- Dernière modification le08/05/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP CLAUDE NUSS ET BENJAMIN MOREAU
Active
- SIREN809 391 345809391345
- SIRET DU SIEGE SOCIAL809 391 345 0001880939134500018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR13809391345FR13809391345
- DATE DE CREATION09 février 2015
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle de notairesSociété civile professionnelle de notaires
- DIRIGEANTSClaude NUSS + 1 autre dirigeant
- ADRESSEROUTE DE KINTZHEIM, 67730 CHATENOIS FranceROUTE DE KINTZHEIM, 67730 CHATENOIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP CLAUDE NUSS ET BENJAMIN MOREAU SCP CLAUDE NUSS ET BENJAMIN MOREAU
- Statut RCSInscriteDepuis le 09 février 2015
- Statut INSEEInscriteDepuis le 02 janvier 2015
- Statut RNEInscriteDepuis le 09 février 2015
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle de notaires Société civile professionnelle de notaires
- Numéro RCSColmar D 809391345Colmar D 809391345
- Tribunal d'instanceGreffe de Colmar Tribunal d'instance - Greffe de Colmar
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeNotariat à CHATENOIS 67730 sous la condition suspensive de sa nomination à cet effet par M. Le Garde des Sceaux Notariat à CHATENOIS 67730 sous la condition suspensive de sa nomination à cet effet par M. Le Garde des Sceaux
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SCP CLAUDE NUSS ET BENJAMIN MOREAU
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois en 2024
SCI DES CEDRES
- SIREN752816843
Dirigeants : Pierre KARAM , Fredy KARAM , Tania KARAM , Tassia KARAM , Julien KARAM
Cité 1 fois en 2025
GFA FAMILLE CHRISTIAN BALTZINGER
- SIREN948387519
Dirigeants : Christian BALTZINGER , Michaël BALTZINGER , Michele BALTZINGER , Steve BALTZINGER
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 14 octobre 2017
Claude NUSS
Associé-gérant
Depuis le 14 octobre 2017
Benjamin MOREAU
Associé-gérant
- Anciens
Du 02 septembre 2015 au 14 octobre 2017
Claude NUSS
Ancien Gérant
Du 02 septembre 2015 au 14 octobre 2017
Benjamin MOREAU
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 02 janvier 2015 (10 ans)
SCP CLAUDE NUSS ET BENJAMIN MOREAU - 67730
Siège social
- SIRET80939134500018
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseROUTE DE KINTZHEIM, 67730 CHATENOIS France
Historique de SCP CLAUDE NUSS ET BENJAMIN MOREAU
3 événements depuis 2015
vendredi 14 octobre 2017
Claude NUSS et Benjamin MOREAU renoncent à leurs rôle de gérant.
Claude NUSS et Benjamin MOREAU accèdent au poste d'associé-gérant.
mardi 02 septembre 2015
Benjamin MOREAU et Claude NUSS assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP CLAUDE NUSS ET BENJAMIN MOREAU au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP CLAUDE NUSS ET BENJAMIN MOREAU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP CLAUDE NUSS ET BENJAMIN MOREAU, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP CLAUDE NUSS ET BENJAMIN MOREAU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP CLAUDE NUSS ET BENJAMIN MOREAU
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP CLAUDE NUSS ET BENJAMIN MOREAU (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Formation de Société - Expédition acte notarié - Statuts - Acte modificatif | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal gérant, associé : NUSS (Claude, André), MOREAU (Benjamin, André, Robert, Gilles) | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP CLAUDE NUSS ET BENJAMIN MOREAU
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée