- Dernière modification le29/12/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP RICHARD DUVAL CELINE BART
Fermée definitivement Radiée
- SIREN409 015 674409015674
- SIRET DU SIEGE SOCIAL409 015 674 0002440901567400024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR41409015674FR41409015674
- DATE DE CREATION24 septembre 1996
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE63 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT, 76000 ROUEN France63 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT, 76000 ROUEN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP RICHARD DUVAL CELINE BART SCP RICHARD DUVAL CELINE BART
- Statut RCSRadiéeDepuis le 27 décembre 2018
- Statut INSEEInscriteDepuis le 14 février 1996
- Statut RNEInscriteDepuis le 24 septembre 1996
Observations RNE 27 décembre 2018
- Radiation du RCS le 27/12/2018 avec effet au 18/01/2015
17 janvier 2012
- Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2011 : Liquidateurs : DUVAL Richard, André, Paul et BART Céline Véronique Michèle, anciens gérants Le siège de la liquidation est fixé au : 14 domaine des beaux champs 76240 Belbeuf. Journal d'annonces légales : Les Affiches de Normandie du 11 janvier 2012
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001. Ancien montant : 3.250.000 FRF / Nouveau montant : 495.459,31 EUR.
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSRouen D 409015674Rouen D 409015674
- Tribunal de commerceGreffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession d'avoué Exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SCP RICHARD DUVAL CELINE BART
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 21 janvier 2012 au 27 décembre 2018
Céline BART
Ancien Liquidateur
Du 21 janvier 2012 au 27 décembre 2018
Richard DUVAL
Ancien Liquidateur
Du 07 janvier 2012 au 21 janvier 2012
Céline BART
Ancien Gérant
Du 07 janvier 2012 au 21 janvier 2012
Richard DUVAL
Ancien Gérant
Du 15 juin 2004 au 07 janvier 2012
Céline BART
Ancien Associé-gérant
Du 15 juin 2004 au 07 janvier 2012
Richard DUVAL
Ancien Associé-gérant
Du 15 juin 2004 au 20 juillet 2004
Mathilde THEUBET
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 08 décembre 2005 (19 ans)
SCP RICHARD DUVAL CELINE BART - 76000
Siège social
- SIRET40901567400024
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse63 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT, 76000 ROUEN France
- Fermé
Du 14 février 1996 au 08 décembre 2005
SCP RICHARD DUVAL CELINE BART - 76000
Ancien établissement
- SIRET40901567400016
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse9 BOULEVARD DE LA MARNE, 76000 ROUEN France
Historique de SCP RICHARD DUVAL CELINE BART
7 événements depuis 2004
vendredi 21 janvier 2012
Celine BART et Richard DUVAL assument maintenant la fonction de liquidateur.
Richard DUVAL et Celine BART renoncent à leurs rôle de gérant.
vendredi 07 janvier 2012
Richard DUVAL et Celine BART assument maintenant la fonction de gérant.
Richard DUVAL et Celine BART renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
lundi 20 juillet 2004
Mathilde THEUBET démissionne de son poste de gérant.
lundi 15 juin 2004
Mathilde THEUBET accède au poste de gérant.
Celine BART et Richard DUVAL assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
7 événements ont marqué le parcours de SCP RICHARD DUVAL CELINE BART depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP RICHARD DUVAL CELINE BART au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP RICHARD DUVAL CELINE BART, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP RICHARD DUVAL CELINE BART, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP RICHARD DUVAL CELINE BART (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP RICHARD DUVAL CELINE BART
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP RICHARD DUVAL CELINE BART (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège au 63 avenue Gustave FLAUBERT à ROUEN - Modification de l'article 4 des statuts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège au 63 avenue Gustave FLAUBERT à ROUEN - Modification de l'article 4 des statuts | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MELLE MATHILDE THEUBET AU PROFIT DE MELLE CELINE BART AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE, SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES DE L'AGREMENT PAR MR LE GARDE DES SCEAUX DE LA CESSION DE PARTS Changement de dénomination en celle de SCP RICHARD DUVAL & CELINE BART MODIFICATION DE LA REPARTITION DES PARTS SOCIALES ET DE L'ARTICLE DES STATUTS CONCERNANT LA GERANCE | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de SCP MATHILDE THEUBET - RICHARD DUVALAVOUES ASSOCIES, STE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA COUR D'APPEL ROUEN - Changement(s) de gérant(s) - MODIFICATION DES ARTICLES 3, 7 ET 10 DES STATUTS SUITE A L'ARRETEMINISTERIEL DU 14 DECEMBRE 1998 | |||||
| Acte sous seing privé - Divers CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MR REYBEL DANIEL/MR DUVAL RICHARD - CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MR REYBEL DANIEL/MLLE MATHILDE THEUBET | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur et associé : DUVAL Richard, André, Paul Liquidateur et associé : BART Céline, Véronique, Michèle | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP RICHARD DUVAL CELINE BART
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
01/02/2012
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 01/02/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.