- Dernière modification le27/12/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MAITRE JACQUES BOYER, MAITRE ANNE FOURCADE, MAITRE PAOLA POUJADE-CLERMIN, MAITRE CAMILLE LIZON, MAITRE DOMINIQUE PASSANI
- SIREN310 996 624310996624
- SIRET DU SIEGE SOCIAL310 996 624 0003031099662400030
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR40310996624FR40310996624
- DATE DE CREATION22 mars 1995
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSDominique PASSANI + 4 autres dirigeants
- ADRESSE567 RUE FELIX TROMBE, 66100 PERPIGNAN France567 RUE FELIX TROMBE, 66100 PERPIGNAN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMAITRE JACQUES BOYER, MAITRE ANNE FOURCADE, MAITRE PAOLA POUJADE-CLERMIN, MAITRE CAMILLE LIZON, MAITRE DOMINIQUE PASSANI MAITRE JACQUES BOYER, MAITRE ANNE FOURCADE, MAITRE PAOLA POUJADE-CLERMIN, MAITRE CAMILLE LIZON, MAITRE DOMINIQUE PASSANI
- Statut RCSInscriteDepuis le 22 mars 1995
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
- Statut RNEInscriteDepuis le 22 mars 1995
Observations RNE 14 novembre 2011
- Textes libres : Changement de dénomination sociale de Maitre Robert SOLER - Maitre Pierre GAUBIL - Maitre Anne FOURCADE Hussiers de Justice Associés en Maitre Robert SOLER - Maitre Pierre GAUBIL - Maitre Anne FOURCADE - Maitre Jean-Régis ROBIC Huissiers de Justice Associés à compter du 22.8.2011
09 juillet 2010
- Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de place de la loge 2 bis rue fabrique d'en Nabot 66000 PERPIGNAN à 567 avenue Felix Trombe Tecnosud 66002 PERPIGNAN A compter du 1.7.2010
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSPerpignan D 310996624Perpignan D 310996624
- Tribunal de commerceGreffe de Perpignan Tribunal de commerce - Greffe de Perpignan
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeHuissiers de justice Huissiers de justice
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 618 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Pyrénées-Orientales (66)
Cartographie de MAITRE JACQUES BOYER, MAITRE ANNE FOURCADE, MAITRE PAOLA POUJADE-CLERMIN, MAITRE CAMILLE LIZON, MAITRE DOMINIQUE PASSANI
Réseau de l'entreprise
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Depuis le 11-03-2022
GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES
- SIREN484468806
Membre
Depuis le 27-01-2023
RESEAU K
- SIREN821407079
Membre
Cité 2 fois en 2022
GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES
- SIREN484468806
Dirigeants : Thierry HERVE , PIERRE BRACONNIER ET MATHILDE BALANA , GALAND GUILLEUX , SCP BRIGITTE LAFOSSE ET S KERNAONET , ACTOJURIS et 306 autres
Cité 1 fois en 2011
SCI DES HUIT
- SIREN500201181
Dirigeant : Olivier FLAMANT
Cité 1 fois en 2022
RESEAU K
- SIREN821407079
Dirigeants : Didier PARISOT , Wilfried RAVON , ANQUETIL-LELIEVRE ET ASSOCIES , ACTIJURIS 2A , HUISSIERS REUNIS BOURGOGNE et 35 autres
Cité 1 fois en 2020
MADAME KARINE LAIR
- SIREN822208583
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 27 décembre 2022
Dominique PASSANI
Gérant
Depuis le 24 juin 2020
Camille LIZON
Gérant
Depuis le 24 juin 2020
Paola POUJADE-CLERMIN
Gérant
Depuis le 22 avril 2020
Anne FOURCADE
Gérant
Depuis le 22 avril 2020
Jacques BOYER
Gérant
Depuis le 27 décembre 2022
Anne FOURCADE
Associé
Depuis le 27 décembre 2022
Jacques BOYER
Associé
Depuis le 27 décembre 2022
Camille LIZON
Associé
Depuis le 27 décembre 2022
Paola POUJADE-CLERMIN
Associé
- Anciens
Du 22 avril 2020 au 27 décembre 2022
Robert SOLER
Ancien Gérant
Du 22 avril 2020 au 24 juin 2020
Pierre GAUBIL
Ancien Gérant
Du 22 avril 2020 au 24 juin 2020
Jean-Régis ROBIC
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 22 avril 2020
Anne FOURCADE
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 22 avril 2020
Jacques BOYER
Ancien Co-gérant
Du 19 novembre 2011 au 22 avril 2020
Jean-Régis ROBIC
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 17 juillet 2010
Pierre GAUBIL
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 17 juillet 2010
Robert SOLER
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 juillet 2010 (14 ans)
MAITRE JACQUES BOYER, MAITRE ANNE FOURCADE, MAITRE PAOLA POUJADE-CLERMIN, MAITRE CAMILLE LIZON, MAITRE DOMINIQUE PASSANI - 66100
Siège social
- SIRET31099662400030
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse567 RUE FELIX TROMBE, 66100 PERPIGNAN France
- Fermés
Du 01 octobre 2000 au 01 juillet 2010
MAITRE JACQUES BOYER, MAITRE ANNE FOURCADE, MAITRE PAOLA POUJADE-CLERMIN, MAITRE CAMILLE LIZON, MAITRE DOMINIQUE PASSANI - 66000
Ancien établissement
- SIRET31099662400022
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse2 PLACE DE LA LOGE, 66000 PERPIGNAN France
Du 01 janvier 1900 au 01 octobre 2000
MAITRE JACQUES BOYER, MAITRE ANNE FOURCADE, MAITRE PAOLA POUJADE-CLERMIN, MAITRE CAMILLE LIZON, MAITRE DOMINIQUE PASSANI - 66000
Ancien établissement
- SIRET31099662400014
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse16 PLACE JEAN JAURES, 66000 PERPIGNAN France
Historique de MAITRE JACQUES BOYER, MAITRE ANNE FOURCADE, MAITRE PAOLA POUJADE-CLERMIN, MAITRE CAMILLE LIZON, MAITRE DOMINIQUE PASSANI
12 événements depuis 2005
jeudi 24 mars 2023
jeudi 27 janvier 2023
MAITRE JACQUES BOYER, MAITRE ANNE FOURCADE, MAITRE PAOLA POUJADE-CLERMIN, MAITRE CAMILLE LIZON, MAITRE DOMINIQUE PASSANI est promue au statut de membre de RESEAU K.
lundi 27 décembre 2022
MAITRE JACQUES BOYER, MAITRE ANNE FOURCADE, MAITRE PAOLA POUJADE-CLERMIN, MAITRE CAMILLE LIZON, MAITRE DOMINIQUE PASSANI est promue au statut de membre de GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES.
Camille LIZON, Paola POUJADE-CLERMIN, Jacques BOYER et Anne FOURCADE accèdent au statut d'associé.
Dominique Passani prend le relais de Robert SOLER en tant que gérant.
mardi 24 juin 2020
Pierre GAUBIL et JEAN ROBIC cèdent leurs place de gérant à Camille LIZON et Paola POUJADE-CLERMIN.
mardi 22 avril 2020
Robert SOLER, Anne FOURCADE, Jacques BOYER, Pierre GAUBIL et JEAN ROBIC accèdent au poste de gérant.
GAUBIL PIERRE, Jacques BOYER, SOLER ROBERT, JEAN ROBIC et Anne FOURCADE quittent leurs fonctions de co-gérant.
vendredi 19 novembre 2011
JEAN ROBIC assume maintenant la fonction de co-gérant.
vendredi 25 juin 2011
GAUBIL PIERRE et SOLER ROBERT succèdent à GAUBIL PIERRE et SOLER ROBERT en tant que co-gérant.
vendredi 17 juillet 2010
GAUBIL PIERRE et SOLER ROBERT succèdent à Robert SOLER et Pierre GAUBIL en tant que co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Pierre GAUBIL, Robert SOLER, Anne FOURCADE et Jacques BOYER assument maintenant la fonction de co-gérant.
