- Dernière modification le29/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
REMI DUBAIL ET ALICIA GATTAZ NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Active
- SIREN397 650 607397650607
- SIRET DU SIEGE SOCIAL397 650 607 0003939765060700039
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR49397650607FR49397650607
- DATE DE CREATION06 juillet 1994
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle de notairesSociété civile professionnelle de notaires
- DIRIGEANTSAlicia DUBAIL + 1 autre dirigeant
- ADRESSE74 AVENUE KLEBER, 75016 PARIS France74 AVENUE KLEBER, 75016 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxREMI DUBAIL ET ALICIA GATTAZ NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL REMI DUBAIL ET ALICIA GATTAZ NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Statut RCSInscriteDepuis le 06 juillet 1994
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 avril 1994
- Statut RNEInscriteDepuis le 06 juillet 1994
Observations RNE 01 janvier 2002
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle de notaires Société civile professionnelle de notaires
- Numéro RCSParis D 397650607Paris D 397650607
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréePROFESSION DE NOTAIRES PROFESSION DE NOTAIRES
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de REMI DUBAIL ET ALICIA GATTAZ NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Cité 1 fois en 2018
BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE
- SIREN300794278
Dirigeants : Jean-Maxime JOUIS , David BOUCHOUCHA , Virginie KORNILOFF , Jean-Harold DE VILLEMANDY DE LA MESNIERE , Patrick SIMION et 7 autres
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 29 avril 2025
Alicia DUBAIL
Gérant
Depuis le 23 mai 2018
Rémi DUBAIL
Gérant
Depuis le 23 mai 2024
Alicia DUBAIL
Associé
Depuis le 31 mars 2022
Rémi DUBAIL
Associé
- Anciens
Du 23 mai 2018 au 31 mars 2022
Christel AUDEBERT
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 23 mai 2018
Jacques LEDOUX
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 23 mai 2018
Denis ROBINEAU
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 20 février 2014
Albert COLLET
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 30 septembre 2024
REMI DUBAIL ET ALICIA GATTAZ NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 75016
Siège social
- SIRET39765060700039
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse74 AVENUE KLEBER, 75016 PARIS France
- Fermés
Du 08 décembre 2015 au 30 septembre 2024
REMI DUBAIL ET ALICIA GATTAZ NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 75016
Ancien établissement
- SIRET39765060700021
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse53 AVENUE VICTOR HUGO, 75016 PARIS France
Du 01 avril 1994 au 08 décembre 2015
REMI DUBAIL ET ALICIA GATTAZ NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 75016
Ancien établissement
- SIRET39765060700013
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse89 AVENUE VICTOR HUGO, 75016 PARIS France
Historique de REMI DUBAIL ET ALICIA GATTAZ NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
8 événements depuis 2005
lundi 29 avril 2025
Alicia GATTAZ accède au poste de gérant.
mercredi 23 mai 2024
Alicia GATTAZ accède au statut d'associé.
mercredi 31 mars 2022
Remi DUBAIL assume maintenant le rôle d'associé.
Christel Audebert renonce à son rôle de gérant.
mardi 23 mai 2018
Christel Audebert et Remi DUBAIL assument maintenant la fonction de gérant.
Denis ROBINEAU et Jacques LEDOUX renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
mercredi 20 février 2014
Albert COLLET quitte ses fonctions d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Albert COLLET, Jacques LEDOUX et Denis ROBINEAU sont promus associé-gérant.
8 événements ont marqué le parcours de REMI DUBAIL ET ALICIA GATTAZ NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise REMI DUBAIL ET ALICIA GATTAZ NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise REMI DUBAIL ET ALICIA GATTAZ NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise REMI DUBAIL ET ALICIA GATTAZ NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de REMI DUBAIL ET ALICIA GATTAZ NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de REMI DUBAIL ET ALICIA GATTAZ NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de REMI DUBAIL ET ALICIA GATTAZ NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
| Statuts constitutifs PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Afficher les 13 actes | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision de gérance Retrait d'un associé - Décision de réduction - Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision de gérance Retrait d'un associé - Décision de réduction - Démission de co-gérant - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Document Réduction de Capital - Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social Ancien siège: 89 AVE VICTOR HUGO 75116 PARIS - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Expédition - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale Ancienne dénomination : S C P DENIS ROBINEAU - ALBERT COLLET -JACQUES LEDOUX NOTAIRES ASSOCIES D'UNE S C P TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Conversion du capital en euros - Divers | |||||
| Divers Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Divers ACTE RECTIFICATIF PRECISION DE LA GERANCE SUR LES STATUTS DEPOT 796/ 14 1 94 | |||||
| Statuts constitutifs PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social Dénomination : REMI DUBAIL ET ALICIA GATTAZ NOTAIRES , ASSOCIE DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL. Siren : 397650607. REMI DUBAIL ET ALICIA GATTAZ SCP de notaire au capital de 312.838,26 Euros Siege social : 53 avenue Victor Hugo 75016 PARIS397 650 607 RCS PARISAux termes des Décisions des Associés en date du 31.10.2024, Il a été décidé de transférer le siège social au 74 avenue Kléber 75116 PARIS.les statuts ont été modifiés en conséquence.Le dépôt légal sera fai... | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et le capital (augmentation) | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Modification du Capital social - Modification de la dénomination Dénomination : "REMI DUBAIL" NOTAIRE, ASSOCIE DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL. Siren : 397650607. "REMI DUBAIL" NOTAIRE, ASSOCIE DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL SCP au capital de 281.542,80 Euros Siege social : 53 avenue Victor Hugo 75016 PARIS 397 650 607 RCS PARIS Aux termes des Décisions de lAssocié Unique en date du 31.07.2023, il a été décidé: -daugmenter le capital social pour le porter à la somme de 312.838,26 -dadopter... | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution) et l'administration Gérant partant : Picq, nom d'usage : Audebert, Christel | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution) et l'administration Associé gérant partant : Robineau, Denis ; Associé gérant partant : Ledoux, Jacques ; nomination du Gérant : Dubail, Rémi ; nomination du Gérant : Picq, nom d'usage : Audebert, Christel | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration Associé gérant partant : Collet, Albert | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de REMI DUBAIL ET ALICIA GATTAZ NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée