- Dernière modification le16/07/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
FRANCK DE BELVAL ET AURELIE KLEIN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUS
Active
- SIREN429 967 078429967078
- SIRET DU SIEGE SOCIAL429 967 078 0002442996707800024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR96429967078FR96429967078
- DATE DE CREATION16 mars 2000
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle d'huissiersSociété civile professionnelle d'huissiers
- DIRIGEANTSAurélie KLEIN + 1 autre dirigeant
- ADRESSE13 RUE THIERS, 38800 LE PONT-DE-CLAIX France13 RUE THIERS, 38800 LE PONT-DE-CLAIX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxFRANCK DE BELVAL ET AURELIE KLEIN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUS FRANCK DE BELVAL ET AURELIE KLEIN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUS
- Statut RCSInscriteDepuis le 16 mars 2000
- Statut INSEEInscriteDepuis le 16 mars 2000
- Statut RNEInscriteDepuis le 16 mars 2000
Observations RNE 30 janvier 2013
- Transfert du siège social et du principal établissement du 69 Cours Saint-André 38800 LE PONT-DE-CLAIX au 13 Rue Thiers 38800 LE PONT-DE-CLAIX à compter du 04/02/2011
- Changement de dénomination sociale à compter du 04/02/2011 : ancienne dénomination Jean-Pierre BOUVIER, Franck de BELVAL et Aurélie KLEIN, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice.
11 septembre 2009
- Changement de dénomination sociale à compter du 23.07.2009 Ancienne dénomination : Jean-Pierre BOUVIER et Franck de BELVAL, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice.
25 mai 2004
- -Changement de dénomination sociale à compter du 17.05.2004 : ancienne dénomination : Maître Jean-Pierre BOUVIER et Maître Véronique ALBERT-ROUSSET, Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice.
01 janvier 2002
- 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
NC
- Dépôt au greffe le 16.03.2000 Publicité dispensée
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle d'huissiers Société civile professionnelle d'huissiers
- Numéro RCSGrenoble D 429967078Grenoble D 429967078
- Tribunal de commerceGreffe de Grenoble Tribunal de commerce - Greffe de Grenoble
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeHuissier de justice Huissier de justice
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de FRANCK DE BELVAL ET AURELIE KLEIN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUS
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Depuis le 08-06-2024
GIE FRI - GIE FRANCE RESEAU IMPACT
- SIREN820775732
Membre
Cité 2 fois entre 2009 et 2013
SCI JIPEA
- SIREN389312844
Dirigeants : Agnes BOUVIER , Jean-Pierre BOUVIER
Cité 1 fois en 2013
LES CLAIX DE L'EMINENCE
- SIREN793285990
Dirigeant : Charles CURCIO
Cité 1 fois en 2014
LE DOMAINE SAINT GEORGES
- SIREN808181648
Cité 1 fois en 2014
LE FONTAN' & SENS
- SIREN808183255
Cité 1 fois en 2024
GIE FRI - GIE FRANCE RESEAU IMPACT
- SIREN820775732
Dirigeants : LAURE SICAMOIS - VIRGINIE LEBRETON - DIANE MARLOT, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIE , SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES , ANQUETIL-LELIEVRE ET ASSOCIES , PHILIPPE BALAT & FREDERIC VUJIAC HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE... , SOLITI, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES et 38 autres
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 10 octobre 2009
Aurélie KLEIN
Gérant
Depuis le 29 juin 2004
Franck DE BELVAL
Gérant
- Ancien
Du 10 octobre 2009 au 01 février 2013
Jean-Pierre BOUVIER
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 04 février 2011 (14 ans)
FRANCK DE BELVAL ET AURELIE KLEIN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUS - 38800
Siège social
- SIRET42996707800024
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse13 RUE THIERS, 38800 LE PONT-DE-CLAIX France
- Fermé
Du 16 mars 2000 au 04 février 2011
FRANCK DE BELVAL ET AURELIE KLEIN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUS - 38800
Ancien établissement
- SIRET42996707800016
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse69 COURS SAINT - ANDRE PARC D'ACTIVITES, 38800 LE PONT-DE-CLAIX France
Historique de FRANCK DE BELVAL ET AURELIE KLEIN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUS
4 événements depuis 2004
vendredi 08 juin 2024
jeudi 01 février 2013
Jean BOUVIER renonce à son rôle de gérant.
vendredi 10 octobre 2009
Aurélie KLEIN et Jean BOUVIER assument maintenant la fonction de gérant.
lundi 29 juin 2004
Franck DE BELVAL assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de FRANCK DE BELVAL ET AURELIE KLEIN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUS depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRANCK DE BELVAL ET AURELIE KLEIN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRANCK DE BELVAL ET AURELIE KLEIN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRANCK DE BELVAL ET AURELIE KLEIN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUS, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRANCK DE BELVAL ET AURELIE KLEIN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FRANCK DE BELVAL ET AURELIE KLEIN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de FRANCK DE BELVAL ET AURELIE KLEIN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Traité - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Traité - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
| Traité - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Traité - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
| Traité - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
| Traité - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
| Traité - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
| Traité - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Acte Actes constitutifs Cession de parts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Nouveau siège. BOUVIER Jean Pierre nom d'usage : BOUVIER n'est plus gérant. BOUVIER Jean Pierre nom d'usage : BOUVIER n'est plus Associé. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination. KLEIN Aurélie nom d'usage : KLEIN Aurélie devient gérant. BOUVIER Jean Pierre nom d'usage : BOUVIER Jean Pierre devient Associé. de BELVAL Franck Gilles Noël nom d'usage : de BELVAL Franck devient Associé. KLEIN Aurélie nom d'usage : KLEIN Aurélie devient Associé. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de FRANCK DE BELVAL ET AURELIE KLEIN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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