- Dernière modification le08/04/2015Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP ANDRE BERTRAND NOTAIRE ASSOCIE
- SIREN318 165 446318165446
- SIRET DU SIEGE SOCIAL318 165 446 0001031816544600010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR54318165446FR54318165446
- DATE DE CREATION09 juillet 1980
- CODE NAF ou APE741A - Activités juridiques741A - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE19 AVENUE DES MARECHAUX, 16000 ANGOULEME France19 AVENUE DES MARECHAUX, 16000 ANGOULEME France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP ANDRE BERTRAND NOTAIRE ASSOCIE SCP ANDRE BERTRAND NOTAIRE ASSOCIE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 03 avril 2015
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Statut RNEInscriteDepuis le 09 juillet 1980
Observations RNE 03 avril 2015
- Radiation du RCS le 03/04/2015 avec effet au 03/04/2015 radiation d'office suite à mention de cessation d'activite NPAI de plus de 3 mois art R123-136 DU CODE DE COMMERCE
04 novembre 2014
- Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 cessation d'activité en application de l'article R123-125 DU CODE DE COMMERCE suite à une lettre revenue avec la mention NPAI Date d'effet : 04/11/2014
01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSAngouleme D 318165446Angouleme D 318165446
- Tribunal de commerceGreffe de Angouleme Tribunal de commerce - Greffe de Angouleme
- Téléphone
Cartographie de SCP ANDRE BERTRAND NOTAIRE ASSOCIE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 03 avril 2015
Andre BERTRAND
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 janvier 1980 au 12 juin 1998
SCP ANDRE BERTRAND NOTAIRE ASSOCIE - 16000
Ancien établissement
- SIRET3181654460001031816544600010
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse19 AVENUE DES MARECHAUX, 16000 ANGOULEME France
Historique de SCP ANDRE BERTRAND NOTAIRE ASSOCIE
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Andre BERTRAND assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP ANDRE BERTRAND NOTAIRE ASSOCIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP ANDRE BERTRAND NOTAIRE ASSOCIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP ANDRE BERTRAND NOTAIRE ASSOCIE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP ANDRE BERTRAND NOTAIRE ASSOCIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP ANDRE BERTRAND NOTAIRE ASSOCIE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCP ANDRE BERTRAND NOTAIRE ASSOCIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte notarié CESSION DE PARTS (OU DONATION) - DEMISSION DE GERANT - CHANGEMENT DE DENOMINATION - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP ANDRE BERTRAND NOTAIRE ASSOCIE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée