- Dernière modification le07/02/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP D'AVOCATS GRASSET MOEVUS
Fermée definitivement Radiée
- SIREN393 141 205393141205
- SIRET DU SIEGE SOCIAL393 141 205 0002039314120500020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR45393141205FR45393141205
- DATE DE CREATION16 décembre 1993
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE415 AV DE L ARGENSOL, 84100 ORANGE France415 AV DE L ARGENSOL, 84100 ORANGE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP D'AVOCATS GRASSET MOEVUS SCP D'AVOCATS GRASSET MOEVUS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 05 février 2018
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2017
- Statut RNERadiéeDepuis le 05 février 2018
Observations RNE 05 février 2018
- Radiation du RCS le 05/02/2018 avec effet au 31/12/2017 cessation complète d'activité quitus est donné au liquidateur clôture des opérations de liquidation disparition du fonds
03 août 2017
- Dissolution amiable de la société à compter du 30/06/2017 Liquidateur : MOEVUS Véronique Le siège de la liquidation est fixé à : 415 de l'Argensol 84100 Orange Journal d'annonces légales : VAUCLUSE HEBDO en date du 13/07/2017
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13 juin 2000
- Ancien siège : Avenue des Cremades (84100) Orange nouveau : 415 avenue de l'Argensol (84100) Orange ancien capital : 1000 F nouveau : 152 euros à compter du 09 mai 2000 journal : Le comtadin du 02 juin 2000
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSAvignon D 393141205Avignon D 393141205
- Tribunal de commerceGreffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession d'avocat. Exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SCP D'AVOCATS GRASSET MOEVUS
Réseau de l'entreprise
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Cité 3 fois en 2014
D.S.P.V
- SIREN433417144
Dirigeants : Thierry DEBARGE , Lydie DEBARGE , F B AUDIT , R.B.AUDIT
Cité 2 fois en 2014
SOCIETE BRAJA VESIGNE
- SIREN319755823
Dirigeants : Olivier BRAJA , Rene BRAJA , Elodie BRAJA , FREDERIC MENON & ASSOCIES , Nicolas BARROW et 2 autres
Cité 2 fois en 2014
DD EXPERTISE ET AUDIT
- SIREN509865408
Dirigeants : Didier REDON , Julien REDON
Cité 1 fois en 2019
SOCIETE CIVILE PARTICULIERE PALUDS
- SIREN329426886
Dirigeant : Josette GEMELLI
Cité 1 fois en 2014
DISTILLERIE DU BOIS DES DAMES
- SIREN348510645
Dirigeants : D.S.P.V , Jean MOTTET , Frédéric MENON
Cité 1 fois en 2017
FAURE
- SIREN349474817
Dirigeants : MAISON MARGNAT , SAS FB AUDIT , Frédéric MENON
Cité 1 fois en 2003
CONTROLE TECHNIQUE DE L'AYGUETTE
- SIREN433302882
Dirigeant : Virginie DE LUCA
Cité 1 fois en 2014
S.A. BOIS DES DAMES IMMOBILIER
- SIREN481867703
Dirigeants : FB AUDIT , Frédéric MENON
Dirigeants
- Anciens
Du 05 août 2017 au 31 décembre 2017
Veronique MOEVUS
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 05 août 2017
Veronique MOEVUS
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 05 août 2017
Nadine GRASSET
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 09 mai 2000 au 31 décembre 2017
SCP D'AVOCATS GRASSET MOEVUS - 84100
Ancien établissement
- SIRET39314120500020
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse415 AV DE L ARGENSOL, 84100 ORANGE France
Du 01 novembre 1993 au 09 mai 2000
SCP D'AVOCATS GRASSET MOEVUS - 84100
Ancien établissement
- SIRET39314120500012
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- AdresseAV DES CREMADES, 84100 ORANGE France
Historique de SCP D'AVOCATS GRASSET MOEVUS
3 événements depuis 2005
vendredi 05 août 2017
Veronique MEVUS et Nadine GRASSET renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
Veronique MEVUS accède au poste de liquidateur.
mardi 19 janvier 2005
Veronique MEVUS et Nadine GRASSET assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP D'AVOCATS GRASSET MOEVUS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP D'AVOCATS GRASSET MOEVUS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP D'AVOCATS GRASSET MOEVUS, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP D'AVOCATS GRASSET MOEVUS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP D'AVOCATS GRASSET MOEVUS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP D'AVOCATS GRASSET MOEVUS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Dissolution | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : MOEVUS Véronique | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP D'AVOCATS GRASSET MOEVUS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
10/08/2017
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 10/08/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.