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Dernière modification le17/04/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP D'AVOCATS GARNIER - BAELE
Active
- SIREN
- 434 288 551 434288551
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 434 288 551 00030 43428855100030
- NUMÉRO DE TVA
- FR77434288551 FR77434288551
- DATE DE CREATION
- 31 janvier 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 2 PLACE DU CHATEAU, 38300 BOURGOIN-JALLIEU 2 PLACE DU CHATEAU, 38300 BOURGOIN-JALLIEU
- DIRIGEANTS
- Vincent BAELE + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP D'AVOCATS GARNIER - BAELE SCP D'AVOCATS GARNIER - BAELE
- Capital social
- 100500,00 € 100500,00
- Statut RCS
- Inscrite le 31 janvier 2001 31/01/2001
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2001 01/01/2001
- Statut RNE
- Inscrite le 31 janvier 2001 31/01/2001
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Vienne D 434288551 Vienne D 434288551
- Tribunal de commerce
- Greffe de Vienne Tribunal de commerce - Greffe de Vienne
Secteur d'activité de SCP D'AVOCATS GARNIER - BAELE
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice en commun de la profession d'avocat. Exercice en commun de la profession d'avocat.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
1 149 sociétés exercent la même activité que SCP D'AVOCATS GARNIER - BAELE dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Isère (38)
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Le marché des notaires - France (30 pages)
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 31 mars 2025
SCP D'AVOCATS GARNIER - BAELE - 38300
Siège social
- SIRET 43428855100030 43428855100030
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 2 PLACE DU CHATEAU, 38300 BOURGOIN-JALLIEU
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Depuis le 01 janvier 2001 (24 ans)
SCP D'AVOCATS GARNIER - BAELE - 38300
Établissement secondaire
- SIRET 43428855100014 43428855100014
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 1 PLACE DU CHATEAU, 38300 BOURGOIN-JALLIEU
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Fermé
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Du 15 avril 2016 au 31 mars 2025
SCP D'AVOCATS GARNIER - BAELE - 38300
Ancien établissement
- SIRET 43428855100022 43428855100022
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 33 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38300 BOURGOIN-JALLIEU
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Dirigeants de SCP D'AVOCATS GARNIER - BAELE
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Actuels
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Vincent BAELE
Né en 1978 (47 ans)
Gérant Depuis le 12 décembre 2015 (9 ans)
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Nathalie GARNIER
Née en 1967 (57 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Vincent BAELE
Né en 1978 (47 ans)
Associé Depuis le 22 juin 2022 (3 ans)
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Nathalie GARNIER
Née en 1967 (57 ans)
Associé Depuis le 22 juin 2022 (3 ans)
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Ancien
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Anne ALLAGNAT
Née en 1949 (76 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 12 décembre 2015
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP D'AVOCATS GARNIER - BAELE
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Finances de SCP D'AVOCATS GARNIER - BAELE
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP D'AVOCATS GARNIER - BAELE
9 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte
Décision sur la modification du capital social Cession de parts
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P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte
Cession de parts Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale
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Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Nouveau siège.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Dénomination : SCP DAVOCATS GARNIER - BAELE. Siren : 434288551. SCP DAVOCATS GARNIER - BAELE SCP au capital de 100500 Siege social : 33 rue de la republique 38300 Bourgoin-Jallieu 434 288 551 RCS de Vienne Aux termes de lAGE en date du 31/03/2025 les associés ont décidé de transférer le siège social au 2 Place du Château 38300 Bourgoin-Jallieu, à compter du 31/03/2025. Mention au RCS de Vienne.
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Nouveau siège.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
BABOULIN Anne Marie nom d'usage : ALLAGNAT n'est plus gérant. BABOULIN Anne-Marie nom d'usage : ALLAGNAT n'est plus Associé. GARNIER Nathalie nom d'usage : GARNIER devient Associé. BAELE Vincent Claude Jean nom d'usage : BAELE devient gérant. BAELE Vincent Claude Jean nom d'usage : BAELE devient Associé.
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital.
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP D'AVOCATS GARNIER - BAELE
4 événements depuis 2005
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mardi 22 juin 2022
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Nathalie GARNIER et Vincent BAELE assument maintenant le rôle d'associé.
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vendredi 12 décembre 2015
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Vincent BAELE succède à Anne-Marie ALLAGNAT en tant que gérant.
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Anne-Marie ALLAGNAT cède sa place de gérant à Vincent BAELE.
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mardi 19 janvier 2005
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Nathalie GARNIER et Anne-Marie ALLAGNAT assument maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCP D'AVOCATS GARNIER - BAELE depuis 2005