- Dernière modification le14/12/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP CLEMENT
Fermée definitivement Radiée
- SIREN392 444 428392444428
- SIRET DU SIEGE SOCIAL392 444 428 0001639244442800016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR64392444428FR64392444428
- DATE DE CREATION23 septembre 1993
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE3 COTE DES CORDELIERS, 26100 ROMANS-SUR-ISERE France3 COTE DES CORDELIERS, 26100 ROMANS-SUR-ISERE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP CLEMENT SCP CLEMENT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 10 décembre 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 31 décembre 2021
Observations RNE NC
- La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
NC
- DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 22 septembre 1993 -No A1739
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSRomans D 392444428Romans D 392444428
- Tribunal de commerceGreffe de Romans Tribunal de commerce - Greffe de Romans
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeEXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION D'AVOCAT EXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION D'AVOCAT
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SCP CLEMENT
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 30 mars 2019 au 31 décembre 2021
Herve CLEMENT
Ancien Liquidateur
Du 26 juin 2010 au 30 mars 2019
Herve CLEMENT
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 26 juin 2010
Herve CLEMENT
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 26 juin 2010
Pierre GROS
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 28 mars 2006
Michel COSTE
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 juillet 1993 au 31 décembre 2021
SCP CLEMENT - 26100
Ancien établissement
- SIRET39244442800016
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse3 COTE DES CORDELIERS, 26100 ROMANS-SUR-ISERE France
Historique de SCP CLEMENT
6 événements depuis 2005
vendredi 30 mars 2019
Herve CLEMENT assume maintenant la fonction de liquidateur.
Herve CLEMENT renonce à son rôle de gérant.
vendredi 26 juin 2010
Herve CLEMENT est promue gérant de l'entreprise.
Herve CLEMENT et Pierre GROS démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
lundi 28 mars 2006
Michel COSTE démissionne de son poste d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Michel COSTE, Herve CLEMENT et Pierre GROS assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
6 événements ont marqué le parcours de SCP CLEMENT depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP CLEMENT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP CLEMENT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP CLEMENT, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP CLEMENT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP CLEMENT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP CLEMENT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Statuts constitutifs Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale Radiation de la personne morale | |||||
| Décision(s) de l'associé unique Dissolution de la personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Document | |||||
| Statuts constitutifs Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. CLEMENT Herve nom d'usage : CLEMENT n'est plus gérant. CLEMENT Herve nom d'usage : CLEMENT devient liquidateur | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration. GROS Pierre-Francois nom d'usage : GROS Pierre-Francois n'est plus gérant associé. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP CLEMENT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
11/04/2019
Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 11/04/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Herve CLEMENT