- Dernière modification le29/04/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectivecessationProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP D'INFIRMIERS SANCHEZ-LUIZET-IBANEZ-BRANCHE
- SIREN392 870 762392870762
- SIRET DU SIEGE SOCIAL392 870 762 0004539287076200045
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR24392870762FR24392870762
- DATE DE CREATION29 novembre 1993
- CODE NAF ou APE8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSMarie-Aleth SANCHEZ + 3 autres dirigeants
- ADRESSE62 AVENUE JEAN MOULIN LE CARRE D'HORT BATIMENT C, 34500 BEZIERS France62 AVENUE JEAN MOULIN LE CARRE D'HORT BATIMENT C, 34500 BEZIERS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP D'INFIRMIERS SANCHEZ-LUIZET-IBANEZ-BRANCHE SCP D'INFIRMIERS SANCHEZ-LUIZET-IBANEZ-BRANCHE
- Statut RCSInscriteDepuis le 29 novembre 1993
- Statut INSEEInscriteDepuis le 16 novembre 1993
- Statut RNEInscriteDepuis le 29 novembre 1993
Observations RNE 27 avril 2020
- Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2019 Liquidateur : SANCHEZ Marie-Aleth, LUIZET Myriam, IBANEZ Nicolas, BRANCHE Emmeline Le siège de la liquidation est fixé à : 62 avenue Jean Moulin - le Carré d'Hort Bâtiment C 34500 Béziers Journal d'annonces légales : HERAULT JURIDIQUE ET ECONOMIQUE en date du 23/04/2020 Cessation d'activité à compter du 31/12/2019
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSBeziers D 392870762Beziers D 392870762
- Tribunal de commerceGreffe de Beziers Tribunal de commerce - Greffe de Beziers
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités des infirmiers et des sages-femmes (8690D) Activités des infirmiers et des sages-femmes (8690D)
- Activité principale déclaréeCabinet de soins infirmiers Cabinet de soins infirmiers
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Cartographie de SCP D'INFIRMIERS SANCHEZ-LUIZET-IBANEZ-BRANCHE
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2015
LA BOISERAIE JR
- SIREN240000000
Dirigeants : Brigitte ROSSI , Jean-Luc ROSSI
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 29 avril 2020
Marie-Aleth SANCHEZ
Liquidateur
Depuis le 29 avril 2020
Myriam LUIZET
Liquidateur
Depuis le 29 avril 2020
Emmeline BRANCHE
Liquidateur
Depuis le 29 avril 2020
Nicolas IBANEZ
Liquidateur
- Anciens
Du 12 juillet 2014 au 29 avril 2020
Marie-Aleth SANCHEZ
Ancien Gérant
Du 12 juillet 2014 au 29 avril 2020
Myriam LUIZET
Ancien Gérant
Du 20 décembre 2019 au 29 avril 2020
Emmeline BRANCHE
Ancien Associé-gérant
Du 29 août 2015 au 29 avril 2020
Nicolas IBANEZ
Ancien Associé-gérant
Du 12 juillet 2014 au 29 août 2015
Monique AMILHASTRE
Ancien Gérant
Du 28 novembre 2009 au 12 juillet 2014
Marie-Aleth SANCHEZ
Ancien Co-gérant
Du 18 juin 2011 au 12 juillet 2014
Myriam LUIZET
Ancien Co-gérant
Du 17 octobre 2009 au 12 juillet 2014
Monique AMILHASTRE
Ancien Co-gérant
Du 18 juin 2011 au 12 juillet 2014
Chrystel MARCO
Ancien Co-gérant
Du 26 septembre 2006 au 18 juin 2011
Nicole BARTHELEMY
Ancien Co-gérant
Du 17 octobre 2009 au 18 juin 2011
Louise PAULET
Ancien Co-gérant
Du 17 octobre 2009 au 28 novembre 2009
Bruno LE DU
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 10 octobre 2006
Louise PAULET
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 10 octobre 2006
Monique AMILHASTRE
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 10 octobre 2006
Bruno LE DU
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 octobre 2018 au 31 décembre 2019
SCP D'INFIRMIERS SANCHEZ-LUIZET-IBANEZ-BRANCHE - 34500
Ancien établissement
- SIRET39287076200045
- ActivitéActivités des infirmiers et des sages-femmes - 8690D
- Adresse62 AVENUE JEAN MOULIN LE CARRE D'HORT BATIMENT C, 34500 BEZIERS France
Du 01 décembre 2009 au 01 octobre 2018
SCP D'INFIRMIERS SANCHEZ-LUIZET-IBANEZ-BRANCHE - 34500
Ancien établissement
- SIRET39287076200037
- ActivitéActivités des infirmiers et des sages-femmes - 8690D
- Adresse8 BOULEVARD FRANCISQUE SARCEY, 34500 BEZIERS France
Du 26 septembre 2005 au 01 décembre 2009
SCP D'INFIRMIERS SANCHEZ-LUIZET-IBANEZ-BRANCHE - 34500
Ancien établissement
- SIRET39287076200029
- ActivitéActivités des infirmiers et des sages-femmes - 8690D
- Adresse6 B BOULEVARD DE GENEVE RES LE GENEVE BAT A APPT 101, 34500 BEZIERS France
Du 16 novembre 1993 au 26 septembre 2005
SCP D'INFIRMIERS SANCHEZ-LUIZET-IBANEZ-BRANCHE - 34500
Ancien établissement
- SIRET39287076200011
- ActivitéActivités des auxiliaires médicaux - 851G
- Adresse16 BD PRESIDENT KENNEDY, 34500 BEZIERS France
Historique de SCP D'INFIRMIERS SANCHEZ-LUIZET-IBANEZ-BRANCHE
14 événements depuis 2005
mardi 29 avril 2020
Marie-Aleth SANCHEZ et Myriam LUIZET démissionnent de leurs poste de gérant.
Nicolas IBANEZ et Emmeline BRANCHE quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
Emmeline BRANCHE, Myriam LUIZET, Nicolas IBANEZ et Marie-Aleth SANCHEZ sont promus liquidateur.
jeudi 20 décembre 2019
Emmeline BRANCHE est promue associé-gérant.
vendredi 29 août 2015
Monique AMILHASTRE quitte ses fonctions de gérant.
Nicolas IBANEZ est promue associé-gérant.
vendredi 12 juillet 2014
Monique AMILHASTRE, Chrystel ANDOQUE-MARCO, Myriam LUIZET et Marie-Aleth SANCHEZ quittent leurs fonctions de co-gérant.
Monique AMILHASTRE, Marie-Aleth SANCHEZ et Myriam LUIZET sont promues gérant de l'entreprise.
vendredi 18 juin 2011
Myriam LUIZET et Chrystel ANDOQUE-MARCO prennent le relais de Nicole BARTHELEMY et Louise PAULET en tant que co-gérant.
vendredi 28 novembre 2009
Bruno LE DU cède sa place de co-gérant à Marie-Aleth SANCHEZ.
vendredi 17 octobre 2009
Louise PAULET, Bruno LE DU et Monique AMILHASTRE accèdent au poste de co-gérant.
lundi 10 octobre 2006
Monique AMILHASTRE, Bruno LE DU et Louise PAULET quittent leurs fonctions de co-gérant.
lundi 26 septembre 2006
Nicole BARTHELEMY accède au poste de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Monique AMILHASTRE, Bruno LE DU et Louise PAULET sont promus co-gérant.
