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Dernière modification le15/11/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveDissolution Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP BERNARD
Active
Dissolution
- SIREN
- 432 812 956 432812956
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 432 812 956 00014 43281295600014
- NUMÉRO DE TVA
- FR81432812956 FR81432812956
- DATE DE CREATION
- 15 septembre 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activité des géomètres - 7112A 7112A - Activité des géomètres
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 2 ROUTE DES PYRENEES, 32730 VILLECOMTAL-SUR-ARROS 2 ROUTE DES PYRENEES, 32730 VILLECOMTAL-SUR-ARROS
- DIRIGEANTS
- Stéphane BERNARD
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP BERNARD SCP BERNARD
- Capital social
- 34400,00 € 34400,00
- Statut RCS
- Inscrite le 15 septembre 2000 15/09/2000
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juillet 2000 01/07/2000
- Statut RNE
- Inscrite le 15 septembre 2000 15/09/2000
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Auch D 432812956 Auch D 432812956
- Tribunal de commerce
- Greffe de Auch Tribunal de commerce - Greffe de Auch
Secteur d'activité de SCP BERNARD
- Domaine d'activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activité des géomètres (7112A) Activité des géomètres (7112A)
- Activité principale déclarée
- Géomètres - experts Géomètres - experts
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Cabinets de géomètres-experts (2543) Cabinets de géomètres-experts (2543)
- Téléphone
- Mail de contact
15 sociétés exercent la même activité que SCP BERNARD dans le 32.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activité des géomètres" dans le Gers (32)
Rapport complet officiel
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Établissements
-
Ouverts
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Depuis le 01 juillet 2000 (25 ans)
SCP BERNARD - 32730
Siège social
- SIRET 43281295600014 43281295600014
- Activité Activité des géomètres - 7112A
- Adresse 2 ROUTE DES PYRENEES, 32730 VILLECOMTAL-SUR-ARROS
-
Depuis le 21 septembre 2016 (9 ans)
SCP BERNARD - 32300
Établissement secondaire
- SIRET 43281295600089 43281295600089
- Activité Activité des géomètres - 7112A
- Adresse 3 AVENUE DE CHANZY, 32300 MIRANDE
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Depuis le 01 mars 2016 (9 ans)
SCP BERNARD - 65100
Établissement secondaire
- SIRET 43281295600071 43281295600071
- Activité Activité des géomètres - 7112A
- Adresse 13 AVENUE FRANCOIS ABADIE, 65100 LOURDES
-
Depuis le 01 juillet 2000 (25 ans)
SCP BERNARD - 65190
Établissement secondaire
- SIRET 43281295600030 43281295600030
- Activité Activité des géomètres - 7112A
- Adresse 2 RUE TRAMEZAYGUES, 65190 TOURNAY
-
-
Fermés
-
Du 26 janvier 2012 au 21 septembre 2016
SCP BERNARD - 32300
Ancien établissement
- SIRET 43281295600055 43281295600055
- Activité Activité des géomètres - 7112A
- Adresse 4 PLACE DE LA HALLE, 32300 MIRANDE
-
Du 30 janvier 2012 au 01 mars 2016
SCP BERNARD - 65100
Ancien établissement
- SIRET 43281295600063 43281295600063
- Activité Activité des géomètres - 7112A
- Adresse 36 AVENUE DU MARECHAL JUIN, 65100 LOURDES
-
Du 01 janvier 2003 au 30 janvier 2012
SCP BERNARD - 65100
Ancien établissement
- SIRET 43281295600048 43281295600048
- Activité Activité des géomètres - 7112A
- Adresse 2 BD CDT CELESTIN ROMAIN, 65100 LOURDES
-
Du 01 juillet 2000 au 26 janvier 2012
SCP BERNARD - 32300
Ancien établissement
- SIRET 43281295600022 43281295600022
- Activité Activité des géomètres - 7112A
- Adresse 19 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU, 32300 MIRANDE
-
Dirigeants de SCP BERNARD
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Actuel
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Observation de conformité Stéphane BERNARD
Né en 1979 (46 ans)
Liquidateur Depuis le 06 août 2024 (1 an)
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-
Anciens
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Observation de conformité Stéphane BERNARD
Né en 1979 (46 ans)
Ancien Gérant Du 30 juin 2016 au 06 août 2024
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Francis DELINIERE
Né en 1955 (69 ans)
Ancien Gérant Du 30 juin 2016 au 31 mars 2020
-
Francis DELINIERE
Né en 1955 (69 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 30 juin 2016
-
Observation de conformité Stéphane BERNARD
Né en 1979 (46 ans)
Ancien Co-gérant Du 14 janvier 2012 au 30 juin 2016
-
Jean LAPEYRE
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 30 juin 2016
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP BERNARD
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Finances de SCP BERNARD
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP BERNARD
8 derniers documents officiels
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Proces-verbal de dissolution
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Réduction du capital social - Ancienne : SCP DELINIERE & BERNARD Nouvelle : SCP BERNARD
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Retrait d'un associé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
En annexe : lettre de démission de la co-gérance de M. LAPEYRE Jean - Démission(s) de gérant(s)
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Acte notarié - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Monsieur Francis DELINIERE cède à Monsieur Stéphane BERNARD, 172 parts sociales, numérotées de 1 à 172, qu'il détiend dans la SCP DELINIERE LAPEYRE. - Monsieur Jean LAPEYRE cède à Monsieur Stéphane BERNARD, 172 parts sociales, numérotées de 516 à 687, qu'il détiend dans la SCP DELINIERE LAPEYRE. - Modification(s) statutaire(s) - Réalisation des conditions suspensives de la cession de parts sociales à Monsieur Stéphane BERNARD, par Monsieur DELINIERE et Monsieur LAPEYRE. - Nomination de Monsieur Stéphane BERNARD en qualité de co-gérant associé de la SCP DELINIERE LAPEYRE BERNARD. - LE 21 DECEMBRE 2011.
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Acte notarié - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Monsieur Francis DELINIERE cède à Monsieur Stéphane BERNARD, 172 parts sociales, numérotées de 1 à 172, qu'il détiend dans la SCP DELINIERE LAPEYRE. - Monsieur Jean LAPEYRE cède à Monsieur Stéphane BERNARD, 172 parts sociales, numérotées de 516 à 687, qu'il détiend dans la SCP DELINIERE LAPEYRE. - Modification(s) statutaire(s) - Réalisation des conditions suspensives de la cession de parts sociales à Monsieur Stéphane BERNARD, par Monsieur DELINIERE et Monsieur LAPEYRE. - Nomination de Monsieur Stéphane BERNARD en qualité de co-gérant associé de la SCP DELINIERE LAPEYRE BERNARD. - LE 21 DECEMBRE 2011.
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Acte notarié - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Monsieur Francis DELINIERE cède à Monsieur Stéphane BERNARD, 172 parts sociales, numérotées de 1 à 172, qu'il détiend dans la SCP DELINIERE LAPEYRE. - Monsieur Jean LAPEYRE cède à Monsieur Stéphane BERNARD, 172 parts sociales, numérotées de 516 à 687, qu'il détiend dans la SCP DELINIERE LAPEYRE. - Modification(s) statutaire(s) - Réalisation des conditions suspensives de la cession de parts sociales à Monsieur Stéphane BERNARD, par Monsieur DELINIERE et Monsieur LAPEYRE. - Nomination de Monsieur Stéphane BERNARD en qualité de co-gérant associé de la SCP DELINIERE LAPEYRE BERNARD. - LE 21 DECEMBRE 2011.
