04/02/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SCP FREDERIC BEHIN, VINCENT BALNY, CAMILLE HEBERT-FAURE ET FRANCOIS LE FOYER DE COSTIL, NOTAIRES ASSOCIES, Société civile professionnelle de notaires est active depuis le 24/12/1987 (37 ans).
Établie à PARIS - 75007, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Forme juridiqueSociété civile professionnelle de notaires Société civile professionnelle de notaires
Noms commerciauxSCP FREDERIC BEHIN, VINCENT BALNY, CAMILLE HEBERT-FAURE ET FRANCOIS LE FOYER DE COSTIL, NOTAIRES ASSOCIES SCP FREDERIC BEHIN, VINCENT BALNY, CAMILLE HEBERT-FAURE ET FRANCOIS LE FOYER DE COSTIL, NOTAIRES ASSOCIES
Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeTOUTES ACTIVITES SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET. L'EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION DE NOTAIRES. TOUTES ACTIVITES SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET. L'EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION DE NOTAIRES.
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Greffe de ParisTribunal de commerce Greffe de Paris - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1987D02762 1987D02762
Code greffe7501 7501
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Retrouvez la liste des 35678 entreprises du secteur "Activités juridiques" à Paris (75)
Cartographie de SCP FREDERIC BEHIN, VINCENT BALNY, CAMILLE HEBERT-FAURE ET FRANCOIS LE FOYER DE COSTIL, NOTAIRES ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP FREDERIC BEHIN, VINCENT BALNY, CAMILLE HEBERT-FAURE ET FRANCOIS LE FOYER DE COSTIL, NOTAIRES ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP FREDERIC BEHIN, VINCENT BALNY, CAMILLE HEBERT-FAURE ET FRANCOIS LE FOYER DE COSTIL, NOTAIRES ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 9 dirigeants actuels, les 7 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP FREDERIC BEHIN, VINCENT BALNY, CAMILLE HEBERT-FAURE ET FRANCOIS LE FOYER DE COSTIL, NOTAIRES ASSOCIES, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP FREDERIC BEHIN, VINCENT BALNY, CAMILLE HEBERT-FAURE ET FRANCOIS LE FOYER DE COSTIL, NOTAIRES ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP FREDERIC BEHIN, VINCENT BALNY, CAMILLE HEBERT-FAURE ET FRANCOIS LE FOYER DE COSTIL, NOTAIRES ASSOCIES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCP FREDERIC BEHIN, VINCENT BALNY, CAMILLE HEBERT-FAURE ET FRANCOIS LE FOYER DE COSTIL, NOTAIRES ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statut mis a jour
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Document
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - Nomination de co-gérant
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Démission de co-gérant - Agrément de nouveaux associés - Nomination de co-gérant - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Expédition
Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Expédition - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
Acte
Nomination de commissaire aux comptes titulaire
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social 195 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale PASCAL CHASSAING, RAOUL LE FOYER DE COSTIL ET DENIS LEROY, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETES TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) - Cession de parts sous conditions suspensives - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale PASCAL CHASSAING, RAOUL LE FOYER DE COSTIL ET DENIS LEROY, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETES TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) - Cession de parts sous conditions suspensives - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 9 R DE GRENELLE 75007 PARIS
Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Augmentation du capital social - Modification(s) relative(s) aux associés - Divers
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Divers
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration
nomination du Gérant : Le Foyer De Costil, François
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration
Gérant partant : Leroy, Denis ; nomination du Gérant : Heber, nom d'usage : Faure, Camille
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration
Gérant partant : Chassaing, Pascal ; nomination du Gérant : Balny, nom d'usage : Balny-roland, Vincent
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Brissier, Alexandre
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'administration
nomination du Gérant : Leroy, Denis, nomination du Gérant : Behin, Frédéric, nomination du Gérant : Chassaing, Pascal, nomination du Gérant : Le Foyer De Costil, Raoul, modification de l'Associé Chassaing, Pascal Marie Gérard, modification de l'Associé Le Foyer De Costil, Raoul
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Chiffres clés de SCP FREDERIC BEHIN, VINCENT BALNY, CAMILLE HEBERT-FAURE ET FRANCOIS LE FOYER DE COSTIL, NOTAIRES ASSOCIES
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marque déposée par l'entreprise SCP FREDERIC BEHIN, VINCENT BALNY, CAMILLE HEBERT-FAURE ET FRANCOIS LE FOYER DE COSTIL, NOTAIRES ASSOCIES
DEXTERA NOTAIRES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 22 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353645
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