14 événements ont marqué le parcours de SCP D'INFIRMIERS SANCHEZ-LUIZET-IBANEZ-BRANCHE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP D'INFIRMIERS SANCHEZ-LUIZET-IBANEZ-BRANCHE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP D'INFIRMIERS SANCHEZ-LUIZET-IBANEZ-BRANCHE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP D'INFIRMIERS SANCHEZ-LUIZET-IBANEZ-BRANCHE, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP D'INFIRMIERS SANCHEZ-LUIZET-IBANEZ-BRANCHE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP D'INFIRMIERS SANCHEZ-LUIZET-IBANEZ-BRANCHE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCP D'INFIRMIERS SANCHEZ-LUIZET-IBANEZ-BRANCHE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour . - Annexe : Assemblée générale du 25/06/2018 : autorisation de la cession et agrément du nouvel associé - Annexe : Assemblée générale de25/06/2018 : autorisation de la cession et agrément du nouvel associé - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social dans le ressort - Nomination(s) de gérant(s) - Changement relatif à la durée de la personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur - . | |||||
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour . - Annexe : Assemblée générale du 25/06/2018 : autorisation de la cession et agrément du nouvel associé - Annexe : Assemblée générale de25/06/2018 : autorisation de la cession et agrément du nouvel associé - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social dans le ressort - Nomination(s) de gérant(s) - Changement relatif à la durée de la personne morale | |||||
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour entre BAIT née AMILHASTRE Monique et Nicolas IBANEZ - Annexe : AGE du 03/04/215 portant agrément - Changement(s) de gérant(s) - SCP D'INFIRMIERS SANCHEZ LUIZET IBANEZ - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Afficher les 20 actes | |||||
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Entre ANDOQUE-MARCO Chrystel à LAUGIER Marie - Entre ANDOQUE-MARCO Chrystel à COLOMBIER Myriam - Entre ANDOQUE-MARCO Chrystel à AMILHASTRE Monique - SCP D'INFIRMIERS BAIT-SANCHEZ-LUIZET - Agrément nouvelle répartition du Capital social | |||||
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - entre Mme Nicole BACOU épouse BARTHELEMY et Mme Chrystel ANDOQUE épouse ANDOQUE- MARCO, la cession prendra effet au 1er Mai 2011 - - entre Mme Louise VIALA épouse PAULET et Mme Myriam COLOMBIER épouse LUIZET, la cession prendra effet au 1er Mai 2011. - Agrément de la cession, effet au 1er Mai 2011 - - Changement(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de SCP BAIT SANCHEZ LUIZET ANDOQUE-MARCO | |||||
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - entre Mme Nicole BACOU épouse BARTHELEMY et Mme Chrystel ANDOQUE épouse ANDOQUE- MARCO, la cession prendra effet au 1er Mai 2011 - - entre Mme Louise VIALA épouse PAULET et Mme Myriam COLOMBIER épouse LUIZET, la cession prendra effet au 1er Mai 2011. - Agrément de la cession, effet au 1er Mai 2011 - - Changement(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de SCP BAIT SANCHEZ LUIZET ANDOQUE-MARCO | |||||
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - entre Mme Nicole BACOU épouse BARTHELEMY et Mme Chrystel ANDOQUE épouse ANDOQUE- MARCO, la cession prendra effet au 1er Mai 2011 - - entre Mme Louise VIALA épouse PAULET et Mme Myriam COLOMBIER épouse LUIZET, la cession prendra effet au 1er Mai 2011. - Agrément de la cession, effet au 1er Mai 2011 - - Changement(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de SCP BAIT SANCHEZ LUIZET ANDOQUE-MARCO | |||||
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - entre Mme Nicole BACOU épouse BARTHELEMY et Mme Chrystel ANDOQUE épouse ANDOQUE- MARCO, la cession prendra effet au 1er Mai 2011 - - entre Mme Louise VIALA épouse PAULET et Mme Myriam COLOMBIER épouse LUIZET, la cession prendra effet au 1er Mai 2011. - Agrément de la cession, effet au 1er Mai 2011 - - Changement(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de SCP BAIT SANCHEZ LUIZET ANDOQUE-MARCO | |||||
Acte sous seing privé - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - entre l'Indivision successorale de Mr Bruno LE DU (cédant) et mme Monique BAIT,Mme M-Aleth SANCHEZ, Mme Louise PAULET et Mme Nicole BARTHELEMY - cessionnaires) - Modification article 7 des statuts, nouvelle répartition du capital social - | |||||
Acte sous seing privé - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - entre l'Indivision successorale de Mr Bruno LE DU (cédant) et mme Monique BAIT,Mme M-Aleth SANCHEZ, Mme Louise PAULET et Mme Nicole BARTHELEMY - cessionnaires) - Modification article 7 des statuts, nouvelle répartition du capital social - | |||||
Acte sous seing privé - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - entre l'Indivision successorale de Mr Bruno LE DU (cédant) et mme Monique BAIT,Mme M-Aleth SANCHEZ, Mme Louise PAULET et Mme Nicole BARTHELEMY - cessionnaires) - Modification article 7 des statuts, nouvelle répartition du capital social - | |||||
Procès-verbal d'assemblée Division de la valeur nominale des parts sociales et renumérotation desditesparts, modification article 7 des statuts - | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège 8 Boulevard Francisque Sarcey 34500 BEZIERS | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège 8 Boulevard Francisque Sarcey 34500 BEZIERS | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège 8 Boulevard Francisque Sarcey 34500 BEZIERS | |||||
Acte notarié Acte de notoriété suite au décès de Mr LE DU Bruno | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de SCP D'INFIRMIERES BAIT - PAULET - BARTHELEMY - SANCHEZ - Nomination(s) de gérant(s) - Nouvelle répartition sociale suite au dépôt de la cession de parts socialesentre Mme BAIT Monique et Mme SANCHEZ Marie-Aleth | |||||
Procès-verbal d'assemblée Départ de Mr LEDU Bruno à la suite de son décès survenu le 25/05/2009 | |||||
Acte sous seing privé Cession de parts - Entre Mme BAIT Monique née AMILHASTRE et Mme Marie-Aleth LAUGIER EpseSANCHEZ | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de SCP D'INFIRMIERES BAIT - PAULET - BARTHELEMY - SANCHEZ - Nomination(s) de gérant(s) - Nouvelle répartition sociale suite au dépôt de la cession de parts socialesentre Mme BAIT Monique et Mme SANCHEZ Marie-Aleth | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour Nomination(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de SCP D INFIRMIERS : BAIT - PAULET - LE DU - BARTHELEMY - - Autorisation du projet de cession de parts et d'intégrer Mme Nicole Barthélemyen qualité de nouvelle associée - - Modification des articles 4 et 7 des statuts | |||||
Acte sous seing privé - Divers Cession de parts - - Mme Louise Paulet née Vialat cède à Mme Nicole Barthélémy née Bacou 87 partssociales lui appartenant dans la société | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour Transfert du siège à BEZIERS 6 Bis Boulevard de Genève bat A appt 101 - Modification des articles 5 et 26 des statuts | |||||
Acte sous seing privé Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCP DINFIRMIERS SANCHEZ-LUIZET-IBANEZ-BRANCHE sociéte civile professionnelle au capital de 80.035,73 siège social : 34500 BEZIERS 62, avenue Jean Moulin Le Carré dHort, Bât C 392 870 762 RCS BEZIERS DISSOLUTION ANTICIPEE Lassemblée générale extraordinaire réunie le 31 décembre 2019 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2019 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite... | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société, cessation d'activité Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SANCHEZ Marie-Aleth né(e) LAUGIER ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LUIZET Myriam né(e) COLOMBIER ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : IBANEZ Nicolas ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BRANCHE Emmeline | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : SANCHEZ Marie-Aleth né(e) LAUGIER ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : LUIZET Myriam né(e) COLOMBIER ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : IBANEZ Nicolas ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BRANCHE Emmeline | ||||
Afficher les 5 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : SANCHEZ Marie-Aleth né(e) LAUGIER Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : LUIZET Myriam né(e) COLOMBIER Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : IBANEZ Nicolas | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : AMILHASTRE Monique Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : SANCHEZ Marie-Aleth né(e) LAUGIER Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : LUIZET Myriam né(e) COLOMBIER | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Co-Gérant : AMILHASTRE Monique Co-Gérant : SANCHEZ Marie-Aleth né(e) LAUGIER Co-Gérant : ANDOQUE-MARCO Chrystel né(e) ANDOQUE Co-Gérant : LUIZET Myriam né(e) COLOMBIER | ||||
Annonce BODACC - Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Co-Gérant : AMILHASTRE Monique Co-Gérant : PAULET Louise né(e) VIALA Co-Gérant : BARTHELEMY Nicole né(e) BACOU | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination Co-Gérant : AMILHASTRE Monique Co-Gérant : PAULET Louise né(e) VIALA Co-Gérant : BARTHELEMY Nicole né(e) BACOU Co-Gérant : SANCHEZ Marie-Aleth né(e) LAUGIER |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP D'INFIRMIERS SANCHEZ-LUIZET-IBANEZ-BRANCHE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
21/09/2020
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Emmeline BRANCHE