- Dernière modification le21/09/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP MESSAUD & PONS TOMASELLO
Fermée definitivement Radiée
- SIREN434 310 249434310249
- SIRET DU SIEGE SOCIAL434 310 249 0003343431024900033
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR84434310249FR84434310249
- DATE DE CREATION25 janvier 2001
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSValérie FREMIOT
- ADRESSE13 RUE TEMPONIERES, 31000 TOULOUSE France13 RUE TEMPONIERES, 31000 TOULOUSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP MESSAUD & PONS TOMASELLO SCP MESSAUD & PONS TOMASELLO
- Statut RCSRadiéeDepuis le 19 septembre 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2019
- Statut RNERadiéeDepuis le 19 septembre 2022
Observations RNE 19 septembre 2022
- Radiation en date du 19/09/2022 - Clôture des opérations de liquidation 31/12/2019 (Assemblée générale en date du 31/12/2019).
- Dissolution anticipée de la société et cessation totale d'actité à compter du 31/12/2019 - Siège de la liquidation : 24 Boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE - Publicité dans un journal d'annonces légales : Lejournaltoulousain.fr du 04/03/2021
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSToulouse D 434310249Toulouse D 434310249
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SCP MESSAUD & PONS TOMASELLO
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCP MESSAUD & PONS TOMASELLO et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2011
SCI JULES FERRY
- SIREN423386705
Dirigeant : Frederic MESSAUD
Cité 1 fois en 2022
ACSO CONSEILS L'UNION
- SIREN478013170
Dirigeants : Philippe COULONGES , Stéphanie CASTEL
Cité 1 fois en 2020
MESSAUD & PONS-TOMASELLO
- SIREN882057003
Dirigeants : Pierrick BOURNET , Valérie FREMIOT
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 21 septembre 2022
Valérie FREMIOT
Associé
Depuis le 21 septembre 2022
Valérie FREMIOT
Liquidateur
- Anciens
Du 22 janvier 2011 au 21 septembre 2022
Valérie FREMIOT
Ancien Gérant
Du 15 janvier 2011 au 22 janvier 2011
Frederic MESSAUD
Ancien Gérant
Du 23 mai 2006 au 15 janvier 2011
Frederic MESSAUD
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 23 mai 2006
Frederic MESSAUD
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 juillet 2019 au 31 décembre 2019
SCP MESSAUD & PONS TOMASELLO - 31000
Ancien établissement
- SIRET43431024900033
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse13 RUE TEMPONIERES, 31000 TOULOUSE France
Du 31 décembre 2014 au 01 juillet 2019
SCP MESSAUD & PONS TOMASELLO - 31000
Ancien établissement
- SIRET43431024900025
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse1 RUE DU LANGUEDOC, 31000 TOULOUSE France
Du 01 décembre 2000 au 31 décembre 2014
SCP MESSAUD & PONS TOMASELLO - 31000
Ancien établissement
- SIRET43431024900017
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse25 ALL JULES GUESDE, 31000 TOULOUSE France
Historique de SCP MESSAUD & PONS TOMASELLO
9 événements depuis 2005
mardi 21 septembre 2022
Valérie PONS TOMASELLO quitte ses fonctions de gérant.
Valérie PONS TOMASELLO est promue au statut d'associé.
Valérie PONS TOMASELLO accède au poste de liquidateur.
vendredi 22 janvier 2011
Frederic MESSAUD cède sa place de gérant à Valérie PONS TOMASELLO.
vendredi 15 janvier 2011
Frederic MESSAUD renonce à son rôle d'associé-gérant.
Frederic MESSAUD accède au poste de gérant.
lundi 23 mai 2006
Frederic MESSAUD quitte ses fonctions de gérant.
Frederic MESSAUD est promue associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Frederic MESSAUD assume maintenant la fonction de gérant.
9 événements ont marqué le parcours de SCP MESSAUD & PONS TOMASELLO depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP MESSAUD & PONS TOMASELLO au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP MESSAUD & PONS TOMASELLO, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP MESSAUD & PONS TOMASELLO, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP MESSAUD & PONS TOMASELLO (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP MESSAUD & PONS TOMASELLO
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP MESSAUD & PONS TOMASELLO (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation Radiation de la personne morale - Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation Radiation de la personne morale - Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Afficher les 8 actes | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Acte Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Acte Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Acte Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique Décision sur la modification du capital social | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. PONS Valérie nom d'usage : PONS TOMASELLO n'est plus gérant. PONS Valérie nom d'usage : PONS TOMASELLO devient liquidateur | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCP MESSAUD & PONS TOMASELLO Sociéte civile professionnelle au capital de 119 215 euros Siège social : 13 rue Temponières 31000 Toulouse 434 310 249 RCS Toulouse Aux termes dune décision en date du 31 décembre 2019, la gérante a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 décembre 2019 et sa mise en liquidation. A été nommé Liquidateur Madame PONS TOMASELLO Valérie demeurant 24 Boulevard Carnot 31000 TOULOUSE, Avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de... | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCP MESSAUD & PONS TOMASELLO Sociéte civile professionnelle au capital de 119 215 euros Siège social : 13 rue Temponières 31000 Toulouse 434 310 249 RCS Toulouse Aux termes dune AG en date du 31 décembre 2019, le gérant, Statuant au vu du rapport du Liquidateur a, approuvé les comptes de liquidation donné quitus au Liquidateur Madame PONS TOMASELLO Valérie, demeurant 24 boulevard Carnot 31000 TOULOUSE, et la déchargé de son mandat décidé la répartition du produit net et de la liquidation pro... | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. MESSAUD Frederic nom d'usage : MESSAUD n'est plus gérant associé. PONS Valérie nom d'usage : PONS TOMASELLO devient gérant. PONS Valérie nom d'usage : PONS TOMASELLO devient associé. | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP MESSAUD & PONS TOMASELLO
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
21/09/2021
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Annonce BODACC
22/09/2022
Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 22/09/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.