SCP BOMMART MINAULT

Fermée definitivement Radiée
SIREN
420 042 699
SIRET DU SIEGE SOCIAL
420 042 699 00017
NUMÉRO DE TVA
FR42420042699
DATE DE CREATION
07 septembre 1998
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
19 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 78000 VERSAILLES
DIRIGEANTS
Laurent BOMMART  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/11/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    05/12/2024
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SCP BOMMART MINAULT
Capital social
2000,00 €
Statut RCS
Radiée le 03 décembre 2024 03/12/2024
Statut INSEE
Fermée le 31 décembre 2023 31/12/2023
Statut RNE
Radiée le 31 décembre 2023 31/12/2023
Observations RNE

  • 03 décembre 2024

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2023

  • 22 décembre 2022

    • Prorogation de l'immatriculation d'une durée de un an à compter du 14/12/2022 pour les besoins de la liquidation - article R 123-131 du code de commerce.

  • 14 décembre 2021

    • Dissolution à compter du 01/01/2013 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 17/12/2012, liquidateur : BOMMART LAURENT CLAUDE MAURICE PHILIPPE, siège de la liquidation : 19 Rue GEORGES CLEMENCEAU 78000 Versailles, parution de la publicité légale : Les Petites Affiches de la Seine et Oise paru le 25/12/2012
    • Prorogation de l'immatriculation d'une durée de un an à compter du 14/12/2021 pour les besoins de la liquidation - article R 123-131 du code de commerce.

  • 17 décembre 2020

    • Prorogation de l'immatriculation d'une durée de un an à compter du 01/01/2021 pour les besoins de la liquidation - article R 123-131 du code de commerce.

  • 14 janvier 2020

    • Renouvellement de la prorogation de l'immatriculation d'une durée de un an à compter du 14/12/2020 pour les besoins de la liquidation article R.123-131 du code de commerce

  • 28 décembre 2018

    • Prorogation de l'immatriculation D'une durée de 1 an A compter du 01/01/2019 pour les besoins de la liquidation - article R 123-131 du code de commerce.

  • 02 janvier 2018

    • Prorogation de l'immatriculation D'une durée de 1 an A compter du 01/01/2018 pour les besoins de la liquidation - article R 123-131 du code de commerce.

  • 18 avril 2017

    • Prorogation de l'immatriculation D'une durée de 1 an A compter du 01/01/2016 pour les besoins de la liquidation - article R 123-131 du code de commerce.
    • Prorogation de l'immatriculation D'une durée de 1 an A compter du 01/01/2017 pour les besoins de la liquidation - article R 123-131 du code de commerce.

  • 22 janvier 2013

    • Dissolution à compter du 01/01/2013 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 17/12/2012 siège de la liquidation au siège social sis 19, rue Georges Clemenceau 78000 VERSAILLES parution de la publicité légale dans PAO du 25/12/2012
Forme juridique
Autre société civile professionnelle
Numéro RCS
Versailles D 420042699
Tribunal de commerce
Greffe de Versailles

Secteur d'activité de SCP BOMMART MINAULT

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
exercice de la profession d'avocat
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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Rapport complet officiel

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Établissements

  • Fermé

    • Du 08 juillet 1998 au 31 décembre 2023

      SCP BOMMART MINAULT - 78000

      Ancien établissement

      • SIRET 42004269900017
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 19 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 78000 VERSAILLES

Dirigeants de SCP BOMMART MINAULT

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCP BOMMART MINAULT

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCP BOMMART MINAULT

6 derniers documents officiels

  • Clôture opérations de Liquidation - Attestation mentionnée à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale - Certificat relatif à certains impôts et taxes prévu à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique - Bilan de clôture ou de liquidation - Acte modificatif

  • Clôture opérations de Liquidation - Attestation mentionnée à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale - Certificat relatif à certains impôts et taxes prévu à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique - Bilan de clôture ou de liquidation - Acte modificatif

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Renouvellement de la période de liquidation

6 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

9 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    SCP BOMMART - MINAULT Sociéte civile professionnelle en liquidation au capital de 2.000 Siège social : 19 Rue Georges Clémenceau 78000 VERSAILLES 420 042 699 R.C.S. Versailles LAssemblée Générale réunie le 31 décembre 2023 au 19 rue Clémenceau, 78000 VERSAILLES a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Laurent BOMMART, Demeurant 19 rue Clémenceau, 78000 VERSAILLES, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidat…

  • Annonce BODACC - dissolution de la société.

    Liquidateur, Associé : BOMMART Laurent Claude Maurice Philippe

9 Annonces

Nos services pour les Société civile

Juridique

2 procédures collectives terminées

  • Clôturées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCP BOMMART MINAULT

8 événements depuis 2005

...
Historique

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