- Dernière modification le12/07/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP APAP
Fermée definitivement Radiée
- SIREN433 206 299433206299
- SIRET DU SIEGE SOCIAL433 206 299 0002943320629900029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR08433206299FR08433206299
- DATE DE CREATION19 octobre 2000
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE7 AVENUE PIERRE VERDIER, 34500 BEZIERS France7 AVENUE PIERRE VERDIER, 34500 BEZIERS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP APAP SCP APAP
- Statut RCSRadiéeDepuis le 10 juillet 2019
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juillet 2000
- Statut RNEInscriteDepuis le 19 octobre 2000
Observations RNE 10 juillet 2019
- Radiation du RCS le 10/07/2019 avec effet au 10/07/2019 RADIATION D'OFFICE : ART.R123-131 - mention de la dissolution depuis plus de 3 ans
06 mars 2015
- Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2014 Liquidateur : APAP Marcel Le siège de la liquidation est fixé à : 7 avenue Pierre Verdier 34500 Béziers Journal d'annonces légales : Paysan du Midi en date du 20/02/2015 Cessation d'activité à compter du 31/12/2014
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSBeziers D 433206299Beziers D 433206299
- Tribunal de commerceGreffe de Beziers Tribunal de commerce - Greffe de Beziers
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Retrouvez la liste des 2100 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Hérault (34)
Cartographie de SCP APAP
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 10 mars 2015 au 10 juillet 2019
Marcel APAP
Ancien Liquidateur
Du 13 janvier 2004 au 10 mars 2015
Marcel APAP
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 25 août 2008 au 31 décembre 2014
SCP APAP - 34500
Ancien établissement
- SIRET43320629900029
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse7 AVENUE PIERRE VERDIER, 34500 BEZIERS France
Du 01 juillet 2000 au 25 août 2008
SCP APAP - 34500
Ancien établissement
- SIRET43320629900011
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse24 RUE FRANCAISE, 34500 BEZIERS France
Historique de SCP APAP
3 événements depuis 2004
lundi 10 mars 2015
Marcel APAP assume maintenant la fonction de liquidateur.
Marcel APAP renonce à son rôle de gérant.
lundi 13 janvier 2004
Marcel APAP accède au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP APAP au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP APAP, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP APAP, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP APAP (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP APAP
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP APAP (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - entre Marcel APAP et Agnés BERGAN épouse APAP - Nouvelle répartition du capital social - Refonte statutaire | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés Dissolution | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - entre Marcel APAP et Agnés BERGAN épouse APAP - Nouvelle répartition du capital social - Refonte statutaire | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - entre Marcel APAP et Agnés BERGAN épouse APAP - Nouvelle répartition du capital social - Refonte statutaire | |||||
| Afficher les 9 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - entre Marcel APAP et Agnés BERGAN épouse APAP - Nouvelle répartition du capital social - Refonte statutaire | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Changement de dénomination en celle de SCP APAP | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Changement de dénomination en celle de SCP APAP | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège de Béziers 24 rue Française à Béziers 7 ave Pierre Verdier - modification article 5 des statuts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de SCP APAP CHAPUIS | |||||
| Acte sous seing privé - Divers Cession de parts - CESSION DE 270 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 1430 A 1700 DE MLLE NATHALIETRUEL A MR FRANCK CHAPUIS | |||||
| Acte sous seing privé - Divers Cession de parts - CESSION DE 90 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 1340 A 1429 DE MME NATHALIETRUEL A MR MARCEL APAP | |||||
| Acte sous seing privé - Divers Cession de parts - CESSION DE 260 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 1340 A 1600 DE MR MARCEL APAPA MLLE NATHALIE TRUEL- | |||||
| Acte sous seing privé - Divers Cession de parts - CESSION DE 260 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 1079 A 1339 DE MARCEL APAPA FRANCK CHAPUIS- | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société, cessation d'activité Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable : APAP Marcel | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital Gérant associé indéfiniment responsable : APAP Marcel | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social Gérant(e) : APAP Marcel. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP APAP
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 06 mars 2015 au 05 mars 2018
Dissolution