- Dernière modification le29/12/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2023PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2023BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA)
Active
- SIREN779 638 279779638279
- SIRET DU SIEGE SOCIAL779 638 279 0003377963827900033
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR21779638279FR21779638279
- DATE DE CREATION21 octobre 2002
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral par action simplifiéeSociété d'exercice libéral par action simplifiée
- DIRIGEANTSACA GROUPE + 2 autres dirigeants
- ADRESSE1 RUE DU MUSEE PLACE MIREMONT, 38200 VIENNE France1 RUE DU MUSEE PLACE MIREMONT, 38200 VIENNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxAVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA)
- Statut RCSInscriteDepuis le 21 octobre 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
- Statut RNEInscriteDepuis le 21 octobre 2002
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Numéro RCSVienne D 779638279Vienne D 779638279
- Tribunal de commerceGreffe de Vienne Tribunal de commerce - Greffe de Vienne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1149 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Isère (38)
Cartographie d'AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA)
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois entre 2023 et 2024
MB ASSOCIES
- SIREN379371073
Dirigeants : FIREX GROUP , Nicolas VIRET
Cité 1 fois en 2023
SCI MJS
- SIREN381905629
Dirigeants : Michel LAFAURY , Josiane LAFAURY , Sandra LAFAURY
Cité 1 fois en 2018
SCI MIREMONT 2017
- SIREN830608493
Dirigeant : Josselin CHAPUIS
Cité 1 fois en 2024
ACA GROUPE
- SIREN980724033
Dirigeant : Alice FALCON DE LONGEVIALLE
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 29 décembre 2023
ACA GROUPE
Président
Depuis le 29 décembre 2023
Josselin CHAPUIS
Directeur général
Depuis le 29 décembre 2023
Alice FALCON DE LONGEVIALLE
Directeur général
- Anciens
Du 22 avril 2015 au 29 décembre 2023
Josselin CHAPUIS
Ancien Gérant
Du 25 février 2017 au 29 décembre 2023
Alice FALCON DE LONGEVIALLE
Ancien Gérant
Du 25 février 2017 au 06 août 2019
Yves TERRASSE
Ancien Gérant
Du 09 décembre 2003 au 22 avril 2015
Maurice CHAPUIS
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 18 décembre 1972 (52 ans)
AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) - 38200
Siège social
- SIRET77963827900033
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse1 RUE DU MUSEE PLACE MIREMONT, 38200 VIENNE France
Depuis le 26 septembre 2022 (2 ans)
AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) - 38440
Établissement secondaire
- SIRET77963827900058
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse586 CHEMIN DES EMBOUFFUS Z.A.C BASSES ECHARRIERES, 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY France
Depuis le 01 janvier 1982 (43 ans)
AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) - 38070
Établissement secondaire
- SIRET77963827900025
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse6 RUE DE SAVOIE, 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER France
- Fermé
Du 01 janvier 2005 au 26 septembre 2022
AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) - 38550
Ancien établissement
- SIRET77963827900041
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse17 AV DE DUNKERQUE RES DU CENTRE ALLEE A, 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLON France
Historique d'AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA)
7 événements depuis 2003
jeudi 29 décembre 2023
Josselin CHAPUIS et Alice FALCON DE LONGEVIALLE accèdent au poste de directeur général.
Josselin CHAPUIS et Alice FALCON DE LONGEVIALLE quittent leurs fonctions de gérant.
ACA GROUPE est promue président.
lundi 06 août 2019
Yves TERRASSE démissionne de son poste de gérant.
vendredi 25 février 2017
Yves TERRASSE et Alice FALCON DE LONGEVIALLE assument maintenant la fonction de gérant.
mardi 22 avril 2015
Josselin CHAPUIS succède à Maurice CHAPUIS en tant que gérant.
lundi 09 décembre 2003
Maurice CHAPUIS assume maintenant la fonction de gérant.
7 événements ont marqué le parcours d'AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA)
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier | |||||
| Rapport du commissaire à la transformation Renouvellement de mandat d'administrateur (s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Acte - Statuts mis à jour Cession de parts Modification des statuts | |||||
| Procès-verbal Réduction du capital | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification de la durée de la personne morale | |||||
| Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts Associé de société civile | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts | |||||
| Statuts mis à jour Immatriculation société civile constituée avant 1978 | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES Société dexercice libéral par actions simplifiee Au capital de 17.174 1 Rue du Musée 38200 VIENNE RCS VIENNE 779 638 279 Par PV dAGE du 07/12/2023, enregistré au SPFE de VIENNE le 14/12/2023 Dossier 2023 00047629 référence 3804P05 2023 A 01685, De la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES, au capital de 17.174 RCS VIENNE 779 638 279, siège social 1 Rue du Musée 38200 VIENNE, lassemblée générale a décidé de transformer la société en société dexercice libéral par actions simpli... | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Afficher les 6 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. CHAPUIS Josselin Hervé Thomas Axel nom d'usage : CHAPUIS n'est plus Associé. TERRASSE Yves André Jacques nom d'usage : TERRASSE n'est plus Associé. TERRASSE Yves André Jacques nom d'usage : TERRASSE devient gérant. FALCON DE LONGEVIALLE Alice Charlotte Isabelle Marie Gabrielle n'est plus Associé. FALCON DE LONGEVIALLE Alice Charlotte Isabelle Marie Gabrielle devient gérant | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. CHAPUIS Maurice nom d'usage : CHAPUIS n'est plus gérant. CHAPUIS Josselin Hervé Thomas Axel devient gérant. CHAPUIS Josselin Hervé Thomas Axel devient Associé. Modification de la désignation d'un dirigeant : Associé, nouvelle identité : TERRASSE Yves André Jacques nom d'usage : TERRASSE. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA)
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée