SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES

Active
SIREN
319 117 172
SIRET DU SIEGE SOCIAL
319 117 172 00068
NUMÉRO DE TVA
FR37319117172
DATE DE CREATION
19 juin 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
2 AVENUE DU PETIT BOIS, 23400 BOURGANEUF
DIRIGEANTS
Charles FRANCOIS  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/10/2025
RCS Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    25/10/2017
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES
Capital social
210379,64 €
Statut RCS
Inscrite le 19 juin 1980 19/06/1980
Statut INSEE
Inscrite le 01 avril 1980 01/04/1980
Statut RNE
Inscrite le 19 juin 1980 19/06/1980
Observations RNE

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 380 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 210 379.64 EUR
Forme juridique
Autre société civile professionnelle
Numéro RCS
Gueret D 319117172
Tribunal de commerce
Greffe de Gueret

Secteur d'activité de SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Activités juridiques
Type d'activité
LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 25 décembre 1998 (26 ans)

      SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES - 23400

      Siège social

      • SIRET 31911717200068
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 2 AVENUE DU PETIT BOIS, 23400 BOURGANEUF

    • Depuis le 01 octobre 2017 (8 ans)

      SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES - 87220

      Établissement secondaire

      • SIRET 31911717200076
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 32 AVENUE WINSTON CHURCHILL, 87220 FEYTIAT

    • Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)

      SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES - 23150

      Établissement secondaire

      • SIRET 31911717200050
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse ROUTE DAUBUSSON, 23150 AHUN
Établissements

Dirigeants de SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES

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Finances de SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES

5 derniers documents officiels

  • Expédition d'un acte authentique - Acte notarié - Statuts mis à jour

    DE ME ET MME LESAGE A ME CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT - DE SCP GUY LESAGE CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES A SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES - Réalisation des conditions suspensives à la cession des parts de Me LESAGE+ retrait d'un associé + modification de la géographie du capital - Démission(s) de gérant(s) - modification de la dénomination et de la géographie du capital

  • Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée

  • Statuts mis à jour - Acte notarié

    dépot de l'arrêté de nomination emportant réalisation de condition suspensive

5 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : FRANCOIS charles ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : YVERNAULT sandra

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LESAGE Guy, Jean, Paul ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : FRANCOIS charles ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : YVERNAULT sandra

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LESAGE Guy, Jean, Paul

3 Annonces

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES

5 événements depuis 2005

...
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