- Dernière modification le01/12/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP CORNEVAUX SIGAUT (DMCS)
Active
- SIREN415 385 145415385145
- SIRET DU SIEGE SOCIAL415 385 145 0002441538514500024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR36415385145FR36415385145
- DATE DE CREATION27 janvier 1998
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle d'avocatsSociété civile professionnelle d'avocats
- DIRIGEANTSJean-Louis SCHERMANN
- ADRESSE14 RUE SEGUIER, 75006 PARIS France14 RUE SEGUIER, 75006 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP CORNEVAUX SIGAUT (DMCS) SCP CORNEVAUX SIGAUT (DMCS)
- Statut RCSRadiéeDepuis le 26 novembre 2021
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1998
- Statut RNEInscriteDepuis le 27 janvier 1998
Observations RNE 26 novembre 2021
- RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 06-09-2021
23 novembre 2021
- DISSOLUTION A COMPTER DU 06-09-2021, JOURNAL PUBLICATEUR : Le Journal Spécial des Sociétés DU : 20-11-2021, adresse de liquidation : 13 avenue de l'Opéra Cab. J-L Schermann Avocat à la Cour 75001 Paris.
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle d'avocats Société civile professionnelle d'avocats
- Numéro RCSParis D 415385145Paris D 415385145
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeL'EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LEUR PROFESSION D'AVOCAT, AINSI QUE LA MISE EN COMMUN ET PARTAGE DES BENEFICES L'EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LEUR PROFESSION D'AVOCAT, AINSI QUE LA MISE EN COMMUN ET PARTAGE DES BENEFICES
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
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Cartographie de SCP CORNEVAUX SIGAUT (DMCS)
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2021
CABINET PATRICK OLIVIER ET ASSOCIES
- SIREN792604647
Dirigeant : Patrick OLIVIER
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 25 novembre 2021
Jean-Louis SCHERMANN
Liquidateur
- Anciens
Du 06 avril 2004 au 25 novembre 2021
Christine CORNEVAUX
Ancien Associé-gérant
Du 06 avril 2004 au 23 novembre 2012
Alain CORNEVAUX
Ancien Associé-gérant
Du 06 avril 2004 au 23 novembre 2012
Herve DUPONT
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 mars 2009 au 31 décembre 2017
SCP CORNEVAUX SIGAUT (DMCS) - 75006
Ancien établissement
- SIRET41538514500024
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse14 RUE SEGUIER, 75006 PARIS France
Du 01 janvier 1998 au 01 mars 2009
SCP CORNEVAUX SIGAUT (DMCS) - 75001
Ancien établissement
- SIRET41538514500016
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse55 RUE DE RIVOLI, 75001 PARIS France
Historique de SCP CORNEVAUX SIGAUT (DMCS)
4 événements depuis 2004
mercredi 25 novembre 2021
Jean-Louis SCHERMANN est promue liquidateur.
Christine CORNEVAUX démissionne de son poste d'associé-gérant.
jeudi 23 novembre 2012
Alain CORNEVAUX et Herve DUPONT quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
lundi 06 avril 2004
Christine CORNEVAUX, Alain CORNEVAUX et Herve DUPONT assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCP CORNEVAUX SIGAUT (DMCS) depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP CORNEVAUX SIGAUT (DMCS) au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP CORNEVAUX SIGAUT (DMCS), les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP CORNEVAUX SIGAUT (DMCS), la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP CORNEVAUX SIGAUT (DMCS) (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP CORNEVAUX SIGAUT (DMCS)
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP CORNEVAUX SIGAUT (DMCS) (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Divers - Nomination de co-gérant | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de liquidateur - Dissolution | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social 55 R DE RIVOLI 75001 PARIS | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Modification(s) relative(s) aux associés - Changement de la dénomination sociale SCP DMCS DUPONT MONOD CORNEVAUX SIGAUT - Divers | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - NOMINATION ASSOCIE - Divers | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Divers | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour AGREMENT D'UN NOUVELLE ASSOCIE - Augmentation du capital social - Divers | |||||
| Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Divers - Nomination de co-gérant | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Cessation d'activité | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société nomination du Liquidateur : Schermann, Jean-Louis Pierre ; modification de l'Associé Sigaut, nom d'usage : Cornevaux, Christine | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration Associé gérant partant : Cornevaux, Alain, nomination de l'Associé : Cornevaux, Yan | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP CORNEVAUX SIGAUT (DMCS)
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Du 06 septembre 2021 au 06 septembre 2021
Dissolution
Du 23 novembre 2021 au 26 novembre 2021
Dissolution
Annonce BODACC
02/12/2021
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 02/12/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.