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Dernière modification le19/03/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP CORINNE MOINE-CONDETTE
- SIREN
- 492 980 131 492980131
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 492 980 131 00022 49298013100022
- NUMÉRO DE TVA
- FR29492980131 FR29492980131
- DATE DE CREATION
- 23 novembre 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1 AVENUE EDOUARD HERRIOT, 69170 TARARE 1 AVENUE EDOUARD HERRIOT, 69170 TARARE
- DIRIGEANTS
- Corinne CONDETTE
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SCP de notaires SCP de notaires
- Capital social
- 474000,00 € 474000,00
- Noms commerciaux
- SCP CORINNE MOINE-CONDETTE SCP CORINNE MOINE-CONDETTE
- Statut RCS
- Inscrite le 23 novembre 2006 23/11/2006
- Statut INSEE
- Inscrite le 09 novembre 2006 09/11/2006
- Statut RNE
- Inscrite le 23 novembre 2006 23/11/2006
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27 novembre 2024
- Cessation totale d'activité à compter du 05/11/2024
- Dissolution anticipée de la société à compter du 05/11/2024 - Siège de la liquidation : 226 Chemin des Hauts de Gallin 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY - Publicité dans un journal d'annonces légales : Tout Lyon du 16/11/2024
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21 novembre 2011
- Ancienne dénomination : SCP Henri BIBOST - Corinne MOINE-CONDETTE Société Civile Professionnelle à compter du 11/06/2011
Secteur d'activité de SCP CORINNE MOINE-CONDETTE
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
4 560 sociétés exercent la même activité que SCP CORINNE MOINE-CONDETTE dans le 69.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Rhône (69)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
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Établissements
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Fermés
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SCP CORINNE MOINE-CONDETTE - 69170
Ancien établissement du 01 juin 2014 au 05 novembre 2024
- SIRET 49298013100022 49298013100022
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 1 AVENUE EDOUARD HERRIOT, 69170 TARARE
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SCP CORINNE MOINE-CONDETTE - 69170
Ancien établissement du 09 novembre 2006 au 01 juin 2014
- SIRET 49298013100014 49298013100014
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 22 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 69170 TARARE
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Dirigeants de SCP CORINNE MOINE-CONDETTE
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Actuel
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Corinne CONDETTE
Née en 1957 (68 ans)
Liquidateur Depuis le 29 novembre 2024 (1 an)
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Anciens
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Corinne CONDETTE
Née en 1957 (68 ans)
Ancien Gérant Du 26 novembre 2011 au 29 novembre 2024
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Henri BIBOST
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 décembre 2006 au 26 novembre 2011
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Corinne CONDETTE
Née en 1957 (68 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 décembre 2006 au 26 novembre 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP CORINNE MOINE-CONDETTE
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Finances de SCP CORINNE MOINE-CONDETTE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP CORINNE MOINE-CONDETTE
6 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte
Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte
Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte
Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Statuts constitutifs - Acte - Statuts mis à jour
Constitution d'une personne morale Cession de parts
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Cité 1 fois en 2006
333155257
- SIREN 333155257 333155257
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Statuts constitutifs - Acte - Statuts mis à jour
Constitution d'une personne morale Cession de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
MOINE Corinne nom d'usage : MOINE-CONDETTE n'est plus gérant. MOINE Corinne nom d'usage : MOINE-CONDETTE devient liquidateur
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCP CORINNE MOINE-CONDETTE NOTAIRE ASSOCIE Sociéte Civile Professionelle de Notaire Au capital de 474 000 Siège social : 1, Avenue Edouard Herriot 69170 TARARE 492 980 131 RCS de Villefranche-Tarare Par assemblée générale extraordinaire du 05 novembre 2024, La société susvisée a décidé sa dissolution anticipée à compter du 04 novembre 2024 à minuit et désigné la gérante de ladite société Madame MOINE Corinne Andrée Noëlle épouse CONDETTE, demeurant 226 chemin des Hauts de Gallin 42470 SAINT-SY…
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Annonce BODACC - Nouveau siège.
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
BIBOST Henri nom d'usage : BIBOST n'est plus gérant. BIBOST Henri nom d'usage : BIBOST n'est plus Associé.
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Juridique
1 procédure collective en cours
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En cours
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCP CORINNE MOINE-CONDETTE NOTAIRE ASSOCIE Sociéte Civile Professionelle de Notaire Au capital de 474 000 Siège social : 1, Avenue Edouard Herriot 69170 TARARE 492 980 131 RCS de Villefranche-Tarare Par assemblée générale extraordinaire du 05 novembre 2024, La société susvisée a décidé sa dissolution anticipée à compter du 04 novembre 2024 à minuit et désigné la gérante de ladite société Madame MOINE Corinne Andrée Noëlle épouse CONDETTE, demeurant 226 chemin des Hauts de Gallin 42470 SAINT-SY…
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP CORINNE MOINE-CONDETTE
5 événements depuis 2006
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jeudi 29 novembre 2024
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Corinne MOINE CONDETTE assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Corinne MOINE CONDETTE renonce à son rôle de gérant.
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vendredi 26 novembre 2011
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Corinne MOINE CONDETTE accède au poste de gérant.
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Corinne MOINE CONDETTE et Henri BIBOST quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
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lundi 19 décembre 2006
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Henri BIBOST et Corinne MOINE CONDETTE sont promus associé-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCP CORINNE MOINE-CONDETTE depuis 2006