- Dernière modification le09/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP CHARLES VII
- SIREN814 817 730814817730
- SIRET DU SIEGE SOCIAL814 817 730 0002581481773000025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR46814817730FR46814817730
- DATE DE CREATION19 novembre 2015
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSBernard PEIGNE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE3 AVENUE DE CHAUMONT, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC France3 AVENUE DE CHAUMONT, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP CHARLES VII SCP CHARLES VII
- Statut RCSInscriteDepuis le 19 novembre 2015
- Statut INSEEInscriteDepuis le 07 novembre 2015
- Statut RNEInscriteDepuis le 19 novembre 2015
Observations RNE 16 juillet 2021
- Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Saint-Nazaire à compter du 08/06/2021
15 juillet 2021
- Aucune activité n'est conservée à l'ancien siège.
NC
- SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSSaint-Nazaire D 814817730Saint-Nazaire D 814817730
- Tribunal de commerceGreffe de Saint-Nazaire Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Nazaire
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeSupport de patrimoine familial immobilier sans activité de location Support de patrimoine familial immobilier sans activité de location
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 43324 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Loire Atlantique (44)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCP CHARLES VII
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2016
ANB PHOTOGRAPHIE
- SIREN410144141
Dirigeant : Bertrand GONTIER PAYET
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 25 novembre 2015
Bernard PEIGNE
Gérant
Depuis le 25 novembre 2015
Anne PEIGNE
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 08 juin 2021 (3 ans)
SCP CHARLES VII - 44500
Siège social
- SIRET81481773000025
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse3 AVENUE DE CHAUMONT, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC France
- Fermé
Du 07 novembre 2015 au 08 juin 2021
SCP CHARLES VII - 49110
Ancien établissement
- SIRET81481773000017
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse12 CHE DE LA ROCHE BARATON, 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES France
Historique de SCP CHARLES VII
1 événements depuis 2015
mardi 25 novembre 2015
Anne PEIGNE et Bernard PEIGNE assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP CHARLES VII au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP CHARLES VII, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP CHARLES VII, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP CHARLES VII (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP CHARLES VII

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCP CHARLES VII (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Démission de co-gérant suite au décès de Madame Anne BRETESCHE - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés suite au décès de Madame Anne BRETESCHE |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Démission de co-gérant suite au décès de Madame Anne BRETESCHE - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés suite au décès de Madame Anne BRETESCHE | |||||
Statuts mis à jour - Expédition Cession ou donation de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Expédition - Liste des sièges sociaux antérieurs Augmentation du capital social - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Afficher l'acte | |||||
Acte notarié - Statuts mis à jour Donation-partage par Monsieur et Madame Bernard PEIGNE à leurs enfants - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Acte notarié Constitution - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification du Gérant associé indéfiniment responsable Peigne, Bernard Marie Joseph Gaston ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Bretesche, nom d'usage : Peigne, Anne Simone Marie-Antoinette Jeanne ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Peigne, Matthieu Yves Jean Marie ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Peigne, Solène Simone Nicole Marie ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Peigne, Pierre-Antoine François Emmanuel Mari... | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Changement de gérant Denomination : SCP CHARLES VII. Forme : SC. Capital social : 1691000 euros. Siège social : 3 avenue de Chaumont, 44500 La Baule Escoublac. 814817730 RCS de Saint Nazaire. Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 2024, les associés ont décidé de la démission de Madame Anne PEIGNE, Née BRETESCHE de ses fonctions de gérante à compter de ce jour. Par la suite, les associés ont décidé de nommer comme co-gérants: Monsieur Matthieu PEIGNE, Madame Sol... | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes dune assemblee générale extraordinaire en date du 30 mai 2021, les associés de la société dénommée SCP CHARLES VII, Société civile au capital de 771.000,00 euros, dont le siège est à BEAUPREAU EN MAUGES 49600 12 Chemin de la Roche Baraton BEAUPREAU, identifiée au SIREN sous le numéro 814 814 730 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANGERS, ont décidé du changement de siège de la société à compter du 08 juin 2021. Ancien siège : BEAUPREAU EN... | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Modification du Capital social - Modification de l'adresse du Siège social 7259209301 VS AVIS DE MODIFICATION Aux termes dune assemblée génerale extraordinaire en date du 30 mai 2021, les associés de la société dénommée SCP CHARLES VII, Société civile au capital de 771 000 euros, dont le siège est à Beaupréau En-Mauges 49600 12, chemin-de-la Roche-Baraton Beaupréau , identifiée au Siren sous le numéro 814 814 730 et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés dAngers, ont décidé daugmenter le capital social dune somme de 920 000 euros pour le porter de 771 00... | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort Gérant associé indéfiniment responsable : Peigne, Bernard Marie Joseph Gaston, Gérant associé indéfiniment responsable : Bretesche, Anne Simone Marie-Antoinette Jeanne, nom d'usage : Peigne, Associé indéfiniment responsable : Peigne, Matthieu Yves Jean Marie, Associé indéfiniment responsable : Peigne, Solène Simone Nicole Marie, Associé indéfiniment responsable : Peigne, Pierre-Antoine François Emmanuel Marie | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEIGNE Bernard, Marie, Joseph, Gaston Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEIGNE Anne, Simone, Marie-Antoinette, Jeanne né(e) BRETESCHE |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP CHARLES VII
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée