- Dernière modification le03/12/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP CLAUDINE BAILLY NATHALIE LEROUX
Active
- SIREN407 710 367407710367
- SIRET DU SIEGE SOCIAL407 710 367 0002740771036700027
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR10407710367FR10407710367
- DATE DE CREATION10 juin 1996
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSClaudine GARCIA + 1 autre dirigeant
- ADRESSE9 RUE DU SORNIER 10 RUE TATIN, 27400 LOUVIERS France9 RUE DU SORNIER 10 RUE TATIN, 27400 LOUVIERS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP CLAUDINE BAILLY NATHALIE LEROUX SCP CLAUDINE BAILLY NATHALIE LEROUX
- Statut RCSInscriteDepuis le 10 juin 1996
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 avril 1996
- Statut RNEInscriteDepuis le 10 juin 1996
Observations RNE 26 mai 2010
- : La dissolution de la société a paru le 14 janvier 2010 dans le journal d'annonces légales suivant l'eure agricole Adresse de correspondance pour la liquidation 9 rue Sornier et 10 rue Tatin à Louviers
- - Date de dissolution : 01/04/2009.
01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
10 juin 1996
- Historique des observations depuis le 10/06/1996 : Journal publicateur : L'Eure Agricole
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSEvreux D 407710367Evreux D 407710367
- Tribunal de commerceGreffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeL'exercice de la profession d'avocat. L'exercice de la profession d'avocat.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SCP CLAUDINE BAILLY NATHALIE LEROUX
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 29 mai 2010
Claudine GARCIA
Liquidateur
Depuis le 29 mai 2010
Nathalie TOUZE
Liquidateur
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 29 mai 2010
Claudine GARCIA
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 29 mai 2010
Nathalie TOUZE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 février 2004 (21 ans)
SCP CLAUDINE BAILLY NATHALIE LEROUX - 27400
Siège social
- SIRET40771036700027
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse9 RUE DU SORNIER 10 RUE TATIN, 27400 LOUVIERS France
- Fermé
Du 01 avril 1996 au 01 février 2004
SCP CLAUDINE BAILLY NATHALIE LEROUX - 27400
Ancien établissement
- SIRET40771036700019
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse4 RUE DU MARECHAL FOCH, 27400 LOUVIERS France
Historique de SCP CLAUDINE BAILLY NATHALIE LEROUX
3 événements depuis 2005
vendredi 29 mai 2010
Nathalie TOUZE et Claudine GARCIA sont promues liquidateur.
Claudine GARCIA et Nathalie TOUZE démissionnent de leurs poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Nathalie TOUZE et Claudine GARCIA assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP CLAUDINE BAILLY NATHALIE LEROUX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP CLAUDINE BAILLY NATHALIE LEROUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP CLAUDINE BAILLY NATHALIE LEROUX, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP CLAUDINE BAILLY NATHALIE LEROUX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP CLAUDINE BAILLY NATHALIE LEROUX
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP CLAUDINE BAILLY NATHALIE LEROUX (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution Liquidateur amiable : BAILLY Claudine Pierrette Liquidateur amiable : LEROUX Nathalie | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP CLAUDINE BAILLY NATHALIE LEROUX
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
17/06/2010
DissolutionAnnonce BODACC d'un événement du 17/06/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.