NOTAIRES DES LICES

Active

SIREN342 382 439
SIRET DU SIEGE SOCIAL342 382 439 00020
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR70342382439

DATE DE CREATION30 septembre 1987
CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
DIRIGEANTSJean-Marie PERCIER + 4 autres dirigeants

ADRESSE11 RUE RALLIER DU BATY, 35000 RENNES France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
26/02/2021
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
20 à 49 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

Noms commerciauxNOTAIRES DES LICES
Statut RCSInscriteDepuis le 30 septembre 1987
Statut INSEEInscriteDepuis le 21 janvier 1980
Statut RNEInscriteDepuis le 30 septembre 1987
Observations RNE
30 septembre 1987
Historique des observations depuis le 30/09/1987 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 21.01.1980 AU 02.10.1989, RENNES, 7 RUE DE LA MONNAIE.
Historique des observations depuis le 30/09/1987 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 21.01.1980 AU 02.10.1989, RENNES, 7 RUE DE LA MONNAIE.
NC
Observations concernant l'établissement situé 11 rue Rallier du Baty 35000 Rennes : Observation depuis le 30/09/1987 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 21.01.1980 AU 02.10.1989, 7 RUE DE LA MONNAIE RENNES, CREATION, TRANSFERE.
NC
Observations concernant l'établissement situé 11 rue Rallier du Baty 35000 Rennes : Observation depuis le 30/09/1987 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 21.01.1980 AU 02.10.1989, 7 RUE DE LA MONNAIE RENNES, CREATION, TRANSFERE.

Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée
Numéro RCSRennes B 342382439
Tribunal de commerceGreffe de Rennes
Téléphone
Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeActivités juridiques
Convention collective déduiteNotariat (2205)

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Retrouvez la liste des 1419 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Ille-et-Vilaine (35)

Cartographie de NOTAIRES DES LICES

Réseau de l'entreprise

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Entreprises liées

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Ouverts
- Depuis le 02 octobre 1989 (35 ans)
  NOTAIRES DES LICES - 35000
  Siège social
  - SIRET34238243900020
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse11 RUE RALLIER DU BATY, 35000 RENNES France
- Depuis le 01 novembre 2018 (6 ans)
  NOTAIRES DES LICES - 35170
  Établissement secondaire
  - SIRET34238243900038
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse5 PLACE MARCEL PAGNOL, 35170 BRUZ France

Historique de NOTAIRES DES LICES

13 événements depuis 2005

jeudi 26 février 2021
- Jean-Marie PERCIER est promue gérant de l'entreprise.
lundi 02 février 2021
- Guillaume PAINSAR démissionne de son poste de gérant.

jeudi 11 octobre 2019
- Claire CHERDRONNET est promue gérant de l'entreprise.

...

Historique

13 événements ont marqué le parcours de NOTAIRES DES LICES depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NOTAIRES DES LICES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NOTAIRES DES LICES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 9 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NOTAIRES DES LICES, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	02/052025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NOTAIRES DES LICES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	02/052025	Étude de solvabilité de NOTAIRES DES LICES (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	24/022021		Décision(s) des associés - Statuts mis à jour sous condition suspensive - article 8, constatation du caractère définitif - constatation du caractère définitif - Agrément de nouveaux associés - article 8 sous condition suspensive

