- Dernière modification le24/10/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2023PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2023BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES
Active
- SIREN337 622 724337622724
- SIRET DU SIEGE SOCIAL337 622 724 0002533762272400025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR04337622724FR04337622724
- DATE DE CREATION29 juillet 1986
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral à responsabilité limitéeSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSValérie LUCAS + 1 autre dirigeant
- ADRESSE3 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE PONT DE L'ETOILE, 13360 ROQUEVAIRE France3 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE PONT DE L'ETOILE, 13360 ROQUEVAIRE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES
- Statut RCSInscriteDepuis le 29 juillet 1986
- Statut INSEEInscriteDepuis le 19 février 1986
- Statut RNEInscriteDepuis le 29 juillet 1986
Observations RNE 10 mars 2020
- Arrêté du 06/02/2020 relatif à la transformation d'une SCP en SELARL - Parution au Journal Officiel de la République Française en date du 15/02/2020.
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCSMarseille D 337622724Marseille D 337622724
- Tribunal de commerceGreffe de Marseille Tribunal de commerce - Greffe de Marseille
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 4680 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Cartographie d'ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 1996
SCI RESIDENCE DE SAVOIE
- SIREN320625809
Cité 1 fois en 2018
SOC CIVILE BACCUET
- SIREN335275152
Dirigeants : Béatrice HOSSEPIAN , Martine RIGO , Olivier BACCUET , Jeaninne BACCUET
Cité 1 fois en 2014
SCI REGAIN
- SIREN352048144
Dirigeant : Jean-Francois TOUZET
Cité 1 fois en 2014
SCOP CREA PERSPECTIVES SARL
- SIREN409053030
Dirigeant : Gabriel BOURGEOIS
Cité 1 fois en 2006
N S P
- SIREN492036660
Dirigeant : Jean-Fabrice ANSELMO
Cité 1 fois en 2014
MANI
- SIREN529188260
Dirigeant : Valerie GRIMALDI
Cité 1 fois en 2015
LE TRANSPORTEUR VTC PACA
- SIREN812707016
Cité 1 fois en 2016
SCA LA PAGEOTTE
- SIREN824089452
Cité 1 fois en 2020
LES MARSEILLAIS
- SIREN890763105
Dirigeant : Jean-Francois ORTS
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 23 août 2013
Valérie LUCAS
Gérant
Depuis le 02 août 2013
Arnaud COURT-PAYEN
Gérant
- Anciens
Du 28 avril 2016 au 24 octobre 2023
Nicolas DEVICTOR
Ancien Gérant
Du 02 août 2013 au 25 août 2017
Hubert DEVICTOR
Ancien Gérant
Du 02 août 2013 au 28 avril 2016
Francis DEVICTOR
Ancien Gérant
Du 08 novembre 2012 au 02 août 2013
Arnaud COURT-PAYEN
Ancien Associé-gérant
Du 19 septembre 2006 au 02 août 2013
Hubert DEVICTOR
Ancien Associé-gérant
Du 19 septembre 2006 au 02 août 2013
Francis DEVICTOR
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 19 septembre 2006
Hubert DEVICTOR
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 19 septembre 2006
Didier HIVET
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 19 septembre 2006
Francis DEVICTOR
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 04 avril 2017 (8 ans)
ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES - 13360
Siège social
- SIRET33762272400025
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse3 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE PONT DE L'ETOILE, 13360 ROQUEVAIRE France
- Fermé
Du 19 février 1986 au 04 avril 2017
ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES - 13360
Ancien établissement
- SIRET33762272400017
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseROUTE NATIONALE 96 PONT DE L'ETOILE, 13360 ROQUEVAIRE France
Historique d'ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES
10 événements depuis 2005
lundi 24 octobre 2023
Nicolas DEVICTOR démissionne de son poste de gérant.
jeudi 25 août 2017
Hubert DEVICTOR renonce à son rôle de gérant.
mercredi 28 avril 2016
Nicolas DEVICTOR succède à Francis DEVICTOR en tant que gérant.
jeudi 23 août 2013
Valérie SARMA assume maintenant la fonction de gérant.
jeudi 02 août 2013
Arnaud COURT PAYEN, Francis DEVICTOR et Hubert DEVICTOR accèdent au poste de gérant.
Arnaud COURT PAYEN, Hubert DEVICTOR et Francis DEVICTOR quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
mercredi 08 novembre 2012
Arnaud COURT PAYEN accède au poste d'associé-gérant.
lundi 19 septembre 2006
Francis DEVICTOR, Hubert DEVICTOR et Didier HIVET quittent leurs fonctions de gérant.
Francis DEVICTOR et Hubert DEVICTOR sont promus associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Didier HIVET, Hubert DEVICTOR et Francis DEVICTOR assument maintenant la fonction de gérant.
10 événements ont marqué le parcours d'ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de forme juridique | |||||
| Afficher les 8 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de forme juridique | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Démission de co-gérant - Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Changement de nommage du siège social | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour entre les Soussignés : M. DEVICTOR Francis, M. DEVICTOR Hubert et M DEVICTOR Nicolas | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Acte de Constatation de la réalisation d'une Condition Suspensive. | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Acte de Constatation de la réalisation d'une Condition Suspensive. | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Expédition d'un acte authentique partage de parts sociales entre M. Arnaud COURT-PAYEN, Melle Laeticia MAUREL et Mme Aline COURT-PAYEN | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour constatation de la réalisation de la condition suspensive de l'agrément du Garde des Sceaux et de l'obtention du prêt par M. Arnaud COURT-PAYEN | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale STATUTS MIS A JOUR | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination Arnaud COURT-PAYEN, Valerie LUCAS et Nicolas DEVICTOR, Notaires associés Société dexercice libéral à responsabilité limitée au capital de 398.106 Siège social : Pont de lEtoile, 3 avenue du Général de Gaulle 13360 ROQUEVAIRE RCS MARSEILLE n°337 622 724 Suivant décisions du 22.09.2023, les associés : ont constaté que le retrait de M. Nicolas DEVICTOR de la société est devenu définitif à la date du 26.04.2023 et ont constaté la fin des fonctions de cogérant de M. Nicolas DEVICTOR à compter de ce... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Gérant : SARMA Valérie, Catherine ; Gérant : COURT-PAYEN Arnaud | ||||
| Afficher les 10 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce JAL - Modification de la Forme juridique 20001039 ARNAUD COURT-PAYEN, VALÉRIE LUCAS ET NICOLAS DEVICTOR NOTAIRES ASSOCIÉS SCP au capital de 398 106 euros Siège social : 3 avenue du Géneral de Gaulle, Pont de lEtoile, 13360 Roquevaire 337 622 724 RCS de Marseille LAGE du 27/11/2019, a décidé de transformer la société en Société dexercice libérale à Responsabilité Limitée de notaires, sans création dun être moral nouveau. La date deffet de la décision est subordonnée à lautorisation de la transformation par le Garde des Sceaux. La prése... | ||||
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum 20001303 Dans lannonce N°20001040, parue le 05/02/2020, Il y a lieu de lire « Par acte de Me CARBONNIER » et non « Par acte SSP ». | ||||
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum 20001305 Dans lannonce N°20001042, parue le 05/02/2020, Il y a lieu de lire « Par acte de Me CARBONNIER » et non « Par acte SSP ». | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique. Gérant : SARMA Valérie, Catherine ; Gérant : COURT-PAYEN Arnaud ; Gérant : DEVICTOR Nicolas | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.. Gérant Associé : COURT-PAYEN Arnaud modification le 06 Novembre 2012 ; Gérant Associé : LUCAS Valérie, Catherine en fonction le 21 Août 2013 ; Gérant Associé : DEVICTOR Nicolas en fonction le 26 Avril 2016 | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification de la dénomination.. Gérant Associé : DEVICTOR HUBERT MARIE PIERRE modification le 21 Août 2013 Gérant Associé : COURT-PAYEN Arnaud modification le 06 Novembre 2012 Gérant Associé : LUCAS Valérie, Catherine en fonction le 21 Août 2013 Gérant Associé : DEVICTOR Nicolas en fonction le 26 Avril 2016 | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant. Gérant Associé : DEVICTOR HUBERT MARIE PIERRE modification le 21 Août 2013 Gérant Associé : DEVICTOR FRANCIS MARIE modification le 21 Août 2013 Gérant Associé : COURT-PAYEN Arnaud modification le 06 Novembre 2012 Gérant Associé : LUCAS Valérie, Catherine en fonction le 21 Août 2013 | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant. Associé gérant : DEVICTOR HUBERT MARIE PIERRE modification le 07 Septembre 2006 Associé gérant : DEVICTOR FRANCIS MARIE modification le 07 Septembre 2006 Associé : COURT-PAYEN Laetitia en fonction le 07 Septembre 2006 Associé gérant : COURT-PAYEN Arnaud modification le 06 Novembre 2012 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée