- Dernière modification le13/10/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2023PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2023BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ENVO'L - NOTAIRES ASSOCIES
Active
- SIREN315 982 207315982207
- SIRET DU SIEGE SOCIAL315 982 207 0004731598220700047
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR68315982207FR68315982207
- DATE DE CREATION10 janvier 2000
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral à responsabilité limitéeSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSMattea ONGARO + 3 autres dirigeants
- ADRESSE208 RUE DE LA PETITE GARE, 69620 VAL D'OINGT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxENVO'L - NOTAIRES ASSOCIES ENVO'L - NOTAIRES ASSOCIES
- Statut RCSInscriteDepuis le 10 janvier 2000
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1979
- Statut RNEInscriteDepuis le 10 janvier 2000
Observations RNE 13 mai 2013
- Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : Raoul LAMY, Bernard DEBILLY, Fabien GROLLEMUND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Nouvelle mention : Raoul LAMY, Fabien GROLLEMUND, Franck BAGNERES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à compter du 17/01/2013
01 janvier 2002
- 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCSVillefranche sur Saone-Tarare D 315982207Villefranche sur Saone-Tarare D 315982207
- Tribunal de commerceGreffe de Villefranche sur Saone-Tarare Tribunal de commerce - Greffe de Villefranche sur Saone-Tarare
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeNOTAIRES NOTAIRES
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 4560 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Rhône (69)
Cartographie d'ENVO'L - NOTAIRES ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ENVO'L - NOTAIRES ASSOCIES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2023
SCI DES NOTAIRES DU BOIS D'OINGT
- SIREN534869730
Dirigeants : Franck BAGNERES , Raoul LAMY , Fabien GROLLEMUND
Cité 1 fois en 2024
SPFP FRANCK
- SIREN927615682
Cité 1 fois en 2024
SPFP BERTICHE NOTAIRE
- SIREN927622217
Dirigeant : Bertrand PATOT
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 13 octobre 2023
Mattea ONGARO
Gérant
Depuis le 25 juillet 2017
Bertrand PATOT
Gérant
Depuis le 15 mai 2013
Franck BAGNERES
Gérant
Depuis le 03 mars 2009
Fabien GROLLEMUND
Gérant
- Anciens
Du 15 mai 2013 au 25 juillet 2017
Raoul LAMY
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 03 mars 2009
Raoul LAMY
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 03 mars 2009
Bernard DEBILLY
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 19 octobre 2012 (12 ans)
ENVO'L - NOTAIRES ASSOCIES - 69620
Siège social
- SIRET31598220700047
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse208 RUE DE LA PETITE GARE, 69620 VAL D'OINGT France
Depuis le 31 août 1999 (25 ans)
ENVO'L - NOTAIRES ASSOCIES - 69400
Établissement secondaire
- SIRET31598220700021
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseLD LE BOURG, 69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREES France
- Fermés
Du 20 mai 2008 au 19 octobre 2012
ENVO'L - NOTAIRES ASSOCIES - 69620
Ancien établissement
- SIRET31598220700039
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdressePL PHILIPPE DURET, 69620 VAL D'OINGT France
Du 01 janvier 1979 au 20 mai 2008
ENVO'L - NOTAIRES ASSOCIES - 69620
Ancien établissement
- SIRET31598220700013
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseLA CRUISILLE, 69620 THEIZE France
Historique d'ENVO'L - NOTAIRES ASSOCIES
6 événements depuis 2005
jeudi 13 octobre 2023
MATTEA ONGARO assume maintenant la fonction de gérant.
lundi 25 juillet 2017
Raoul LAMY cède sa place de gérant à Bertrand PATOT.
mardi 15 mai 2013
Raoul LAMY et Franck BAGNERES sont promus gérant de l'entreprise.
lundi 03 mars 2009
Raoul LAMY et Bernard DEBILLY démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
Fabien GROLLEMUND assume maintenant la fonction de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Raoul LAMY et Bernard DEBILLY sont promus associé-gérant.
6 événements ont marqué le parcours d'ENVO'L - NOTAIRES ASSOCIES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ENVO'L - NOTAIRES ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ENVO'L - NOTAIRES ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ENVO'L - NOTAIRES ASSOCIES, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ENVO'L - NOTAIRES ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ENVO'L - NOTAIRES ASSOCIES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ENVO'L - NOTAIRES ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Acte Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la durée de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Acte Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la durée de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale Décision sur la modification du capital social | |||||
| Acte - Statuts mis à jour Actes constitutifs Cession de parts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. ONGARO Mattea nom d'usage : ONGARO devient gérant | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination - Rectificatif / Erratum Dénomination : SCP GROLLEMUND, BAGNERES, PATOT. Additif à lannonce publiee dans le-tout-lyon.fr du 02/10/2023 concernant SCP GROLLEMUND, BAGNERES, PATOT, ajouter : il a été également constater dans ledit acte : La prolongation de la durée de la société de QUARANTE NEUF ANS Et Le changement de la dénomination sociale soit : « ENVOL NOTAIRES ASSOCIES » Il est ici également précisé que Madame Mattea ONGARO demeurant à GREZIEU-LA-VARENNE (69290) 2 route des pierres blanches, a été nommée en qualité... | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Modification de la Forme juridique Siren : 315982207. CONSTATATION DE REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES ACTE DU 15 SEPTEMBRE 2023 DE LACTE DE TRANSFORMATION DUNE SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE EN UNE SOCIETE DEXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE ACTE DU 28 JUIN 2023 Aux termes dun acte reçu par Maître GAILLARD-DEBIESSE notaire associé à VILLEFRANCHE SUR SAONE (RHONE) le 15 septembre 2023, il a eté constaté la réalisation des conditions suspensives de lacte de transformation reçu par Maître GAILLARD DEBIESSE le 28 juin 2... | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. LAMY Raoul nom d'usage : LAMY n'est plus gérant. PATOT Bertrand André Marie nom d'usage : PATOT devient gérant | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Nouveau siège. DEBILLY Bernard nom d'usage : DEBILLY n'est plus gérant. BAGNERES Franck Sébastien nom d'usage : BAGNERES devient gérant. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. Nouveau siège. Modification de l'administration. GROLLEMUND Fabien Jean Denis nom d'usage : GROLLEMUND Fabien devient gérant.. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de ENVO'L - NOTAIRES ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée