- Dernière modification le19/02/2013Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS
Active
- SIREN404 344 061404344061
- SIRET DU SIEGE SOCIAL404 344 061 0004340434406100043
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR53404344061FR53404344061
- DATE DE CREATION21 mars 1996
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSLaurent DELMAS
- ADRESSE36 RUE DU 4 SEPTEMBRE, 71200 LE CREUSOT France36 RUE DU 4 SEPTEMBRE, 71200 LE CREUSOT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS
- Statut RCSInscriteDepuis le 21 mars 1996
- Statut INSEEInscriteDepuis le 04 mars 1996
- Statut RNEInscriteDepuis le 06 mars 2000
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- SUITE A RATTACHEMENT DES CANTONS DE MONTCEAU LES MINES - SAINT VALLIER MONT ST VINCENT - MONTCHANIN SELON DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000, LES ETABLISSEMENTS SITUES DANS CES CANTONS SONT DESORMAIS DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSChalon-sur-Saone D 404344061Chalon-sur-Saone D 404344061
- Tribunal de commerceGreffe de Chalon-sur-Saone Tribunal de commerce - Greffe de Chalon-sur-Saone
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeexercice de la profession d'avocat exercice de la profession d'avocat
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Retrouvez la liste des 385 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Saône-et-Loire (71)
Cartographie de SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 14 février 2013
Laurent DELMAS
Gérant
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 14 février 2013
Laurent DELMAS
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 23 août 2012
Pierre FENOY
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 23 août 2012
Thierry FENOY
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 15 juillet 2012 (12 ans)
SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS - 71200
Siège social
- SIRET40434406100043
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse36 RUE DU 4 SEPTEMBRE, 71200 LE CREUSOT France
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS - 71300
Établissement secondaire
- SIRET40434406100050
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse15 RUE CARNOT, 71300 MONTCEAU-LES-MINES France
- Fermés
Du 04 mars 1996 au 01 janvier 2013
SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS - 71300
Ancien établissement
- SIRET40434406100019
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse31 RUE BARBES, 71300 MONTCEAU-LES-MINES France
Du 15 avril 2002 au 01 septembre 2009
SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS - 71200
Ancien établissement
- SIRET40434406100035
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse5 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND L'ARCHE, 71200 LE CREUSOT France
Du 04 mars 1996 au 15 avril 2002
SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS - 71200
Ancien établissement
- SIRET40434406100027
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse5 RUE SAINTE BARBE, 71200 LE CREUSOT France
Historique de SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS
6 événements depuis 2005
mercredi 14 février 2013
Laurent DELMAS démissionne de son poste de co-gérant.
Laurent DELMAS assume maintenant la fonction de gérant.
mercredi 23 août 2012
Thierry FENOY renonce à son rôle de co-gérant.
Pierre FENOY démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Pierre FENOY assume maintenant la fonction de gérant.
Laurent DELMAS et Thierry FENOY sont promus co-gérant.
6 événements ont marqué le parcours de SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Démission(s) de gérant(s) - Changement de la date d'effet du transfert | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Démission(s) de gérant(s) - Changement de la date d'effet du transfert | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Démission(s) de gérant(s) - Changement de la date d'effet du transfert | |||||
| Document | |||||
| Document Formation de Société - Acte SSP | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social Co-Gérant : DELMAS Laurent, François, Guilhem | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée