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Dernière modification le09/08/2013 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP BRUNO FAURE NOTAIRE ASSOCIE
Active
- SIREN
- 319 754 602 319754602
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 319 754 602 00013 31975460200013
- NUMÉRO DE TVA
- FR69319754602 FR69319754602
- DATE DE CREATION
- 04 août 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 13 PLACE DU CHATEAU, 38220 VIZILLE 13 PLACE DU CHATEAU, 38220 VIZILLE
- DIRIGEANTS
- Bruno FAURE
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP BRUNO FAURE NOTAIRE ASSOCIE SCP BRUNO FAURE NOTAIRE ASSOCIE
- Capital social
- 121959,21 € 121959,21
- Statut RCS
- Inscrite le 04 août 1987 04/08/1987
- Statut INSEE
- Inscrite le 05 mars 1980 05/03/1980
- Statut RNE
- Inscrite le 04 août 1987 04/08/1987
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07 novembre 2003
- -Ancienne dénomination : SCP ME VIGNON JEAN LEO
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16 octobre 2002
- -Ancienne dénomination : SCP JEAN LEO VIGNON ET ANDRE DECARD
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01 janvier 2002
- 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
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NC
- (Ancienne dénomination : ANDRE CHAPUIS ET JEAN-LEO VIGNON)
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NC
- Dépot le 27/07/1987 JOURNAL OFFICIEL DE REPUBLIQUE FRANCAISE DU 28/06/1985
- Forme juridique
- SCP de notaires SCP de notaires
- Numéro RCS
- Grenoble D 319754602 Grenoble D 319754602
- Tribunal de commerce
- Greffe de Grenoble Tribunal de commerce - Greffe de Grenoble
Secteur d'activité de SCP BRUNO FAURE NOTAIRE ASSOCIE
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire. Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
1 149 sociétés exercent la même activité que SCP BRUNO FAURE NOTAIRE ASSOCIE dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Isère (38)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 05 mars 1980 (45 ans)
SCP BRUNO FAURE NOTAIRE ASSOCIE - 38220
Siège social
- SIRET 31975460200013 31975460200013
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 13 PLACE DU CHATEAU, 38220 VIZILLE
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Dirigeants de SCP BRUNO FAURE NOTAIRE ASSOCIE
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Actuel
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Bruno FAURE
Né en 1972 (53 ans)
Gérant Depuis le 25 août 2012 (13 ans)
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Anciens
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Jean-Leo VIGNON
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Gérant Du 02 décembre 2003 au 08 août 2013
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Bruno FAURE
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Associé-gérant Du 02 décembre 2003 au 25 août 2012
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP BRUNO FAURE NOTAIRE ASSOCIE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCP BRUNO FAURE NOTAIRE ASSOCIE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP BRUNO FAURE NOTAIRE ASSOCIE
5 derniers documents officiels
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Expédition acte notarié
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Document
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Acte - Statuts mis à jour
Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
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Acte
Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
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Acte - Statuts mis à jour
Cession de parts Changement de co-gérant Modification dénomination - objet social Modification des statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
VIGNON Jean-Léo nom d'usage : VIGNON n'est plus gérant. VIGNON Jean-Léo nom d'usage : VIGNON n'est plus Associé.
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP BRUNO FAURE NOTAIRE ASSOCIE
5 événements depuis 2003
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mercredi 08 août 2013
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Jean-Leo VIGNON quitte ses fonctions de gérant.
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vendredi 25 août 2012
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Bruno FAURE renonce à son rôle d'associé-gérant.
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Bruno FAURE accède au poste de gérant.
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lundi 02 décembre 2003
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Jean-Leo VIGNON assume maintenant la fonction de gérant.
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Bruno FAURE est promue associé-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCP BRUNO FAURE NOTAIRE ASSOCIE depuis 2003