- Dernière modification le13/09/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP BRUNEVAL DEVAUX
- SIREN432 738 300432738300
- SIRET DU SIEGE SOCIAL432 738 300 0001643273830000016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR86432738300FR86432738300
- DATE DE CREATION06 septembre 2000
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE19 B RUE DE SOUBISE, 59140 DUNKERQUE France19 B RUE DE SOUBISE, 59140 DUNKERQUE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP BRUNEVAL DEVAUX SCP BRUNEVAL DEVAUX
- Statut RCSRadiéeDepuis le 11 septembre 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 11 septembre 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 11 septembre 2023
Observations RNE 24 février 2005
- Dissolution anticipée de la société Liquidateur: Bruneval Xavier Lieu où la correspondance doit être adressée: 19-bis, rue de Soubise, 59140 Dunkerque Date d'effet : 31/12/2001
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSDunkerque D 432738300Dunkerque D 432738300
- Tribunal de commerceGreffe de Dunkerque Tribunal de commerce - Greffe de Dunkerque
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2665 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Nord (59)
Cartographie de SCP BRUNEVAL DEVAUX
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 12 avril 2005 au 11 septembre 2023
Xavier BRUNEVAL
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 12 avril 2005
Xavier BRUNEVAL
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 12 avril 2005
Marianne DEVAUX
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 septembre 2000 au 11 septembre 2023
SCP BRUNEVAL DEVAUX - 59140
Ancien établissement
- SIRET43273830000016
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse19 B RUE DE SOUBISE, 59140 DUNKERQUE France
Historique de SCP BRUNEVAL DEVAUX
3 événements depuis 2005
lundi 12 avril 2005
Marianne DEVAUX et Xavier BRUNEVAL renoncent à leurs rôle de co-gérant.
Xavier BRUNEVAL accède au poste de liquidateur.
mardi 19 janvier 2005
Marianne DEVAUX et Xavier BRUNEVAL assument maintenant la fonction de co-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP BRUNEVAL DEVAUX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP BRUNEVAL DEVAUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP BRUNEVAL DEVAUX et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP BRUNEVAL DEVAUX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP BRUNEVAL DEVAUX

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCP BRUNEVAL DEVAUX (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée Dissolution de la personne morale |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP BRUNEVAL DEVAUX
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée