- Dernière modification le22/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS FLINT - SAINT-GENIEST - GINESTA
- SIREN382 302 891382302891
- SIRET DU SIEGE SOCIAL382 302 891 0002538230289100025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR85382302891FR85382302891
- DATE DE CREATION04 juillet 1991
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSMarie-Laurence GINESTA + 1 autre dirigeant
- ADRESSE1 B ALLEES FORAIN FRANCOIS VERDIER, 31000 TOULOUSE France1 B ALLEES FORAIN FRANCOIS VERDIER, 31000 TOULOUSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS FLINT - SAINT-GENIEST - GINESTA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS FLINT - SAINT-GENIEST - GINESTA
- Statut RCSInscriteDepuis le 04 juillet 1991
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 avril 1991
- Statut RNEInscriteDepuis le 04 juillet 1991
Observations RNE 06 février 1996
- Changement de dénomination L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 2 JANVIER 1996 A : - MODIFIE LA RAISON SOCIALE A COMPTER DU 01.01.1996 DE SCP D'AVOCATS BATTAN - FLINT, QUI DEVIENT : SCP D'AVOCATS FLINT - SANSON. - NOMME EN QUALITE DE GERANTE, A COMPTER DU 01.01.1996, EN REMPLACEMENT DE ME PAUL ANDRE BATTAN, DEMISSIONNAIRE, ME DOMINIQUE SANSON. PUBLICITE : GAZETTE TRIBUNAUX MIDI DU 06.01.1996-
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 630 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 96 042.88 EUR
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSToulouse D 382302891Toulouse D 382302891
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeEXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION D'AVOCATS EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION D'AVOCATS
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2392 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Haute Garonne (31)
Cartographie de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS FLINT - SAINT-GENIEST - GINESTA
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2015
MADAME DOMINIQUE SANSON
- SIREN339782864
Cité 1 fois en 2015
MADAME MARIE PECH DE LACLAUSE
- SIREN384530002
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 14 septembre 2021
Marie-Laurence GINESTA
Gérant
Depuis le 11 septembre 2015
Marie SAINT GENIEST
Gérant
Depuis le 22 mars 2025
Marie SAINT GENIEST
Associé
Depuis le 22 mars 2025
Marie-Laurence GINESTA
Associé
- Anciens
Du 11 septembre 2015 au 14 septembre 2021
Daniel FLINT
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 11 septembre 2015
Dominique SAMSON
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 2025
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS FLINT - SAINT-GENIEST - GINESTA - 31000
Siège social
- SIRET38230289100025
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse1 B ALLEES FORAIN FRANCOIS VERDIER, 31000 TOULOUSE France
- Fermé
Du 01 avril 1991 au 01 janvier 2025
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS FLINT - SAINT-GENIEST - GINESTA - 31000
Ancien établissement
- SIRET38230289100017
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse23 PL ESQUIROL, 31000 TOULOUSE France
Historique de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS FLINT - SAINT-GENIEST - GINESTA
4 événements depuis 2005
vendredi 22 mars 2025
Marie-Laurence GINESTA et Marie SAINT GENIEST assument maintenant le rôle d'associé.
lundi 14 septembre 2021
Marie-Laurence GINESTA succède à Daniel FLINT en tant que gérant.
jeudi 11 septembre 2015
Marie SAINT GENIEST et Daniel FLINT prennent le relais de Dominique SAMSON, en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Dominique SAMSON accède au poste de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS FLINT - SAINT-GENIEST - GINESTA depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS FLINT - SAINT-GENIEST - GINESTA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS FLINT - SAINT-GENIEST - GINESTA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS FLINT - SAINT-GENIEST - GINESTA, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS FLINT - SAINT-GENIEST - GINESTA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS FLINT - SAINT-GENIEST - GINESTA

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS FLINT - SAINT-GENIEST - GINESTA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut mis a jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
Statut mis a jour | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés | |||||
Afficher l'acte | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts Divers Modification de la dénomination de la personne morale Divers |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social SCP FLINT SAINT-GENIEST GINESTA Sociéte civile professionnelle au capital de 96.042,88 23 place Esquirol 31000 TOULOUSE RCS Toulouse D 382 302 891 Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire en date du 27 novembre 2024, il a été décidé de transférer le siège social du 23 place à Esquirol 31000 TOULOUSE au 1bis Allées François Verdier 31000 TOULOUSE, à compter du 1er janvier 2025. Larticle 4 des statuts est modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de Toulouse | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination 7258509401 VS SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE DAVOCATS FLINT - SANSON - SAINT GENIEST Société civile professionnelle Au capital de 96 042,88 euros Siege social : 23, place Esquirol 31000 TOULOUSE (Haute-Garonne) 382 302 891 RCS Toulouse AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes dun procès-verbal dassemblée générale extraordinaire en date du 15 avril 2021, Les associés ont décidé : de nommer Mme Marie-Laurence GINESTA, née le 22 avril 1973 à Toulouse (31), domiciliée 11, rue des Pénitents Blancs, Apt 201,... | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. FLINT Daniel nom d'usage : FLINT n'est plus gérant. GINESTA Marie-Laurence nom d'usage : GINESTA devient gérant. FLINT Daniel nom d'usage : FLINT n'est plus Associé. GINESTA Marie-Laurence nom d'usage : GINESTA devient Associé | ||||
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. SAINT GENIEST Marie nom d'usage : SAINT GENIEST devient gérant. FLINT Daniel nom d'usage : FLINT devient Associé. SANSON Dominique nom d'usage : SANSON n'est plus gérant. SANSON Dominique nom d'usage : SANSON n'est plus Associé. SAINT GENIEST Marie nom d'usage : SAINT GENIEST devient Associé. |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS FLINT - SAINT-GENIEST - GINESTA
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée