- Dernière modification le07/07/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT
Fermée definitivement Radiée
- SIREN319 149 175319149175
- SIRET DU SIEGE SOCIAL319 149 175 0004831914917500048
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR16319149175FR16319149175
- DATE DE CREATION27 février 1981
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSMarie-Françoise GUERAUD + 1 autre dirigeant
- ADRESSE4 ALL DU LAXIA, 64100 BAYONNE France4 ALL DU LAXIA, 64100 BAYONNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 05 juillet 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 05 juillet 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 05 juillet 2022
Observations RNE 05 juillet 2022
- Radiation d'office du RCS de Bayonne le 05/07/2022
15 février 2016
- Dissolution amiable de la société à compter du 27/10/2015 Liquidateur : BRUN Marie Françoise Le siège de la liquidation est fixé à : 2 rue du Marais de l'Estunar - Le forum 64100 Bayonne
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 826 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 125 922.89 EUR
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSBayonne D 319149175Bayonne D 319149175
- Tribunal de commerceGreffe de Bayonne Tribunal de commerce - Greffe de Bayonne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun de la profession huissier de justice Exercice en commun de la profession huissier de justice
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT
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Cité 1 fois en 2014
SCI LE BOUCANIER
- SIREN394313969
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 07 juillet 2022
Marie-Françoise GUERAUD
Associé
Depuis le 07 juillet 2022
Pierre PONT
Associé
- Anciens
Du 18 février 2016 au 05 juillet 2022
Marie-Françoise GUERAUD
Ancien Liquidateur
Du 18 février 2016 au 05 juillet 2022
Pierre PONT
Ancien Liquidateur
Du 25 juillet 2013 au 18 février 2016
Marie-Françoise GUERAUD
Ancien Gérant
Du 25 juillet 2013 au 18 février 2016
Pierre PONT
Ancien Gérant
Du 27 décembre 2005 au 25 juillet 2013
Thierry TEIXERA
Ancien Co-gérant
Du 27 décembre 2005 au 25 juillet 2013
Marie-Françoise GUERAUD
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 25 juillet 2013
Pierre PONT
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 29 août 2006 au 05 juillet 2022
SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT - 64100
Ancien établissement
- SIRET31914917500048
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse4 ALL DU LAXIA, 64100 BAYONNE France
Du 01 mai 2004 au 29 août 2006
SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT - 64100
Ancien établissement
- SIRET31914917500030
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse20 CHE DE SABALCE, 64100 BAYONNE France
Du 02 août 1995 au 01 mai 2004
SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT - 64100
Ancien établissement
- SIRET31914917500022
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse18 AV MARIE ANNE DE NEUBOURG, 64100 BAYONNE France
Du 28 février 1980 au 02 août 1995
SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT - 64100
Ancien établissement
- SIRET31914917500014
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse28 RUE LORMAND, 64100 BAYONNE France
Historique de SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT
7 événements depuis 2005
mercredi 07 juillet 2022
Marie GUERAUD et Pierre PONT accèdent au statut d'associé.
mercredi 18 février 2016
Marie GUERAUD et Pierre PONT accèdent au poste de liquidateur.
Pierre PONT et Marie GUERAUD quittent leurs fonctions de gérant.
mercredi 25 juillet 2013
Pierre PONT et Marie GUERAUD assument maintenant la fonction de gérant.
Pierre PONT, Thierry TEIXERA et Marie GUERAUD renoncent à leurs rôle de co-gérant.
lundi 27 décembre 2005
Thierry TEIXERA et Marie GUERAUD assument maintenant la fonction de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Pierre PONT est promue co-gérant.
7 événements ont marqué le parcours de SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - compromis de cession | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - compromis de cession | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement relatif à la durée de la personne morale | |||||
| Afficher les 8 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège A BAYONNE 4 CHEMIN DE SABALCE | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Changement de dénomination en celle de SCP BRUN PONT TEIXEIRA - Nomination(s) de gérant(s) - Transfert du siège A BAYONNE CHEMIN DE SABALCE | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE Changement de gérant | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Divers TRAITE DE CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 13.04.90 | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de SCP BRUN MARIE FRANCOISE, CALVO DESIGNATION D'UN CO-GERANT | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège BAYONNE, 18 AVENUE MARIE ANNE DE NEUBOURG | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts - PAR ME TAUZIN PIERRE AU PROFIT DE ME BRUN M.F. | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Changement de dénomination en celle de SCP BRUN CASSIN MARIE FRANCOISE - DEPART D'UN CO-GERANT | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur, Associé : GUERAUD Marie-Françoise né(e) BRUN Liquidateur, Associé : PONT Pierre | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé : GUERAUD Marie-Françoise né(e) BRUN Gérant, Associé : PONT Pierre | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
24/02/2016
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 24/02/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.