- Dernière modification le17/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP D'AVOCATS GARNIER - BAELE
Active Vigilance de conformité
- SIREN
- 434 288 551 434288551
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 434 288 551 00030 43428855100030
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR77434288551 FR77434288551
- DATE DE CREATION
- 31 janvier 2001
- CODE NAF ou APE
- 6910Z - Activités juridiques 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- DIRIGEANTS
- Vincent BAELE + 1 autre dirigeant
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 29/08/2025Insee : le 29/08/2025RNE : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP D'AVOCATS GARNIER - BAELE SCP D'AVOCATS GARNIER - BAELE
- Capital social
- 100500,00 €100500,00
- Statut RCS
- InscriteDepuis le 31 janvier 2001
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 2001
- Statut RNE
- InscriteDepuis le 31 janvier 2001
01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Vienne D 434288551Vienne D 434288551
- Tribunal de commerce
- Greffe de Vienne Tribunal de commerce - Greffe de Vienne
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice en commun de la profession d'avocat. Exercice en commun de la profession d'avocat.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1149 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Isère (38)
1 Étude du marché de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 31 mars 2025
SCP D'AVOCATS GARNIER - BAELE - 38300
Siège social
- SIRET4342885510003043428855100030
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse2 PLACE DU CHATEAU, 38300 BOURGOIN-JALLIEU France
Depuis le 01 janvier 2001 (24 ans)
SCP D'AVOCATS GARNIER - BAELE - 38300
Établissement secondaire
- SIRET4342885510001443428855100014
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse1 PLACE DU CHATEAU, 38300 BOURGOIN-JALLIEU France
- Fermé
Du 15 avril 2016 au 31 mars 2025
SCP D'AVOCATS GARNIER - BAELE - 38300
Ancien établissement
- SIRET4342885510002243428855100022
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse33 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38300 BOURGOIN-JALLIEU France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 12 décembre 2015
Vincent BAELE
Gérant
Depuis le 19 janvier 2005
Vigilance de conformitéNathalie GARNIER
Gérant
Depuis le 22 juin 2022
Vincent BAELE
Associé
Depuis le 22 juin 2022
Vigilance de conformitéNathalie GARNIER
Associé
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 12 décembre 2015
Anne ALLAGNAT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP D'AVOCATS GARNIER - BAELE
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Finances de SCP D'AVOCATS GARNIER - BAELE
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de SCP D'AVOCATS GARNIER - BAELE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCP D'AVOCATS GARNIER - BAELE
9 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte
Décision sur la modification du capital social Cession de parts
P.V. d'Assemblée
Document
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte
Cession de parts Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale
Statuts mis à jour
Document
Statuts mis à jour
Document
Statuts mis à jour
Document
P.V. d'Assemblée
Document
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
6 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Dénomination : SCP DAVOCATS GARNIER - BAELE. Siren : 434288551. SCP DAVOCATS GARNIER - BAELE SCP au capital de 100500 Siege social : 33 rue de la republique 38300 Bourgoin-Jallieu 434 288 551 RCS de Vienne Aux termes de lAGE en date du 31/03/2025 les associés ont décidé de transférer le siège social au 2 Place du Château 38300 Bourgoin-Jallieu, à compter du 31/03/2025. Mention au RCS de Vienne.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
BABOULIN Anne Marie nom d'usage : ALLAGNAT n'est plus gérant. BABOULIN Anne-Marie nom d'usage : ALLAGNAT n'est plus Associé. GARNIER Nathalie nom d'usage : GARNIER devient Associé. BAELE Vincent Claude Jean nom d'usage : BAELE devient gérant. BAELE Vincent Claude Jean nom d'usage : BAELE devient Associé.
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital.
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP D'AVOCATS GARNIER - BAELE
4 événements depuis 2005
mardi 22 juin 2022
Nathalie GARNIER et Vincent BAELE assument maintenant le rôle d'associé.
vendredi 12 décembre 2015
Vincent BAELE succède à Anne-Marie ALLAGNAT en tant que gérant.
Anne-Marie ALLAGNAT cède sa place de gérant à Vincent BAELE.
mardi 19 janvier 2005
Nathalie GARNIER et Anne-Marie ALLAGNAT assument maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCP D'AVOCATS GARNIER - BAELE depuis 2005