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Dernière modification le28/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
KARINE DE KERPOISSON-SUEUR, FRANCOIS-JEROME SUEUR, JEROME DHONT ET AMAURY DE KERPOISSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE
- SIREN
- 308 341 452 308341452
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 308 341 452 00024 30834145200024
- NUMÉRO DE TVA
- FR67308341452 FR67308341452
- DATE DE CREATION
- 22 octobre 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 69 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 95160 MONTMORENCY 69 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 95160 MONTMORENCY
- DIRIGEANTS
- Tiffanie GAUTIER + 3 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- KARINE DE KERPOISSON-SUEUR, FRANCOIS-JEROME SUEUR, JEROME DHONT ET AMAURY DE KERPOISSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE KARINE DE KERPOISSON-SUEUR, FRANCOIS-JEROME SUEUR, JEROME DHONT ET AMAURY DE KERPOISSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE
- Capital social
- 340268,40 € 340268,40
- Statut RCS
- Inscrite le 22 octobre 2002 22/10/2002
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1900 01/01/1900
- Statut RNE
- Inscrite le 22 octobre 2002 22/10/2002
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Pontoise D 308341452 Pontoise D 308341452
- Tribunal de commerce
- Greffe de Pontoise Tribunal de commerce - Greffe de Pontoise
Secteur d'activité de KARINE DE KERPOISSON-SUEUR, FRANCOIS-JEROME SUEUR, JEROME DHONT ET AMAURY DE KERPOISSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Activités juridiques Activités juridiques
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
863 sociétés exercent la même activité que KARINE DE KERPOISSON-SUEUR, FRANCOIS-JEROME SUEUR, JEROME DHONT ET AMAURY DE KERPOISSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE dans le 95.
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 30 novembre 1973 (51 ans)
KARINE DE KERPOISSON-SUEUR, FRANCOIS-JEROME SUEUR, JEROME DHONT ET AMAURY DE KERPOISSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE - 95160
Siège social
- SIRET 30834145200024 30834145200024
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 69 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 95160 MONTMORENCY
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Depuis le 30 mai 2018 (7 ans)
KARINE DE KERPOISSON-SUEUR, FRANCOIS-JEROME SUEUR, JEROME DHONT ET AMAURY DE KERPOISSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE - 95880
Établissement secondaire
- SIRET 30834145200032 30834145200032
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 4 PLACE DU CARDINAL MERCIER, 95880 ENGHIEN-LES-BAINS
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Depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)
KARINE DE KERPOISSON-SUEUR, FRANCOIS-JEROME SUEUR, JEROME DHONT ET AMAURY DE KERPOISSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE - 95160
Établissement secondaire
- SIRET 30834145200016 30834145200016
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 146 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC, 95160 MONTMORENCY
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Dirigeants de KARINE DE KERPOISSON-SUEUR, FRANCOIS-JEROME SUEUR, JEROME DHONT ET AMAURY DE KERPOISSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE
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Actuels
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Tiffanie GAUTIER
Née en 1989 (36 ans)
Gérant Depuis le 28 mars 2024 (1 an)
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Amaury DE KERPOISSON
Né en 1974 (51 ans)
Gérant Depuis le 26 octobre 2019 (6 ans)
-
Karine SUEUR
Née en 1971 (53 ans)
Gérant Depuis le 05 octobre 2004 (21 ans)
-
Francois-Jerome SUEUR
Né en 1972 (52 ans)
Gérant Depuis le 05 octobre 2004 (21 ans)
-
Tiffanie GAUTIER
Née en 1989 (36 ans)
Associé Depuis le 28 mars 2024 (1 an)
-
Karine SUEUR
Née en 1971 (53 ans)
Associé Depuis le 21 décembre 2023 (1 an)
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Amaury DE KERPOISSON
Né en 1974 (51 ans)
Associé Depuis le 21 décembre 2023 (1 an)
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Francois-Jerome SUEUR
Né en 1972 (52 ans)
Associé Depuis le 21 décembre 2023 (1 an)
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Anciens
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Tiffanie GAUTIER
Née en 1989 (36 ans)
Ancien Associé-gérant Du 21 décembre 2023 au 28 mars 2024
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Jérôme DHONT
Né en 1973 (52 ans)
Ancien Gérant Du 16 février 2012 au 21 décembre 2023
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Gerard DE KERPOISSON GERARD JACQUES MARIE
Né en 1938 (87 ans)
Ancien Gérant Du 25 septembre 2007 au 19 décembre 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de KARINE DE KERPOISSON-SUEUR, FRANCOIS-JEROME SUEUR, JEROME DHONT ET AMAURY DE KERPOISSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE
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Finances de KARINE DE KERPOISSON-SUEUR, FRANCOIS-JEROME SUEUR, JEROME DHONT ET AMAURY DE KERPOISSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de KARINE DE KERPOISSON-SUEUR, FRANCOIS-JEROME SUEUR, JEROME DHONT ET AMAURY DE KERPOISSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE
14 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour
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Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Mise en harmonie des statuts - Nomination d'associé gérant - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Prorogation de la durée du premier exercice social - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social
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Acte modificatif - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Cession de parts - REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES - Modification(s) statutaire(s)
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Acte modificatif - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Cession de parts - REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Acte modificatif - Statuts mis à jour
Cession de parts - REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES - Modification(s) statutaire(s)
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Acte modificatif - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Cession de parts - REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES - Modification(s) statutaire(s)
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Acte modificatif - Statuts mis à jour
Constatation de la réalisation des cessions de parts
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Acte modificatif - Statuts mis à jour
Constatation de la réalisation des cessions de parts
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Acte modificatif - Statuts mis à jour
Constatation de la réalisation des cessions de parts
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Expédition d'un acte authentique
Cession de parts - Donation
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Expédition d'un acte authentique
Donation - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GAUTIER Tiffanie, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUEUR Karine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUEUR Francois-Jerome Marie Antoine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE KERPOISSON Amaury
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Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination - Cession de Parts
7336521901 VS Karine DE KERPOISSON-SUEUR François-Jérôme SUEUR Jérôme DHONT et Amaury DE KERPOISSON Notaires associes dune société civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux Siret : 308 341 452 00024 Greffe du tribunal de commerce de Pontoise Adresse : 69, avenue Charles-de-Gaulle 95160 MONTMORENCY MODIFICATIONS Par décision dassemblée générale extraordinaire du 17 mars 2023, Il a été pris acte : de nommer Mme Tiffanie GAUTIER en qualité de future notaire associée de la société …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DHONT Jérôme Albert Ernest ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUEUR Karine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUEUR Francois-Jerome Marie Antoine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE KERPOISSON Amaury
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DHONT Jérôme Albert Ernest ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUEUR Karine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUEUR Francois-Jerome Marie Antoine ; Gérant, Associé : DE KERPOISSON Amaury ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE KERPOISSON Amaury
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.
Gérant : SUEUR Francois-Jerome Marie Antoine en fonction le 22 Septembre 2004 Gérant : DE KERPOISSON Karine en fonction le 22 Septembre 2004 Gérant : DHONT Jérôme Albert Ernest en fonction le 14 Février 2012
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Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant.
Gérant : SUEUR Francois-Jerome Marie Antoine en fonction le 22 Septembre 2004 Gérant : DE KERPOISSON Karine en fonction le 22 Septembre 2004
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Historique de KARINE DE KERPOISSON-SUEUR, FRANCOIS-JEROME SUEUR, JEROME DHONT ET AMAURY DE KERPOISSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE
11 événements depuis 2004
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mercredi 28 mars 2024
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Tiffanie GAUTIER renonce à son rôle d'associé-gérant.
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Tiffanie GAUTIER accède au poste de gérant.
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Tiffanie GAUTIER assume maintenant le rôle d'associé.
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mercredi 21 décembre 2023
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Jérôme DHONT quitte ses fonctions de gérant.
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Francois-Jerome SUEUR, Amaury DE KERPOISSON et Karine SUEUR sont promus au statut d'associé.
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Tiffanie GAUTIER accède au poste d'associé-gérant.
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vendredi 26 octobre 2019
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Amaury DE KERPOISSON assume maintenant la fonction de gérant.
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mercredi 16 février 2012
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Jérôme DHONT assume maintenant la fonction de gérant.
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vendredi 19 décembre 2009
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Gerard DE KERPOISSON renonce à son rôle de gérant.
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lundi 25 septembre 2007
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Gerard DE KERPOISSON est promue gérant de l'entreprise.
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lundi 05 octobre 2004
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Francois-Jerome SUEUR et Karine SUEUR accèdent au poste de gérant.
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11 événements ont marqué le parcours de KARINE DE KERPOISSON-SUEUR, FRANCOIS-JEROME SUEUR, JEROME DHONT ET AMAURY DE KERPOISSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE depuis 2004