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SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT

Fermée definitivement Radiée
SIREN
319 149 175
SIRET DU SIEGE SOCIAL
319 149 175 00048
NUMÉRO DE TVA
FR16319149175
DATE DE CREATION
27 février 1981
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
4 ALL DU LAXIA, 64100 BAYONNE
DIRIGEANTS
Marie-Françoise GUERAUD  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/11/2025
RCS Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    07/07/2022
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT
Capital social
125922,89 €
Statut RCS
Radiée le 05 juillet 2022 05/07/2022
Statut INSEE
Fermée le 05 juillet 2022 05/07/2022
Statut RNE
Radiée le 05 juillet 2022 05/07/2022
Observations RNE

  • 05 juillet 2022

    • Radiation d'office du RCS de Bayonne le 05/07/2022

  • 15 février 2016

    • Dissolution amiable de la société à compter du 27/10/2015 Liquidateur : BRUN Marie Françoise Le siège de la liquidation est fixé à : 2 rue du Marais de l'Estunar - Le forum 64100 Bayonne

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 826 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 125 922.89 EUR
Forme juridique
Autre société civile professionnelle
Numéro RCS
Bayonne D 319149175
Tribunal de commerce
Greffe de Bayonne

Secteur d'activité de SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Exercice en commun de la profession huissier de justice
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

958 sociétés exercent la même activité que SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT dans le 64.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Pyrénées Atlantiques (64)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

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Établissements

  • Fermés

    • Du 29 août 2006 au 05 juillet 2022

      SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT - 64100

      Ancien établissement

      • SIRET 31914917500048
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 4 ALL DU LAXIA, 64100 BAYONNE

    • Du 01 mai 2004 au 29 août 2006

      SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT - 64100

      Ancien établissement

      • SIRET 31914917500030
      • Activité Activités juridiques - 741A
      • Adresse 20 CHE DE SABALCE, 64100 BAYONNE

    • Du 02 août 1995 au 01 mai 2004

      SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT - 64100

      Ancien établissement

      • SIRET 31914917500022
      • Activité Activités juridiques - 741A
      • Adresse 18 AV MARIE ANNE DE NEUBOURG, 64100 BAYONNE
Établissements

Dirigeants de SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT

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Finances de SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT

12 derniers documents officiels

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Changement(s) de gérant(s) - compromis de cession

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Changement relatif à la durée de la personne morale

12 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce BODACC - Dissolution de la société

    Liquidateur, Associé : GUERAUD Marie-Françoise né(e) BRUN Liquidateur, Associé : PONT Pierre

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

    Gérant, Associé : GUERAUD Marie-Françoise né(e) BRUN Gérant, Associé : PONT Pierre

3 Annonces

Nos services pour les Société civile

Juridique

1 procédure collective terminée

  • Clôturée

  • ACTOREC HUIS

    Demande totalement rejetée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Classes :

  • ACTOREC

    Demande totalement rejetée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Classes :

Historique de SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT

7 événements depuis 2005

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