06/01/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
3 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SCP CHABAS ET ASSOCIES, Société civile professionnelle est active depuis le 30/05/1990 (34 ans).
Établie à AIX-EN-PROVENCE - 13100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Numéro RCSAix-en-Provence D 378278675Aix-en-Provence D 378278675
Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeL'exercice en commun de la profession d'avocat tel que défini par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et le décret n° 72-468 du 9 juin 1972. Elle peut accomplir toutes opérations mobilières ou Immo- Bilieres et financières se rattachant Diretement à l'objet social, sans en modifier le caractère professionnel L'exercice en commun de la profession d'avocat tel que défini par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et le décret n° 72-468 du 9 juin 1972. Elle peut accomplir toutes opérations mobilières ou Immo- Bilieres et financières se rattachant Diretement à l'objet social, sans en modifier le caractère professionnel
Radiation du RCS le 27/12/2018 avec effet au 31/12/2018
Greffe de Aix-en-ProvenceTribunal de commerce Greffe de Aix-en-Provence - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1990D00191 1990D00191
Code greffe1301 1301
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Retrouvez la liste des 4680 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Cartographie de SCP CHABAS ET ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP CHABAS ET ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP CHABAS ET ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP CHABAS ET ASSOCIES, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP CHABAS ET ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP CHABAS ET ASSOCIES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCP CHABAS ET ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) aux associés
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
de Mme Sylvie LEBIGRE à Mme Sophie ROBERT - de Mme Sylvie LEBIGRE à Mme Raphaëlle MAHE DES PORTES - de Mme Sylvie LEBIGRE à M. Jonathan LAUNE - Agrément du projet de cession de parts de Mme Sylvie LEBIGRE à Mme MAHE DES PORTES - Agrément des cessions - Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat d'apport - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement(s) de gérant(s) - Agrément de nouveaux associés - de Jonathan LAUNE à la Sté Chabas et Associés
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Réduction du capital social - Retrait d'Associés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Contrat d'apport - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
de PEYROT des GACHONS Agnès à la société CHABAS ET ASSOCIES - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Contrat d'apport - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
de PEYROT des GACHONS Agnès à la société CHABAS ET ASSOCIES - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Contrat d'apport - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
de PEYROT des GACHONS Agnès à la société CHABAS ET ASSOCIES - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Rectification du montant du capital social suite à une erreur de calcullors de l'AGE du 18.03.2008
Acte sous seing privé
Cession de parts - de DUPRES Sylvie à AGUIRAUD Stéphane
Contrat d'apport - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
DE MME COLLIGNON-TROCME A LA SOCIETE D'AVOCATS CHABAS ET ASSOCIES - Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - CONTRAT D'APPORT D'ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE M. STEPHANE AGUIRAUDA LA SOCIETE D'AVOCATS CHABAS ET ASSOCIES
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - DE MARIE LAURE SOULA A D CHABAS S. LEBRIGE ET S DUPRES - DE MARIE LAURE SAOULA A SYLVIE LEBIGRE - AGREMENT DES CESSIONS ET CONSTAT DU DEPART DE L'ASSOCIEE - DE MARIE LAURE SOULA A SYLVIE DUPRES
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOICE AGREMENT DES CESSIONS MISE EN HARMONIE DES STATUTS
Acte sous seing privé
CESSION DE PARTS DE MONSIEUR DOMINIQUE CHABAS AMADEMOISELLE MARIE-LAURE SOULA
Acte sous seing privé
CESSION DE PARTS DE MONSIEUR DOMINIQUE CHABAS AMADEMOISELLE SYLVIE DUPRES
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège 28, BOULEVARD FRANCOIS ET EMILE ZOLA13100 AIX EN PROVENCE
Acte sous seing privé
CESSION DE PARTS DE MADAME BRETONEICHE FRANCE AMONSIEUR DOMINIQUE CHABAS
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
CHANGEMENT DE GERANT ET D'ASSOCIE
Acte sous seing privé
Cession de parts - DE DOMINIQUE CHABAS A SYLVIE LEBIGRE
Acte sous seing privé
CESSION DE PARTS DE MONSIEUR DOMINIQUE CHABAS A MADAME SYLVIE LEBIGRE
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social
Me Anne-Pauline GLAIZAL 75, Chemin des Portails 13510 Éguilles SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAVOCATS CHABAS ET ASSOCIES Ancien capital social de 107.097,38 euros Siège social : 28 boulevard François et Emile Zola 13100 Aix en Provence RCS Aix en Provence 378 278 675 Aux termes de deux PV dAGE en date du 30.11.2022, Le capital social de la SCP a eté remanié pour passer de 107 097,38 à 45 000 par les opérations suivantes : Rachat et annulation de 750 parts sociales, puis réduction de capital ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.
Gérant, Associé : ROBERT Sophie ; Gérant, Associé : MAHE DES PORTES Raphaëlle, Marie, Olivia, Louise
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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