SCP D'AVOCATS JEROME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 398 852 301
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 398 852 301 00025
NUMÉRO DE TVA: FR29398852301
DATE DE CREATION: 27 octobre 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 2 RUE GOYRAND, 13100 AIX-EN-PROVENCE
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/10/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
14/08/2025
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: SCP D'AVOCATS JEROME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL

Capital social: 15244,90 €

Statut RCS: Radiée le 12 août 2025 12/08/2025

Statut INSEE: Fermée le 31 mars 2025 31/03/2025

Statut RNE: Radiée le 31 mars 2025 31/03/2025

Observations RNE

05 mai 2023
- Dissolution à compter du 31/03/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/03/2023, siège de la liquidation : 2 Rue Goyrand 13100 Aix-en-Provence

Forme juridique: SCP d'avocats

Numéro RCS: Aix-en-Provence D 398852301

Tribunal de commerce: Greffe de Aix-en-Provence

Secteur d'activité de SCP D'AVOCATS JEROME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL

Domaine d'activité: Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE): Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée: Avocat
Type d'activité: LIBERALE_REGLEMENTEE
Convention collective déduite: Notariat (2205)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

4 680 sociétés exercent la même activité que SCP D'AVOCATS JEROME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL dans le 13.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Bouches-du-Rhône (13)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

22/05/2025

Le marché des notaires - France (30 pages)

Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

99,00€

Rapport complet officiel

Voir un exemple

29/10/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

9,90€

Établissements

Fermés
- Du 15 avril 2014 au 31 mars 2025
  
  SCP D'AVOCATS JEROME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL - 13100
  
  Ancien établissement
  - SIRET 39885230100025
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 2 RUE GOYRAND, 13100 AIX-EN-PROVENCE
- Du 08 novembre 1994 au 15 avril 2014
  
  SCP D'AVOCATS JEROME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL - 13100
  
  Ancien établissement
  - SIRET 39885230100017
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 6 RUE FREDERIC MISTRAL, 13100 AIX-EN-PROVENCE

Dirigeants de SCP D'AVOCATS JEROME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL

Anciens
- Pascale LATIL
  
  Née en 1961 (64 ans)
  
  Ancien Liquidateur Du 10 mai 2023 au 31 mars 2025
  
  Voir la fiche
- Jérôme LATIL
  
  Né en 1958 (67 ans)
  
  Ancien Liquidateur Du 10 mai 2023 au 31 mars 2025
  
  Voir la fiche
- Pascale LATIL
  
  Née en 1961 (64 ans)
  
  Ancien Gérant Du 18 avril 2013 au 10 mai 2023
  
  Voir la fiche
- Jérôme LATIL
  
  Né en 1958 (67 ans)
  
  Ancien Gérant Du 18 avril 2013 au 10 mai 2023
  
  Voir la fiche
- Gilles ALLIGIER
  
  Né en 1962 (63 ans)
  
  Ancien Gérant Du 12 octobre 2004 au 24 octobre 2013
  
  Voir la fiche

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de SCP D'AVOCATS JEROME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de SCP D'AVOCATS JEROME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

29/10/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCP D'AVOCATS JEROME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL

13 derniers documents officiels

31/03/2025

Attestation de régularité sociale
31/03/2025

Attestation fiscale
31/03/2025

Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
31/03/2025

Procès-verbal de clôture et de liquidation
05/05/2023

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Dissolution - Nomination de liquidateur
02/10/2014

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

du : 6 rue Frédéric Mistral 13100 Aix-en-Provence au : 2 rue Goyrand 13100 Aix-en-Provence
02/10/2014

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

du : 6 rue Frédéric Mistral 13100 Aix-en-Provence au : 2 rue Goyrand 13100 Aix-en-Provence
22/10/2013

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

en SCP d'Avocats Jérôme LATIL et Pascale PENARROYA-LATIL - Démission de co-gérant - de M. Gilles ALLIGIER à Mme Pascale PENNAROYA-LATIL
18/10/2013

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Réduction du capital social
16/04/2013

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

en celle de SCP D'AVOCATS Jérôme Latil, Pascale Penarroya-Latil, Gilles Alligier - Conversion du capital en euros - Refonte des statuts
01/10/1998

Procès-verbal d'assemblée

Changement de dénomination en celle de SCP JEROME LATIL PASCALE PENARROYA-LATIL ET GILLES ALLIGIER AVOUES ASSOCIES
23/06/1998

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession de parts - SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES DE PHILIPPE LATIL A PENARROYA PASCALEET DE PHILIPPE LATIL A ALLIGIER GILLES
01/06/1994

Acte sous seing privé

CONTRAT D'APPORT DE CLIENTELEDE PHILIPPE LATIL - JEROME LATIL A LA SCP PHILIPPE LATIL ET JEROME LATIL - Constitution

13 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

8 annonces BODACC & JAL

16/08/2025

Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
13/08/2025

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

Dénomination : SCP DAVOCATS JEROME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LA. Siren : 398852301. SCP DAVOCATS JEROME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL SC au capital de 15244.9 Siege social : 2 rue goyrand 13100 Aix-en-Provence 398 852 301 RCS dAix-en-Provence Aux termes de lAGO en date du 31/03/2025 les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus aux liquidateurs, M. LATIL JEROME, demeurant 6 RUE FREDERIC MISTRAL 13100 Aix-en-Provence et Mme PENARROYA-LATIL PASCALE, demeurant 6 RUE FREDE…
09/05/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Liquidateur : LATIL Jérôme ; Liquidateur : LATIL Pascale Anne-Marie
28/04/2023

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Dénomination : JEROME LATIL ET PASCALE PENARROYA LATIL. Siren : 398852301. SCP D AVOCATS JEROME LATIL ET PASCALE PENARROYA LATIL SCP au capital de 15244.90 Siege social : 2 rue Goyrand 13100 AIX-EN-PROVENCE RCS AIX-EN-PROVENCE 398 852 301 Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 31/03/2023, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 31/03/2023, Il a été nommé liquidateur(s) M LATIL Jerôme demeurant au 6 rue Frédéric Mistral 13…
17/10/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Gérant : LATIL Jérôme Gérant : LATIL Pascale, Anne-Marie né(e) PENARROYA
10/11/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Gérant : LATIL Jérôme Gérant : LATIL Pascale, Anne-Marie né(e) PENARROYA
03/11/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
05/05/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique

8 Annonces

Nos services pour les Société civile

Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Calculer son impact carbone
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plus

Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- - Liquidateur
    
    Jérôme LATIL
  - 28/04/2023
    
    Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
    
    Dénomination : JEROME LATIL ET PASCALE PENARROYA LATIL. Siren : 398852301. SCP D AVOCATS JEROME LATIL ET PASCALE PENARROYA LATIL SCP au capital de 15244.90 Siege social : 2 rue Goyrand 13100 AIX-EN-PROVENCE RCS AIX-EN-PROVENCE 398 852 301 Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 31/03/2023, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 31/03/2023, Il a été nommé liquidateur(s) M LATIL Jerôme demeurant au 6 rue Frédéric Mistral 13…
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCP D'AVOCATS JEROME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL

6 événements depuis 2004

mardi 10 mai 2023
- Jérôme LATIL et Pascale LATIL sont promus liquidateur.
- Pascale LATIL et Jérôme LATIL démissionnent de leurs poste de gérant.

...

Historique

6 événements ont marqué le parcours de SCP D'AVOCATS JEROME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL depuis 2004

Le marché des notaires - France (30 pages)

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Attestation de régularité sociale

Attestation fiscale

Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Procès-verbal de clôture et de liquidation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique

Nos services pour les Société civile

Dissolution

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

MONSIEUR VICTOR DA SILVA ARAUJO

MONSIEUR PHILIPPE BROCHOT

PANO JACQUES ET JEAN CLAUDE

ISPA CONSULTING

BRAULT MOTOS