- Dernière modification le18/11/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP BILLARD DOYER
Fermée definitivement Radiée
- SIREN429 077 878429077878
- SIRET DU SIEGE SOCIAL429 077 878 0002442907787800024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR93429077878FR93429077878
- DATE DE CREATION31 janvier 2000
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE67 AV DU PONT ROUGE, 59440 AVESNES-SUR-HELPE France67 AV DU PONT ROUGE, 59440 AVESNES-SUR-HELPE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP BILLARD DOYER SCP BILLARD DOYER
- Statut RCSRadiéeDepuis le 16 novembre 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 septembre 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 16 novembre 2022
Observations RNE 16 novembre 2022
- RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 30-09-2022
26 mai 2020
- Dissolution à compter du 31-12-2019, Journal publicateur : LA GAZETTE DU : 13-03-2020, adresse de liquidation : au siège social (mention de dissolution valable 3 ans).
01 janvier 2009
- L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
01 janvier 2002
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSValenciennes D 429077878Valenciennes D 429077878
- Tribunal de commerceGreffe de Valenciennes Tribunal de commerce - Greffe de Valenciennes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2665 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Nord (59)
Cartographie de SCP BILLARD DOYER
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 14 mai 2020 au 30 septembre 2022
Jean-Raphael DOYER
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 14 mai 2020
Jean-Raphael DOYER
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 14 mai 2020
Sandrine BILLARD
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 janvier 2005 au 30 septembre 2022
SCP BILLARD DOYER - 59440
Ancien établissement
- SIRET42907787800024
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse67 AV DU PONT ROUGE, 59440 AVESNES-SUR-HELPE France
Du 16 novembre 2006 au 30 septembre 2022
SCP BILLARD DOYER - 59600
Ancien établissement
- SIRET42907787800032
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse30 PL DES NATIONS, 59600 MAUBEUGE France
Du 01 janvier 2000 au 01 janvier 2005
SCP BILLARD DOYER - 59440
Ancien établissement
- SIRET42907787800016
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse4 RUE DU MARECHAL JOFFRE, 59440 AVESNES-SUR-HELPE France
Historique de SCP BILLARD DOYER
3 événements depuis 2005
mercredi 14 mai 2020
Jean-Raphael DOYER est promue liquidateur.
Sandrine BILLARD et Jean-Raphael DOYER démissionnent de leurs poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Sandrine BILLARD et Jean-Raphael DOYER assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP BILLARD DOYER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP BILLARD DOYER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP BILLARD DOYER, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP BILLARD DOYER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP BILLARD DOYER (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum Rectificatif à lannonce parue le 11/11/2022 lire date de liquidation de la SCP BILLARD-DOYER au 30/09/2022 au lieu du 19/10/2022. | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCP BILLARD-DOYER SCP en liquidation au capital de 76.986,75 Siège social : 67 avenue du Pont Rouge 59440 AVESNES-SUR-HELPE Siège de liquidation : 67 avenue du Pont Rouge 59440 AVESNES-SUR-HELPE 429 077 878 RCS Valenciennes AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION Lassemblée genérale réunie le 19/10/2022 au 67 avenue du Pont Rouge 59440 AVESNES-SUR-HELPE a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Jean-Raphaël DOYER demeurant 67 avenue du Pont Rouge 59440 AVESNES-SUR-HELPE,... | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée BILLARD & DOYER SCP en liquidation au capital de 76.986,75 Siège : 67 avenue du Pont Rouge 59440 AVESNES SUR HELPE Siege de liquidation : 67 avenue du Pont Rouge 59440 AVESNES SUR HELPE 429 077 878 RCS Valenciennes AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE LAGE réunie le 31/12/2019 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a mis... | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société modification du Liquidateur Doyer, Jean Raphael Claude | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP BILLARD DOYER
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
21/09/2020
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020Annonce BODACC
04/06/2020
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 04/06/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.