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Dernière modification le13/09/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP BRUNEVAL DEVAUX
- SIREN
- 432 738 300 432738300
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 432 738 300 00016 43273830000016
- NUMÉRO DE TVA
- FR86432738300 FR86432738300
- DATE DE CREATION
- 06 septembre 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 19 B RUE DE SOUBISE, 59140 DUNKERQUE 19 B RUE DE SOUBISE, 59140 DUNKERQUE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP BRUNEVAL DEVAUX SCP BRUNEVAL DEVAUX
- Capital social
- 7600,00 € 7600,00
- Statut RCS
- Radiée le 11 septembre 2023 11/09/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 11 septembre 2023 11/09/2023
- Statut RNE
- Radiée le 11 septembre 2023 11/09/2023
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24 février 2005
- Dissolution anticipée de la société Liquidateur: Bruneval Xavier Lieu où la correspondance doit être adressée: 19-bis, rue de Soubise, 59140 Dunkerque Date d'effet : 31/12/2001
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Dunkerque D 432738300 Dunkerque D 432738300
- Tribunal de commerce
- Greffe de Dunkerque Tribunal de commerce - Greffe de Dunkerque
Secteur d'activité de SCP BRUNEVAL DEVAUX
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Activités juridiques Activités juridiques
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
2 665 sociétés exercent la même activité que SCP BRUNEVAL DEVAUX dans le 59.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Nord (59)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 01 septembre 2000 au 11 septembre 2023
SCP BRUNEVAL DEVAUX - 59140
Ancien établissement
- SIRET 43273830000016 43273830000016
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 19 B RUE DE SOUBISE, 59140 DUNKERQUE
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Dirigeants de SCP BRUNEVAL DEVAUX
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Anciens
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Xavier BRUNEVAL
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Liquidateur Du 12 avril 2005 au 11 septembre 2023
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Xavier BRUNEVAL
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 12 avril 2005
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Marianne DEVAUX
Née en 1965 (60 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 12 avril 2005
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP BRUNEVAL DEVAUX
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Finances de SCP BRUNEVAL DEVAUX
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP BRUNEVAL DEVAUX
1 dernier document officiel
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Procès-verbal d'assemblée
Dissolution de la personne morale
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP BRUNEVAL DEVAUX
3 événements depuis 2005
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lundi 12 avril 2005
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Marianne DEVAUX et Xavier BRUNEVAL renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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Xavier BRUNEVAL accède au poste de liquidateur.
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mardi 19 janvier 2005
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Marianne DEVAUX et Xavier BRUNEVAL assument maintenant la fonction de co-gérant.
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