- Dernière modification le30/03/2013Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP CHRISTIAN BRUTUS ET MARC STEVENS HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Active
- SIREN390 527 836390527836
- SIRET DU SIEGE SOCIAL390 527 836 0001439052783600014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR60390527836FR60390527836
- DATE DE CREATION17 mars 1993
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSMarc STEVENS + 2 autres dirigeants
- ADRESSE5 B BOULEVARD VICTOR HUGO, 13150 TARASCON France5 B BOULEVARD VICTOR HUGO, 13150 TARASCON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP CHRISTIAN BRUTUS ET MARC STEVENS HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP CHRISTIAN BRUTUS ET MARC STEVENS HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
- Statut RCSInscriteDepuis le 17 mars 1993
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1993
- Statut RNEInscriteDepuis le 17 mars 1993
Observations RNE 28 mars 2013
- Suivant Ordonnance de référé rendu par le Tribunal de Grande Instance de Tarascon en date du 21/02/2013 : Changemen du liquidateur Ancien : SELARL selarl de st rapt bertholet Nouveau : BACCINO René
- Suivant Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Prce du 31/01/2012 : changement du liquidateur : Ancien : BRUTUS Christian, Liquidateur Nouveau : SELARL selarl de st rapt bertholet
27 mars 2013
- Suivant Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Tarascon en date du 24/11/2010 : Dissolution amiable de la société à compter du 24/11/2010 Liquidateur : BRUTUS Christian
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSTarascon D 390527836Tarascon D 390527836
- Tribunal de commerceGreffe de Tarascon Tribunal de commerce - Greffe de Tarascon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeHuissier de justice Huissier de justice
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SCP CHRISTIAN BRUTUS ET MARC STEVENS HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 30 mars 2013
Marc STEVENS
Gérant
Depuis le 30 mars 2013
Christian BRUTUS
Gérant
Depuis le 30 mars 2013
René BACCINO
Liquidateur
- Anciens
Du 22 avril 2008 au 30 mars 2013
Marc STEVENS
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 22 avril 2008
Laurence PLANTIER
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 22 avril 2008
Christian BRUTUS
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 mars 1993 (32 ans)
SCP CHRISTIAN BRUTUS ET MARC STEVENS HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - 13150
Siège social
- SIRET39052783600014
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse5 B BOULEVARD VICTOR HUGO, 13150 TARASCON France
Historique de SCP CHRISTIAN BRUTUS ET MARC STEVENS HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
5 événements depuis 2005
vendredi 30 mars 2013
Marc STEVENS démissionne de son poste de co-gérant.
Marc STEVENS et Christian BRUTUS assument maintenant la fonction de gérant.
Rene BACCINO est promue liquidateur.
lundi 22 avril 2008
Marc STEVENS succède à Laurence PLANTIER en tant que co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Christian BRUTUS et Laurence PLANTIER assument maintenant la fonction de co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCP CHRISTIAN BRUTUS ET MARC STEVENS HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP CHRISTIAN BRUTUS ET MARC STEVENS HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP CHRISTIAN BRUTUS ET MARC STEVENS HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP CHRISTIAN BRUTUS ET MARC STEVENS HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP CHRISTIAN BRUTUS ET MARC STEVENS HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP CHRISTIAN BRUTUS ET MARC STEVENS HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP CHRISTIAN BRUTUS ET MARC STEVENS HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Cession de parts - Changement de dénomination en celle de SCP CHRISTIAN BRUTUS ET MARC STEVENS - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Jugement Document | |||||
| Arrêt de cour d'appel Document | |||||
| Jugement Document | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Document | |||||
| Acte sous seing privé RECTIFICATION D UN ARTICLE | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Cession de parts - Changement de dénomination en celle de SCP CHRISTIAN BRUTUS ET MARC STEVENS - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour ACTE SSP ( CESSION PARTS SOUS CONDITION SUSPENSIVE ) DU 31.07.2000 AVENANT AU TRAITE DE CESSION DU 26.10.2000 ACTE SSP DU 27.02.2001 ( REALISATION CONDITION SUSPENSIVE ) Changement de gérant Changement de dénomination en celle de SCP CHRISTIAN BRUTUS & | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BRUTUS Christian Gérant, Associé indéfiniment responsable : STEVENS Marc | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination Co-gérant associé indéfiniment responsable : BRUTUS Christian. Co-gérant associé indéfiniment responsable : STEVENS Marc. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP CHRISTIAN BRUTUS ET MARC STEVENS HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
11/04/2013
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 11/04/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.