SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES

Active
  • SIREN353 485 261
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL353 485 261 00021
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR94353485261

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    08/05/2018
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeExercice de la profession de notaire
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)

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Cartographie de SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES

Réseau de l'entreprise

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Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

  • Ouvert
    • Depuis le 05 janvier 2009 (16 ans)

      SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES - 33850

      Siège social

  • Fermé
    • Du 05 décembre 1989 au 05 janvier 2009

      SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES - 33850

      Ancien établissement

Historique de SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES

4 événements depuis 2005

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours de SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Expédition d'un acte authentique - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

ENTRE MR JOSEPH DE BRASSIER DE JOCAS LE CEDANT ET MME EMMANUELLE GALHAUD EPOUSE MOREAU LE CESSIONNAIRE - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Expédition d'un acte authentique - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

ENTRE MR JOSEPH DE BRASSIER DE JOCAS LE CEDANT ET MME EMMANUELLE GALHAUD EPOUSE MOREAU LE CESSIONNAIRE - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

ENTRE MR JOSEPH DE BRASSIER DE JOCAS LE CEDANT ET MELLE EMMANUELLE GALHAUD LE CESSIONNAIRE SOUS CONDITION SUSPENSIVE - Nomination d'associé gérant - JOSEPH DE BRASSIER DE JOCAS, PATRICK FABRE, EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD, NOTAIRES ASSOCIES MENTRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Modification(s) statutaire(s) - REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES.

Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

JOSEPH DE BRASSIER DE JOCAS, PATRICK FABRE ET EMMANUEL MASSENET, NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - ARTICLE 7 - ENTRE MR JOSEPH DE BRASSIER DE JOCAS, MR PATRICK FABRE LES CEDANTS ET MR EMMANUEL MASSENET LE CESSIONNAIRE - SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES - REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES

Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

Cession de parts - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA L JOSEPH DE BRASSIER DE JOCAS ET PATRICK FABRE NOTAIRES ASSO CIES - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Divers

Annonce d'évènements parue

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Associé gérant : FABRE Patrick modification le 02 Octobre 2002. Associé gérant : MASSENET Emmanuel Marie en fonction le 02 Octobre 2002. Associé gérant : GALHAUD Emmanuelle Corine modification le 04 Janvier 2005.

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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