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	24/022021	Décision(s) des associés - Statuts mis à jour sous condition suspensive - article 8, constatation du caractère définitif - constatation du caractère définitif - Agrément de nouveaux associés - article 8 sous condition suspensive
	11/022021	Statuts mis à jour - Décision(s) des associés Refonte des statuts - Augmentation du capital social - Changement relatif à la durée de la personne morale - SARL - NOTAIRES DES LICES
	05/022021	Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Afficher les 18 actes
	29/012021	Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Réduction du capital social - Démission de co-gérant - Retrait d'un associé - fin des mandats des commissaires aux comptes - articles 3-7-
	09/102019	Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Antoine MORIN, Guillaume PAINSAR, Laurence SOURDAINE, Jean-Baptiste HIGNARD et Claire CHERDRONNET, notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux) (sous conditions suspensives) - Changement relatif à l'objet social - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
	09/102019	Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Antoine MORIN, Guillaume PAINSAR, Laurence SOURDAINE, Jean-Baptiste HIGNARD et Claire CHERDRONNET, notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux) (sous conditions suspensives) - Changement relatif à l'objet social - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
	15/012018	Décision(s) des associés - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Démission de co-gérant - Nomination de co-gérant - ANTOINE MORIN, GUILLAUME PAINSAR, LAURENCE SOURDAINE ET JEAN BAPTISTE HIGNARD,NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) - articles 3 et 7 - par M Eric MALLEVRE au profit de M Jean-Baptiste HIGNARD sous condition suspensive - par M Eric MALLEVRE au profit de M Jean-Baptiste HIGNARD (constatation de réalisation de condition suspensive de l'acte de cession de parts du 17/09/2016)
	15/012018	Décision(s) des associés - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Démission de co-gérant - Nomination de co-gérant - ANTOINE MORIN, GUILLAUME PAINSAR, LAURENCE SOURDAINE ET JEAN BAPTISTE HIGNARD,NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) - articles 3 et 7 - par M Eric MALLEVRE au profit de M Jean-Baptiste HIGNARD sous condition suspensive - par M Eric MALLEVRE au profit de M Jean-Baptiste HIGNARD (constatation de réalisation de condition suspensive de l'acte de cession de parts du 17/09/2016)
	07/112017	Expédition d'un acte authentique - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour entre Mr Jean-Yves LEMETAYER et Mme Laurence SOURDAINE (sous conditions suspensives) - ERIC MALLEVRE, ANTOINE MORIN, GUILLAUME PAINSAR ET LAURENCE SOURDAINE, notaires associés - articles 3 7 - de Mr Jean-Yves LEMETAYER à Mme Laurence SOURDAINE (réalisation consitions suspensives) - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)
	07/112017	Expédition d'un acte authentique - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour entre Mr Jean-Yves LEMETAYER et Mme Laurence SOURDAINE (sous conditions suspensives) - ERIC MALLEVRE, ANTOINE MORIN, GUILLAUME PAINSAR ET LAURENCE SOURDAINE, notaires associés - articles 3 7 - de Mr Jean-Yves LEMETAYER à Mme Laurence SOURDAINE (réalisation consitions suspensives) - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)
	04/082014	Acte notarié - Statuts mis à jour par Madame Anne BOUCHER au profit de Monsieur Guillaume PAINSAR (sous conditions suspensives) - articles 3 et 7 (sous conditions suspensives) - Constatation du caractère définitif des conditions suspensives
	04/082014	Acte notarié - Statuts mis à jour par Madame Anne BOUCHER au profit de Monsieur Guillaume PAINSAR (sous conditions suspensives) - articles 3 et 7 (sous conditions suspensives) - Constatation du caractère définitif des conditions suspensives
	16/042012	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes titulaire
	06/082009	Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Agrément de nouveaux associés - par Mr LE MOUX Jacques au profit de Mme MORTIER née BOUCHER Anne - modification articles 3 et 7 des statuts (sous conditions suspensives) - réalisation des conditions suspensives suite à la cession de parts par Mr LE MOUX Jacques au profit de Mme MORTIER née BOUCHER Anne - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)
	06/082009	Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Agrément de nouveaux associés - par Mr LE MOUX Jacques au profit de Mme MORTIER née BOUCHER Anne - modification articles 3 et 7 des statuts (sous conditions suspensives) - réalisation des conditions suspensives suite à la cession de parts par Mr LE MOUX Jacques au profit de Mme MORTIER née BOUCHER Anne - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)
	06/082009	Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Agrément de nouveaux associés - par Mr LE MOUX Jacques au profit de Mme MORTIER née BOUCHER Anne - modification articles 3 et 7 des statuts (sous conditions suspensives) - réalisation des conditions suspensives suite à la cession de parts par Mr LE MOUX Jacques au profit de Mme MORTIER née BOUCHER Anne - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)
	06/082009	Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Agrément de nouveaux associés - par Mr LE MOUX Jacques au profit de Mme MORTIER née BOUCHER Anne - modification articles 3 et 7 des statuts (sous conditions suspensives) - réalisation des conditions suspensives suite à la cession de parts par Mr LE MOUX Jacques au profit de Mme MORTIER née BOUCHER Anne - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)
	01/012009	Document
	27/122006	Document Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
	19/062003	Document
	19/062003	Document
	05/062001	Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	21/092021	Annonce JAL - Modification de la dénomination - Modification de la Forme juridique - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Prorogation de la durée de la société - Modification du Capital social 7244790401 VS CATHOU & Associés Notaires 6, cours Raphaël-Binet, CS 14351 35043 RENNES CEDEX Antoine MORIN, Laurence SOURDAINE, Jean-Baptiste HIGNARD et Claire CHERDRONNET, notaires associés Societé civile professionnelle au capital de 9 756,80 euros Siège social : 11, rue Rallier-du-Baty 35000 RENNES 342 382 439 RCS Rennes AVIS DE MODIFICATIONS Suivant décisions à lunanimité en date du 13 janvier 2021, les associés ont décidé à compter de ce jour : de transformer la société en société à respon...
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social NOTAIRE DES LICES Sociéte à responsabilité limitée au capital de 10.240 euros augmenté à 10.800 euros 11 rue RALLIER DU BATY - 35000 RENNES 342 382 439 RCS RENNES Suivant décisions unanimes des associés en date du 18 février 2021 : le capital social a été augmenté dun montant de 560 pour le porter de 10.240 à 10.800 , avec émission de 35 parts sociales nouvelles dune valeur nominale de 16 euros chacune, Numérotées de 641 à 675 entièrement libérées et émises au pair. Le capital social sélève d...
	26/022021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. Gérant : SOURDAINE Laurence ; Gérant : CHERDRONNET Claire ; Gérant : MORIN Antoine ; Gérant : HIGNARD Jean-Baptiste ; Gérant : PERCIER Jean-Marie
Afficher les 8 annonces légales
	14/022021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital. Gérant : SOURDAINE Laurence ; Gérant : CHERDRONNET Claire ; Gérant : MORIN Antoine ; Gérant : HIGNARD Jean-Baptiste
	09/022021	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
	02/022021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital. Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOURDAINE Laurence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHERDRONNET Claire ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORIN Antoine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HIGNARD Jean-Baptiste
	11/102019	Annonce BODACC - Modification de la dénomination.Modification du nom commercial.Modification de représentant. Gérant Associé indéfiniment responsable : MORIN Antoine modification le 07 Novembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : DIFFERENCE AUDIT en fonction le 16 Avril 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : A.E.C.COMMISSARIATS - COCERTO AUDIT en fonction le 16 Avril 2012 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : PAINSAR Guillaume modification le 09 Octobre 2019 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DAVALIS, SOURDAINE Laurence en fonction le 07 Novembre 2017 ; Gérant Associé indéfinim...
	17/012018	Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant. Gérant Associé indéfiniment responsable : MORIN Antoine modification le 07 Novembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : DIFFERENCE AUDIT en fonction le 16 Avril 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : A. E. C. COMMISSARIATS - COCERTO AUDIT en fonction le 16 Avril 2012 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : PAINSAR Guillaume en fonction le 04 Août 2014 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DAVALIS Laurence en fonction le 07 Novembre 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsa...
	10/112017	Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant.. Gérant Associé indéfiniment responsable : MALLEVRE Eric Albert ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MORIN Antoine modification le 07 Novembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : DIFFERENCE AUDIT en fonction le 16 Avril 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : A. E. C. COMMISSARIATS - COCERTO AUDIT en fonction le 16 Avril 2012 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : PAINSAR Guillaume en fonction le 04 Août 2014 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DAVALIS Laurence en fo...
	12/082014	Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant. Gérant Associé indéfiniment responsable : MALLEVRE Eric Albert Gérant Associé indéfiniment responsable : LEMETAYER Jean-Yves Raymond Daniel Gérant Associé indéfiniment responsable : MORIN Antoine Commissaire aux comptes suppléant : DIFFERENCE AUDIT en fonction le 16 Avril 2012 Commissaire aux comptes titulaire : A. E. C. COMMISSARIATS - COCERTO AUDIT en fonction le 16 Avril 2012 Gérant Associé indéfiniment responsable : PAINSAR Guillaume en fonction le 04 Août 2014
	25/042012	Annonce BODACC - Modification de représentant. Gérant associé indéfiniment responsable : MALLEVRE Eric Albert Gérant associé indéfiniment responsable : LEMETAYER Jean-Yves Raymond Daniel Gérant associé indéfiniment responsable : MORIN Antoine Gérant associé indéfiniment responsable : BOUCHER Anne Commissaire aux comptes suppléant : DIFFERENCE AUDIT en fonction le 16 Avril 2012 Commissaire aux comptes titulaire : A. E. C. COMMISSARIATS - COCERTO AUDIT en fonction le 16 Avril 2012
	18/082009	Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Changement de gérant Gérant associé indéfiniment responsable : MALLEVRE Eric Albert Gérant associé indéfiniment responsable : LEMETAYER Jean-Yves Raymond Daniel Gérant associé indéfiniment responsable : MORIN Antoine Gérant associé indéfiniment responsable : BOUCHER Anne

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de NOTAIRES DES LICES

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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