- Dernière modification le10/05/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP D'AVOCATS CATHERINE BRESSON - ISABELLE CHEVAL
Active
- SIREN437 534 126437534126
- SIRET DU SIEGE SOCIAL437 534 126 0002843753412600028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR39437534126FR39437534126
- DATE DE CREATION24 avril 2001
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSCatherine BLESSEMAILLE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE7 SQUARE SAINT-AMOUR, 25000 BESANCON France7 SQUARE SAINT-AMOUR, 25000 BESANCON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP D'AVOCATS CATHERINE BRESSON - ISABELLE CHEVAL SCP D'AVOCATS CATHERINE BRESSON - ISABELLE CHEVAL
- Statut RCSInscriteDepuis le 24 avril 2001
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 avril 2001
- Statut RNEInscriteDepuis le 24 avril 2001
Observations RNE 25 avril 2023
- Radiation du RCS de Dijon le 25/04/2023
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSBesancon D 437534126Besancon D 437534126
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 405 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Doubs (25)
Cartographie de SCP D'AVOCATS CATHERINE BRESSON - ISABELLE CHEVAL
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 27 avril 2019
Catherine BLESSEMAILLE
Gérant
Depuis le 27 avril 2019
Isabelle CHEVAL
Gérant
Depuis le 10 mai 2023
Catherine BLESSEMAILLE
Associé
Depuis le 10 mai 2023
Isabelle CHEVAL
Associé
- Anciens
Du 19 juillet 2019 au 06 janvier 2021
Patrick UZAN
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 27 avril 2019
Catherine BLESSEMAILLE
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 27 avril 2019
Isabelle CHEVAL
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 août 2005 (19 ans)
SCP D'AVOCATS CATHERINE BRESSON - ISABELLE CHEVAL - 25000
Siège social
- SIRET43753412600028
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse7 SQUARE SAINT-AMOUR, 25000 BESANCON France
Depuis le 01 août 2005 (19 ans)
SCP D'AVOCATS CATHERINE BRESSON - ISABELLE CHEVAL - 25130
Établissement secondaire
- SIRET43753412600036
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse4 PLACE SAINT JEAN, 25130 VILLERS-LE-LAC France
Depuis le 01 août 2005 (19 ans)
SCP D'AVOCATS CATHERINE BRESSON - ISABELLE CHEVAL - 25110
Établissement secondaire
- SIRET43753412600044
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse5 RUE DES TERREAUX, 25110 BAUME-LES-DAMES France
- Fermés
Du 01 juillet 2019 au 25 avril 2023
SCP D'AVOCATS CATHERINE BRESSON - ISABELLE CHEVAL - 21130
Ancien établissement
- SIRET43753412600051
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse1 RUE DU COLONEL REDOUTEY, 21130 AUXONNE France
Du 01 avril 2001 au 01 août 2005
SCP D'AVOCATS CATHERINE BRESSON - ISABELLE CHEVAL - 25000
Ancien établissement
- SIRET43753412600010
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse48 RUE DES GRANGES, 25000 BESANCON France
Historique de SCP D'AVOCATS CATHERINE BRESSON - ISABELLE CHEVAL
6 événements depuis 2005
mardi 10 mai 2023
Catherine BLESSEMAILLE et Isabelle CHEVAL assument maintenant le rôle d'associé.
mardi 06 janvier 2021
Patrick UZAN renonce à son rôle de gérant.
jeudi 19 juillet 2019
Patrick UZAN assume maintenant la fonction de gérant.
vendredi 27 avril 2019
Isabelle CHEVAL et Catherine BLESSEMAILLE renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
Isabelle CHEVAL et Catherine BLESSEMAILLE accèdent au poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Catherine BLESSEMAILLE et Isabelle CHEVAL accèdent au poste d'associé-gérant.
6 événements ont marqué le parcours de SCP D'AVOCATS CATHERINE BRESSON - ISABELLE CHEVAL depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP D'AVOCATS CATHERINE BRESSON - ISABELLE CHEVAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP D'AVOCATS CATHERINE BRESSON - ISABELLE CHEVAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP D'AVOCATS CATHERINE BRESSON - ISABELLE CHEVAL, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP D'AVOCATS CATHERINE BRESSON - ISABELLE CHEVAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP D'AVOCATS CATHERINE BRESSON - ISABELLE CHEVAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP D'AVOCATS CATHERINE BRESSON - ISABELLE CHEVAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) - Retrait d'un associé - Changement de la dénomination sociale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) - Retrait d'un associé - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale Changement de la dénomination sociale - Nomination de co-gérant | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Transfert du siège social et de l'établissement principal | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination FIDAL Sociéte dAvocats 17C rue Alain Savary 25000 BESANCON SCP dAvocats Catherine BRESSON - Isabelle CHEVAL - Patrick UZAN Société Civile Professionnelle Au capital de 19.800 euros Siège social : 7 Square Saint-Amour 25000 BESANCON RCS BESACON 437 534 126 Aux termes des décisions de lassemblée générale extraordinaire du 23 novembre 2020 : Il a été pris acte de la démission de Maître Patrick UZAN de ses fonctions de gérant, à compter du 30 septembre 2020, Il a été décidé de modifier la dénominati... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Gérant, Associé : BLESSEMAILLE Catherine ; Gérant, Associé : CHEVAL Isabelle | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Gérant, Associé : BLESSEMAILLE Catherine ; Gérant, Associé : CHEVAL Isabelle ; Gérant, Associé : UZAN Patrick | ||||
| Annonce BODACC - transfert du siège social. Gérant, Associé : BLESSEMAILLE Catherine ; Gérant, Associé : CHEVAL Isabelle | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP D'AVOCATS CATHERINE BRESSON - ISABELLE CHEVAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée