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Dernière modification le14/12/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP CLEMENT
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 392 444 428 392444428
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 392 444 428 00016 39244442800016
- NUMÉRO DE TVA
- FR64392444428 FR64392444428
- DATE DE CREATION
- 23 septembre 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 3 COTE DES CORDELIERS, 26100 ROMANS-SUR-ISERE 3 COTE DES CORDELIERS, 26100 ROMANS-SUR-ISERE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP CLEMENT SCP CLEMENT
- Capital social
- 38111,50 € 38111,50
- Statut RCS
- Radiée le 10 décembre 2021 10/12/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2021 31/12/2021
- Statut RNE
- Radiée le 31 décembre 2021 31/12/2021
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NC
- La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
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NC
- DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 22 septembre 1993 -No A1739
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Romans D 392444428 Romans D 392444428
- Tribunal de commerce
- Greffe de Romans Tribunal de commerce - Greffe de Romans
Secteur d'activité de SCP CLEMENT
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- EXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION D'AVOCAT EXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION D'AVOCAT
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
487 sociétés exercent la même activité que SCP CLEMENT dans le 26.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans la Drôme (26)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 01 juillet 1993 au 31 décembre 2021
SCP CLEMENT - 26100
Ancien établissement
- SIRET 39244442800016 39244442800016
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 3 COTE DES CORDELIERS, 26100 ROMANS-SUR-ISERE
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Dirigeants de SCP CLEMENT
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Anciens
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Herve CLEMENT
Né en 1954 (70 ans)
Ancien Liquidateur Du 30 mars 2019 au 31 décembre 2021
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Herve CLEMENT
Né en 1954 (70 ans)
Ancien Gérant Du 26 juin 2010 au 30 mars 2019
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Herve CLEMENT
Né en 1954 (70 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 26 juin 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP CLEMENT
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCP CLEMENT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP CLEMENT
6 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale
Radiation de la personne morale
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Décision(s) de l'associé unique
Dissolution de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts constitutifs
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
CLEMENT Herve nom d'usage : CLEMENT n'est plus gérant. CLEMENT Herve nom d'usage : CLEMENT devient liquidateur
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration.
GROS Pierre-Francois nom d'usage : GROS Pierre-Francois n'est plus gérant associé.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Herve CLEMENT
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
CLEMENT Herve nom d'usage : CLEMENT n'est plus gérant. CLEMENT Herve nom d'usage : CLEMENT devient liquidateur
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP CLEMENT
6 événements depuis 2005
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vendredi 30 mars 2019
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Herve CLEMENT assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Herve CLEMENT renonce à son rôle de gérant.
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vendredi 26 juin 2010
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Herve CLEMENT et Pierre GROS renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
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Herve CLEMENT accède au poste de gérant.
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lundi 28 mars 2006
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Michel COSTE démissionne de son poste d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Michel COSTE, Pierre GROS et Herve CLEMENT assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCP CLEMENT depuis 2005