- Dernière modification le09/06/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveDissolutionProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
JEAN-FRANCOIS LE COULS & LAURENCE AVENEL-THEZE, NOTAIRES ASSOCIES
Fermée definitivement Dissolution
- SIREN312 327 828312327828
- SIRET DU SIEGE SOCIAL312 327 828 0003331232782800033
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR65312327828FR65312327828
- DATE DE CREATION21 novembre 1990
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSLaurence AVENEL-THEZE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE3 RUE DE RENNES, 35470 BAIN-DE-BRETAGNE France3 RUE DE RENNES, 35470 BAIN-DE-BRETAGNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxJEAN-FRANCOIS LE COULS & LAURENCE AVENEL-THEZE, NOTAIRES ASSOCIES JEAN-FRANCOIS LE COULS & LAURENCE AVENEL-THEZE, NOTAIRES ASSOCIES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 01 juin 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2019
- Statut RNERadiéeDepuis le 01 juin 2022
Observations RNE 01 juin 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2019
30 mai 2022
- Dissolution à compter du 31/12/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2019, liquidateur : LE COULS Jean-François Paul, siège de la liquidation : 3 Rue de Rennes 35470 Bain-de-Bretagne, parution de la publicité légale : 7 jours paru le 28/05/2022
14 novembre 2016
- Prorogation de la durée de la société jusqu'au : 23.09.2056
05 juillet 2007
- : Transfert du siège & de l'établissement principal de BAIN DE BRETAGNE 4 rue Guérin exploité du 07.06.1977 au 01.07.2006 à BAIN DE BRETAGNE 3 rue de Rennes A compter du 01.07.2006.
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSRennes D 312327828Rennes D 312327828
- Tribunal de commerceGreffe de Rennes Tribunal de commerce - Greffe de Rennes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréenotaire (exercice en commun pär ses membres de la profession de), dans l'officine de bain de bretagne notaire (exercice en commun pär ses membres de la profession de), dans l'officine de bain de bretagne
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de JEAN-FRANCOIS LE COULS & LAURENCE AVENEL-THEZE, NOTAIRES ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 1994
EXOLAB
- SIREN912408861
Dirigeant : Irchad HATIA
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 01 juin 2022
Laurence AVENEL-THEZE
Associé
Depuis le 09 juin 2022
Jean-François LE COULS
Liquidateur
- Anciens
Du 16 novembre 2016 au 09 juin 2022
Laurence AVENEL-THEZE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 09 juin 2022
Jean-François LE COULS
Ancien Gérant
Du 01 juin 2022 au 09 juin 2022
Jean-François LE COULS
Ancien Associé
Du 19 janvier 2005 au 16 novembre 2016
Jean-Christophe TROUVELOT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 juillet 2006 au 31 décembre 2019
JEAN-FRANCOIS LE COULS & LAURENCE AVENEL-THEZE, NOTAIRES ASSOCIES - 35470
Ancien établissement
- SIRET31232782800033
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse3 RUE DE RENNES, 35470 BAIN-DE-BRETAGNE France
Du 01 novembre 1983 au 01 juillet 2006
JEAN-FRANCOIS LE COULS & LAURENCE AVENEL-THEZE, NOTAIRES ASSOCIES - 35470
Ancien établissement
- SIRET31232782800025
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse4 RUE GUERIN, 35470 BAIN-DE-BRETAGNE France
Historique de JEAN-FRANCOIS LE COULS & LAURENCE AVENEL-THEZE, NOTAIRES ASSOCIES
6 événements depuis 2005
mercredi 09 juin 2022
Laurence AVENEL-THEZE et Jean-Francois LE COULS démissionnent de leurs poste de gérant.
Jean-Francois LE COULS assume maintenant la fonction de liquidateur.
Jean-Francois LE COULS renonce à son statut d'associé.
mardi 01 juin 2022
Jean-Francois LE COULS et Laurence AVENEL-THEZE assument maintenant le rôle d'associé.
mardi 16 novembre 2016
Jean-Christophe TROUVELOT cède sa place de gérant à Laurence AVENEL-THEZE.
mardi 19 janvier 2005
Jean-Francois LE COULS et Jean-Christophe TROUVELOT sont promus gérant de l'entreprise.
6 événements ont marqué le parcours de JEAN-FRANCOIS LE COULS & LAURENCE AVENEL-THEZE, NOTAIRES ASSOCIES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JEAN-FRANCOIS LE COULS & LAURENCE AVENEL-THEZE, NOTAIRES ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JEAN-FRANCOIS LE COULS & LAURENCE AVENEL-THEZE, NOTAIRES ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JEAN-FRANCOIS LE COULS & LAURENCE AVENEL-THEZE, NOTAIRES ASSOCIES, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JEAN-FRANCOIS LE COULS & LAURENCE AVENEL-THEZE, NOTAIRES ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de JEAN-FRANCOIS LE COULS & LAURENCE AVENEL-THEZE, NOTAIRES ASSOCIES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de JEAN-FRANCOIS LE COULS & LAURENCE AVENEL-THEZE, NOTAIRES ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour par Madame Sarah TROUVELOT et Monsieur Nicolas TROUVELOT au profit de Madame Laurence THEZE et Monsieur Jean-François LE COULS - Nomination(s) de gérant(s) - Changement relatif à la durée de la personne morale - articles 3-5-7-10 | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Acte notarié Dévolution successorale de parts - par Madame Sarah TROUVELOT et Monsieur Nicolas TROUVELOT au profit de Madame Laurence THEZE (sous conditions suspensives) - Rectificatif à la cession de parts sous conditions suspensives | |||||
| Afficher les 9 actes | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour par Madame Sarah TROUVELOT et Monsieur Nicolas TROUVELOT au profit de Madame Laurence THEZE et Monsieur Jean-François LE COULS - Nomination(s) de gérant(s) - Changement relatif à la durée de la personne morale - articles 3-5-7-10 | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour * DOMINIQUE HUPEL, NOTAIRE ASSOCIE (SOCIETE TITU- LAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 3 7 SOUS CONDITION SUSPENSIVE - Changement de la dénomination sociale - * REALISATION CONDITION SUSPENSIVE SUITE A CESSION DE PARTS DU 04.02.1997 | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur : LE COULS Jean-François Paul | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.. Gérant Associé indéfiniment responsable : LE COULS Jean-François Paul modification le 14 Novembre 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : THEZE Laurence en fonction le 14 Novembre 2016 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de JEAN-FRANCOIS LE COULS & LAURENCE AVENEL-THEZE, NOTAIRES ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours et 2 procédures terminées
- En cours
Depuis le 09 juin 2022
Dissolution
- Clôturées
Du 31 décembre 2019 au 31 décembre 2019
Dissolution
Du 01 juin 2022 au 01 juin 2022
Dissolution