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Dernière modification le29/10/2011 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP D'AVOCATS O.COUSIN - O.MERLIN - P.A.BABEL
Fermée definitivement
- SIREN
- 332 163 658 332163658
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 332 163 658 00013 33216365800013
- NUMÉRO DE TVA
- FR92332163658 FR92332163658
- DATE DE CREATION
- 24 juillet 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 9 RUE RUALMENIL, 88000 EPINAL 9 RUE RUALMENIL, 88000 EPINAL
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 26/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP D'AVOCATS O.COUSIN - O.MERLIN - P.A.BABEL SCP D'AVOCATS O.COUSIN - O.MERLIN - P.A.BABEL
- Capital social
- 320940,00 € 320940,00
- Statut RCS
- Radiée le 26 octobre 2011 26/10/2011
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Epinal D 332163658 Epinal D 332163658
- Tribunal de commerce
- Greffe de Epinal Tribunal de commerce - Greffe de Epinal
Secteur d'activité de SCP D'AVOCATS O.COUSIN - O.MERLIN - P.A.BABEL
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
247 sociétés exercent la même activité que SCP D'AVOCATS O.COUSIN - O.MERLIN - P.A.BABEL dans le 88.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Vosges (88)
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Le marché des notaires - France (30 pages)
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Établissements
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Ouverts
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SCP D'AVOCATS O.COUSIN - O.MERLIN - P.A.BABEL - 88000
Siège social
- SIRET 33216365800013 33216365800013
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 9 RUE RUALMENIL, 88000 EPINAL
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SCP D'AVOCATS O.COUSIN - O.MERLIN - P.A.BABEL - 88200
Établissement secondaire
- SIRET 33216365800047 33216365800047
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 23 BOULEVARD THIERS, 88200 REMIREMONT
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Fermé
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Du au 29 octobre 2011
SCP D'AVOCATS O.COUSIN - O.MERLIN - P.A.BABEL - 54000
Ancien établissement
- SIRET 33216365800054 33216365800054
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 22 PLACE DE LA CARRIERE, 54000 NANCY
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Dirigeants de SCP D'AVOCATS O.COUSIN - O.MERLIN - P.A.BABEL
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Anciens
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Olivier COUSIN
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Gérant Du 16 juin 2009 au 31 août 2011
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Olivier MERLIN
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Gérant Du 06 octobre 2009 au 31 août 2011
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Pierre-André BABEL
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Gérant Du 06 octobre 2009 au 31 août 2011
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Pierre-André BABEL
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Associé-gérant Du 02 juin 2009 au 06 octobre 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP D'AVOCATS O.COUSIN - O.MERLIN - P.A.BABEL
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Finances de SCP D'AVOCATS O.COUSIN - O.MERLIN - P.A.BABEL
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP D'AVOCATS O.COUSIN - O.MERLIN - P.A.BABEL
7 derniers documents officiels
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PROJET DE TRAITE DE FUSION
FUSION-ABSORPTION PAR LA SOCIETE SCP D'AVOCATS DIDIER KUGLER ELISABETH LASSERONT
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE
APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SCP D'AVOCATS COUSIN MERLIN BABEL PAR LA SCP D'AVOCATS DIDIER KUGLER ELISABETH LASSERONT. DISSOLUTION SANS LIQUIDATION SOUS LA CONDITION SUSPENSIVEDE LA REALISATION DE LA FUSION
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Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cession de parts - Changement de Gérant - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cité 1 fois en 2011
SYNERGIE AVOCATS
- SIREN 438340838 438340838
Dirigeants : Olivier COUSIN , Olivier MERLIN , Pierre-André BABEL
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PROJET DE TRAITE DE FUSION
FUSION-ABSORPTION PAR LA SOCIETE SCP D'AVOCATS DIDIER KUGLER ELISABETH LASSERONT
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP D'AVOCATS O.COUSIN - O.MERLIN - P.A.BABEL
6 événements depuis 2004
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lundi 06 octobre 2009
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Pierre-Andre BABEL et Olivier MERLIN accèdent au poste de gérant.
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Pierre-Andre BABEL quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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lundi 16 juin 2009
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Olivier COUSIN succède à Jacques COUSIN en tant que gérant.
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Jacques COUSIN cède sa place de gérant à Olivier COUSIN.
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lundi 02 juin 2009
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Pierre-Andre BABEL est promue associé-gérant.
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lundi 29 juin 2004
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Jacques COUSIN assume maintenant la fonction de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCP D'AVOCATS O.COUSIN - O.MERLIN - P.A.BABEL depuis 2004