12 événements ont marqué le parcours de MAITRE JACQUES BOYER, MAITRE ANNE FOURCADE, MAITRE PAOLA POUJADE-CLERMIN, MAITRE CAMILLE LIZON, MAITRE DOMINIQUE PASSANI depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MAITRE JACQUES BOYER, MAITRE ANNE FOURCADE, MAITRE PAOLA POUJADE-CLERMIN, MAITRE CAMILLE LIZON, MAITRE DOMINIQUE PASSANI au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MAITRE JACQUES BOYER, MAITRE ANNE FOURCADE, MAITRE PAOLA POUJADE-CLERMIN, MAITRE CAMILLE LIZON, MAITRE DOMINIQUE PASSANI, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 9 dirigeants actuels, les 8 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MAITRE JACQUES BOYER, MAITRE ANNE FOURCADE, MAITRE PAOLA POUJADE-CLERMIN, MAITRE CAMILLE LIZON, MAITRE DOMINIQUE PASSANI, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MAITRE JACQUES BOYER, MAITRE ANNE FOURCADE, MAITRE PAOLA POUJADE-CLERMIN, MAITRE CAMILLE LIZON, MAITRE DOMINIQUE PASSANI (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MAITRE JACQUES BOYER, MAITRE ANNE FOURCADE, MAITRE PAOLA POUJADE-CLERMIN, MAITRE CAMILLE LIZON, MAITRE DOMINIQUE PASSANI

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de MAITRE JACQUES BOYER, MAITRE ANNE FOURCADE, MAITRE PAOLA POUJADE-CLERMIN, MAITRE CAMILLE LIZON, MAITRE DOMINIQUE PASSANI (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des statuts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des statuts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Expédition d'un acte authentique Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Expédition d'un acte authentique Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Cession de parts | |||||
Afficher les 10 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Expédition d'un acte authentique Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Cession de parts | |||||
Acte - Statuts mis à jour Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Nomination d'un cogérant Modification des statuts | |||||
Acte - Statuts mis à jour Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Nomination d'un cogérant Modification des statuts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour Modification des statuts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour Modification des statuts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts | |||||
Document Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour | |||||
Document Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document Formation de Société - Statuts - Statuts mis à jour |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. SOLER Robert nom d'usage : SOLER n'est plus gérant. SOLER Robert nom d'usage : SOLER n'est plus Associé. PASSANI Dominique Jacques Bernard Laurent nom d'usage : PASSANI devient gérant | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination Maître Robert SOLER Maître Jacques BOYER Maître Anne FOURCADE Maître Paola POUJADE-CLERMIN Maître Camille LIZON Huissiers de Justice Associés Siege : 567 avenue Félix Trombe, Tecnosud, 66000 PERPIGNAN RCS Perpignan 310 996 624 Par Arrêté du Garde des Sceaux en date du 14 novembre 2022, Il a été pris acte dune part, de la nomination de Me Dominique PASSANI en qualité dhuissier de justice gérant de la SCP, en remplacement de Me Robert SOLER démissionnaire et dautre part, de la modification de la ... | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination. ROBIC Jean Régis nom d'usage : ROBIC n'est plus gérant. ROBIC Jean Régis nom d'usage : ROBIC n'est plus Associé. GAUBIL Pierre nom d'usage : GAUBIL n'est plus gérant. GAUBIL Pierre nom d'usage : GAUBIL n'est plus Associé. POUJADE-CLERMIN Paola Rosy Henriette nom d'usage : POUJADE-CLERMIN devient gérant. POUJADE-CLERMIN Paola Rosy Henriette nom d'usage : POUJADE-CLERMIN devient Associé. LIZON Camille Françoise Michèle nom d'usage : LIZON devient gérant. LIZON Camille Françoise Michèle nom d'usage... | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Nomination d'un co-gérant Co-gérant associé indéfiniment responsable : SOLER Robert Co-gérant associé indéfiniment responsable : GAUBIL Pierre Co-gérant associé indéfiniment responsable : BOYER Jacques Co-gérant associé indéfiniment responsable : FOURCADE Anne Jacqueline Brigitte Co-gérant associé indéfiniment responsable : ROBIC Jean Régis | ||||
Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Co-gérant : SOLER Robert Co-gérant : GAUBIL Pierre Co-gérant : BOYER Jacques Co-gérant : FOURCADE Anne Jacqueline Brigitte |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de MAITRE JACQUES BOYER, MAITRE ANNE FOURCADE, MAITRE PAOLA POUJADE-CLERMIN, MAITRE CAMILLE LIZON, MAITRE DOMINIQUE PASSANI
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée