juillet 1996 au 31 décembre 2015
SCP DECOURCELLE-AVERLANT - 62400
Ancien établissement
- SIRET35267467500025
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse95 RUE ARTHUR LAMENDIN, 62400 BETHUNE France
Du 03 juillet 1989 au 01 juillet 1996
SCP DECOURCELLE-AVERLANT - 62400
Ancien établissement
- SIRET35267467500017
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse170 PL DU MARECHAL FOCH, 62400 BETHUNE France
Historique de SCP DECOURCELLE-AVERLANT
7 événements depuis 2003
lundi 13 avril 2021
Claude AVERLANT et Philippe DECOURCELLE assument maintenant la fonction de liquidateur.
Claude AVERLANT et Philippe DECOURCELLE renoncent à leurs rôle de gérant.
jeudi 16 décembre 2016
Philippe DECOURCELLE prend le relais de Philippe-Marie DECOURCELLE en tant que gérant.
lundi 02 août 2005
Claude AVERLANT et Philippe-Marie DECOURCELLE assument maintenant la fonction de gérant.
Claude AVERLANT renonce à son rôle de co-gérant.
lundi 12 juillet 2005
Philippe MANCHEZ cède sa place de co-gérant à Claude AVERLANT.
lundi 30 décembre 2003
Philippe MANCHEZ et Philippe DECOURCELLE accèdent au poste de co-gérant.
7 événements ont marqué le parcours de SCP DECOURCELLE-AVERLANT depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP DECOURCELLE-AVERLANT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP DECOURCELLE-AVERLANT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP DECOURCELLE-AVERLANT, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP DECOURCELLE-AVERLANT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP DECOURCELLE-AVERLANT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP DECOURCELLE-AVERLANT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège social | |||||
| Document Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur : DECOURCELLE Philippe ; Liquidateur : AVERLANT Claude Henri | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP DECOURCELLE-AVERLANT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 09 avril 2021 au 31 décembre 2021
Dissolution