- Dernière modification le12/01/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP PHILIPPE JACQUET
Active
- SIREN334 099 579334099579
- SIRET DU SIEGE SOCIAL334 099 579 0002433409957900024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR77334099579FR77334099579
- DATE DE CREATION02 décembre 1985
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSPhilippe JACQUET
- ADRESSE81 AVENUE PROFESSEUR TIXIER, 38300 BOURGOIN-JALLIEU France81 AVENUE PROFESSEUR TIXIER, 38300 BOURGOIN-JALLIEU France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP PHILIPPE JACQUET SCP PHILIPPE JACQUET
- Statut RCSInscriteDepuis le 02 décembre 1985
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 août 1985
- Statut RNEInscriteDepuis le 02 décembre 1985
Observations RNE 01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 775 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 270 597.01 EUR
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSVienne D 334099579Vienne D 334099579
- Tribunal de commerceGreffe de Vienne Tribunal de commerce - Greffe de Vienne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office de Bourgoin Jallieu. Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office de Bourgoin Jallieu.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1149 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Isère (38)
Cartographie de SCP PHILIPPE JACQUET
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCP PHILIPPE JACQUET et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2019
SCI COEUR DE FAMILLE
- SIREN798978466
Dirigeant : Chantal DESSAINTJEAN
Cité 1 fois en 2014
CARE TP
- SIREN808424618
Dirigeants : Nicolas FAVIER , AUDITIAL
Cité 1 fois en 2018
MARANCE
- SIREN841066442
Dirigeant : Olivia PANQUET
Cité 1 fois en 2020
EVH ISERE
- SIREN891805814
Dirigeant : Eric VUILLEROD
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 15 mai 2007
Philippe JACQUET
Gérant
Depuis le 01 avril 2022
Philippe JACQUET
Associé
- Anciens
Du 15 mai 2007 au 01 avril 2022
Sophie DEJEAN
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 15 mai 2007
Valérie VOLLE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 15 mai 2007
Emmanuel VOLLE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 21 janvier 1993 (32 ans)
SCP PHILIPPE JACQUET - 38300
Siège social
- SIRET33409957900024
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse81 AVENUE PROFESSEUR TIXIER, 38300 BOURGOIN-JALLIEU France
- Fermés
Du 01 février 2005 au 28 avril 2016
SCP PHILIPPE JACQUET - 38300
Ancien établissement
- SIRET33409957900040
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse43 RUE DE LA RIVOIRE, 38300 BOURGOIN-JALLIEU France
Du 15 septembre 1998 au 01 février 2005
SCP PHILIPPE JACQUET - 38300
Ancien établissement
- SIRET33409957900032
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse1 AVENUE PRESIDENT KENNEDY, 38300 BOURGOIN-JALLIEU France
Du 01 août 1985 au 21 janvier 1993
SCP PHILIPPE JACQUET - 38300
Ancien établissement
- SIRET33409957900016
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse12 AVENUE DU PARC, 38300 BOURGOIN-JALLIEU France
Historique de SCP PHILIPPE JACQUET
4 événements depuis 2005
jeudi 01 avril 2022
Philippe JACQUET est promue au statut d'associé.
Sophie DEJEAN démissionne de son poste de gérant.
lundi 15 mai 2007
Sophie DEJEAN et Philippe JACQUET prennent le relais de Emmanuel VOLLE et Valerie MEUTERMANS en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Valerie MEUTERMANS et Emmanuel VOLLE assument maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCP PHILIPPE JACQUET depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP PHILIPPE JACQUET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP PHILIPPE JACQUET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP PHILIPPE JACQUET, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP PHILIPPE JACQUET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP PHILIPPE JACQUET
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP PHILIPPE JACQUET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Associé de société civile Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce JAL - Réduction de capital social PHILIPPE JACQUET Sociéte civile professionnelle Siège social : 81 avenue Professeur Tixier 38300 BOURGOIN JALLIEU Au capital de 605.000,00 334.099.579 RCS VIENNE Suivant PV dAG en date du 8 décembre 2023, il a été décidé de réduire le capital social de 605.000,00 à 317.771,80 . Pour avis , La gérance (T23141768) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration. DEJEAN Sophie nom d'usage : DEJEAN n'est plus gérant. JACQUET Philippe nom d'usage : JACQUET devient Associé | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP PHILIPPE JACQUET
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée