- Dernière modification le29/11/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveDissolutionProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP CORINNE MOINE-CONDETTE
Active Dissolution
- SIREN492 980 131492980131
- SIRET DU SIEGE SOCIAL492 980 131 0002249298013100022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR29492980131FR29492980131
- DATE DE CREATION23 novembre 2006
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle de notairesSociété civile professionnelle de notaires
- DIRIGEANTSCorinne CONDETTE
- ADRESSE1 AVENUE EDOUARD HERRIOT, 69170 TARARE France1 AVENUE EDOUARD HERRIOT, 69170 TARARE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP CORINNE MOINE-CONDETTE SCP CORINNE MOINE-CONDETTE
- Statut RCSInscriteDepuis le 23 novembre 2006
- Statut INSEEInscriteDepuis le 09 novembre 2006
- Statut RNEInscriteDepuis le 23 novembre 2006
Observations RNE 27 novembre 2024
- Cessation totale d'activité à compter du 05/11/2024
- Dissolution anticipée de la société à compter du 05/11/2024 - Siège de la liquidation : 226 Chemin des Hauts de Gallin 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY - Publicité dans un journal d'annonces légales : Tout Lyon du 16/11/2024
21 novembre 2011
- Ancienne dénomination : SCP Henri BIBOST - Corinne MOINE-CONDETTE Société Civile Professionnelle à compter du 11/06/2011
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle de notaires Société civile professionnelle de notaires
- Numéro RCSVillefranche sur Saone-Tarare D 492980131Villefranche sur Saone-Tarare D 492980131
- Tribunal de commerceGreffe de Villefranche sur Saone-Tarare Tribunal de commerce - Greffe de Villefranche sur Saone-Tarare
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 4560 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Rhône (69)
Cartographie de SCP CORINNE MOINE-CONDETTE
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2006
333155257
- SIREN333155257
Cité 1 fois en 2019
SCI P GAME
- SIREN451571822
Dirigeant : Elisabeth PLAY
Cité 1 fois en 2011
SCI DU RESSY
- SIREN525244893
Dirigeant : Georges LEPIN
Cité 1 fois en 2018
COMEMA
- SIREN839589520
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 29 novembre 2024
Corinne CONDETTE
Liquidateur
- Anciens
Du 26 novembre 2011 au 29 novembre 2024
Corinne CONDETTE
Ancien Gérant
Du 19 décembre 2006 au 26 novembre 2011
Henri BIBOST
Ancien Associé-gérant
Du 19 décembre 2006 au 26 novembre 2011
Corinne CONDETTE
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 juin 2014 au 05 novembre 2024
SCP CORINNE MOINE-CONDETTE - 69170
Ancien établissement
- SIRET49298013100022
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse1 AVENUE EDOUARD HERRIOT, 69170 TARARE France
Du 09 novembre 2006 au 01 juin 2014
SCP CORINNE MOINE-CONDETTE - 69170
Ancien établissement
- SIRET49298013100014
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse22 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 69170 TARARE France
Historique de SCP CORINNE MOINE-CONDETTE
5 événements depuis 2006
jeudi 29 novembre 2024
Corinne MOINE CONDETTE assume maintenant la fonction de liquidateur.
Corinne MOINE CONDETTE renonce à son rôle de gérant.
vendredi 26 novembre 2011
Henri BIBOST et Corinne MOINE CONDETTE démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
Corinne MOINE CONDETTE assume maintenant la fonction de gérant.
lundi 19 décembre 2006
Corinne MOINE CONDETTE et Henri BIBOST sont promus associé-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCP CORINNE MOINE-CONDETTE depuis 2006
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP CORINNE MOINE-CONDETTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP CORINNE MOINE-CONDETTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP CORINNE MOINE-CONDETTE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP CORINNE MOINE-CONDETTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP CORINNE MOINE-CONDETTE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP CORINNE MOINE-CONDETTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Statuts constitutifs - Acte - Statuts mis à jour Constitution d'une personne morale Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Document | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Statuts constitutifs - Acte - Statuts mis à jour Constitution d'une personne morale Cession de parts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. MOINE Corinne nom d'usage : MOINE-CONDETTE n'est plus gérant. MOINE Corinne nom d'usage : MOINE-CONDETTE devient liquidateur | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCP CORINNE MOINE-CONDETTE NOTAIRE ASSOCIE Sociéte Civile Professionelle de Notaire Au capital de 474 000 Siège social : 1, Avenue Edouard Herriot 69170 TARARE 492 980 131 RCS de Villefranche-Tarare Par assemblée générale extraordinaire du 05 novembre 2024, La société susvisée a décidé sa dissolution anticipée à compter du 04 novembre 2024 à minuit et désigné la gérante de ladite société Madame MOINE Corinne Andrée Noëlle épouse CONDETTE, demeurant 226 chemin des Hauts de Gallin 42470 SAINT-SY... | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. BIBOST Henri nom d'usage : BIBOST n'est plus gérant. BIBOST Henri nom d'usage : BIBOST n'est plus Associé. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP CORINNE MOINE-CONDETTE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours
- En cours
Annonce JAL
20/11/2024
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 20/11/2024