- Dernière modification le26/02/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP D AVOCATS DEMOYEN ET AUTRES
Fermée definitivement Radiée
- SIREN328 296 884328296884
- SIRET DU SIEGE SOCIAL328 296 884 0004732829688400047
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR00328296884FR00328296884
- DATE DE CREATION04 novembre 1983
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle d'avocatsSociété civile professionnelle d'avocats
- DIRIGEANTS
- ADRESSE6 RUE PAUL VALERY, 75016 PARIS France6 RUE PAUL VALERY, 75016 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP D AVOCATS DEMOYEN ET AUTRES SCP D AVOCATS DEMOYEN ET AUTRES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 18 février 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 18 février 2022
Observations RNE 18 février 2022
- RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 11-10-2021
26 juillet 2021
- DISSOLUTION A COMPTER DU 30-06-2021, JOURNAL PUBLICATEUR : Actu-Juridique.fr DU : 23-07-2021, adresse de liquidation : au siège social
01 janvier 2002
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle d'avocats Société civile professionnelle d'avocats
- Numéro RCSParis D 328296884Paris D 328296884
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeL'exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat, ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices. L'exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat, ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SCP D AVOCATS DEMOYEN ET AUTRES
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2005
SCM DEMOYEN LECOCQ RIBADEAU DUMAS
- SIREN480761816
Dirigeant : Christian DEMOYEN
Dirigeants
- Anciens
Du 28 juillet 2021 au 31 décembre 2021
Christian DEMOYEN
Ancien Liquidateur
Du 16 mai 2018 au 28 juillet 2021
Christian DEMOYEN
Ancien Gérant
Du 18 juin 2011 au 16 mai 2018
Christian DEMOYEN
Ancien Associé-gérant
Du 10 juillet 2010 au 18 juin 2011
Christian DEMOYEN
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 10 juillet 2010
Christian DEMOYEN
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 31 juillet 2013 au 31 décembre 2021
SCP D AVOCATS DEMOYEN ET AUTRES - 75016
Ancien établissement
- SIRET32829688400047
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse6 RUE PAUL VALERY, 75016 PARIS France
Du 08 juillet 2011 au 31 juillet 2013
SCP D AVOCATS DEMOYEN ET AUTRES - 75016
Ancien établissement
- SIRET32829688400039
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse104 AV DU PRESIDENT KENNEDY, 75016 PARIS France
Du 18 février 2005 au 08 juillet 2011
SCP D AVOCATS DEMOYEN ET AUTRES - 75016
Ancien établissement
- SIRET32829688400021
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse81 AV RAYMOND POINCARE, 75016 PARIS France
Du 01 septembre 1983 au 18 février 2005
SCP D AVOCATS DEMOYEN ET AUTRES - 75016
Ancien établissement
- SIRET32829688400013
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse17 AV DE LAMBALLE, 75016 PARIS France
Historique de SCP D AVOCATS DEMOYEN ET AUTRES
9 événements depuis 2005
mardi 28 juillet 2021
Christian DEMOYEN assume maintenant la fonction de liquidateur.
Christian DEMOYEN renonce à son rôle de gérant.
mardi 16 mai 2018
Christian DEMOYEN assume maintenant la fonction de gérant.
Christian DEMOYEN renonce à son rôle d'associé-gérant.
vendredi 18 juin 2011
Christian DEMOYEN renonce à son rôle de gérant.
Christian DEMOYEN accède au poste d'associé-gérant.
vendredi 10 juillet 2010
Christian DEMOYEN accède au poste de gérant.
Christian DEMOYEN quitte ses fonctions d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Christian DEMOYEN accède au poste d'associé-gérant.
9 événements ont marqué le parcours de SCP D AVOCATS DEMOYEN ET AUTRES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP D AVOCATS DEMOYEN ET AUTRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP D AVOCATS DEMOYEN ET AUTRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP D AVOCATS DEMOYEN ET AUTRES, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP D AVOCATS DEMOYEN ET AUTRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP D AVOCATS DEMOYEN ET AUTRES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP D AVOCATS DEMOYEN ET AUTRES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Rapport du liquidateur Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Rapport du liquidateur Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher les 19 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social 104 avenue du Président Kennedy 75016 Paris - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL 81 AV RAYMOND POINCARE 75116 PARIS | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) RETRAIT ASSOCIE | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement d'associé gérant - Divers | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social 17 AVENUE DE LAMBALLE 75016 PARIS - Divers | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Agrément de nouveaux associés - Divers | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) | ||||
| Afficher les 9 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée 543965 - Actu-Juridique.fr SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE DEMOYEN & ASSOCIES Société civile en liquidation Au capital de 166.239,18 euros dont le siege social est situé à Paris 75116 6 rue Paul Valéry RCS Paris D 328 296 884 (83D01446) Aux termes dune décision collective en date du 2 juin 2021, la collectivité des associés de la Société Civile Professionnelle Demoyen & Associés a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30 juin 2021 et sa mise en liquidation amiable. Elle a nom... | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE DEMOYEN & ASSOCIES Sociéte civile en liquidation Au capital de 166.239,18 euros dont le siège social est situé à Paris 75116 6 rue Paul Valéry RCS Paris D 328 296 884 (83D01446) Aux termes dune décision collective en date du 2 juin 2021, la collectivité des associés de la Société Civile Professionnelle Demoyen & Associés a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30 juin 2021 et sa mise en liquidation amiable. Elle a nommé en qualité de liquidateu... | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société modification du Liquidateur Associé Demoyen, Christian | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Associé partant : Demoyen, Renaud | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP D AVOCATS DEMOYEN ET AUTRES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
21/09/2021
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021Annonce BODACC
04/08/2021
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 04/08/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
CHRISTIAN DEMOYEN