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Acte notarié - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Monsieur Francis DELINIERE cède à Monsieur Stéphane BERNARD, 172 parts sociales, numérotées de 1 à 172, qu'il détiend dans la SCP DELINIERE LAPEYRE. - Monsieur Jean LAPEYRE cède à Monsieur Stéphane BERNARD, 172 parts sociales, numérotées de 516 à 687, qu'il détiend dans la SCP DELINIERE LAPEYRE. - Modification(s) statutaire(s) - Réalisation des conditions suspensives de la cession de parts sociales à Monsieur Stéphane BERNARD, par Monsieur DELINIERE et Monsieur LAPEYRE. - Nomination de Monsieur Stéphane BERNARD en qualité de co-gérant associé de la SCP DELINIERE LAPEYRE BERNARD. - LE 21 DECEMBRE 2011.
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Cité 2 fois en 2012
COMMUNE DE MIRANDE
- SIREN 213202567 213202567
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Acte notarié - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Monsieur Francis DELINIERE cède à Monsieur Stéphane BERNARD, 172 parts sociales, numérotées de 1 à 172, qu'il détiend dans la SCP DELINIERE LAPEYRE. - Monsieur Jean LAPEYRE cède à Monsieur Stéphane BERNARD, 172 parts sociales, numérotées de 516 à 687, qu'il détiend dans la SCP DELINIERE LAPEYRE. - Modification(s) statutaire(s) - Réalisation des conditions suspensives de la cession de parts sociales à Monsieur Stéphane BERNARD, par Monsieur DELINIERE et Monsieur LAPEYRE. - Nomination de Monsieur Stéphane BERNARD en qualité de co-gérant associé de la SCP DELINIERE LAPEYRE BERNARD. - LE 21 DECEMBRE 2011.
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Acte notarié - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Monsieur Francis DELINIERE cède à Monsieur Stéphane BERNARD, 172 parts sociales, numérotées de 1 à 172, qu'il détiend dans la SCP DELINIERE LAPEYRE. - Monsieur Jean LAPEYRE cède à Monsieur Stéphane BERNARD, 172 parts sociales, numérotées de 516 à 687, qu'il détiend dans la SCP DELINIERE LAPEYRE. - Modification(s) statutaire(s) - Réalisation des conditions suspensives de la cession de parts sociales à Monsieur Stéphane BERNARD, par Monsieur DELINIERE et Monsieur LAPEYRE. - Nomination de Monsieur Stéphane BERNARD en qualité de co-gérant associé de la SCP DELINIERE LAPEYRE BERNARD. - LE 21 DECEMBRE 2011.
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Cité 2 fois entre 2017 et 2020
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 776983546 776983546
Dirigeants : Marc DIDIER , Paul CARITE , Sauveur URRUTIAGUER , Jean-Christophe IRATZOQUY , Mireille CONTÉ et 17 autres
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Réduction du capital social - Ancienne : SCP DELINIERE & BERNARD Nouvelle : SCP BERNARD
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Retrait d'un associé
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Cité 2 fois entre 2017 et 2020
LES CERISES
- SIREN 822065322 822065322
Dirigeants : Catherine VERDEAUX , Stéphane BERNARD
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Réduction du capital social - Ancienne : SCP DELINIERE & BERNARD Nouvelle : SCP BERNARD
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Retrait d'un associé
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Cité 1 fois en 2012
LYCEE PROFESSIONNEL LEONARD DE VINCI
- SIREN 192600500 192600500
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Acte notarié - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Monsieur Francis DELINIERE cède à Monsieur Stéphane BERNARD, 172 parts sociales, numérotées de 1 à 172, qu'il détiend dans la SCP DELINIERE LAPEYRE. - Monsieur Jean LAPEYRE cède à Monsieur Stéphane BERNARD, 172 parts sociales, numérotées de 516 à 687, qu'il détiend dans la SCP DELINIERE LAPEYRE. - Modification(s) statutaire(s) - Réalisation des conditions suspensives de la cession de parts sociales à Monsieur Stéphane BERNARD, par Monsieur DELINIERE et Monsieur LAPEYRE. - Nomination de Monsieur Stéphane BERNARD en qualité de co-gérant associé de la SCP DELINIERE LAPEYRE BERNARD. - LE 21 DECEMBRE 2011.
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Cité 1 fois en 2020
MONSIEUR JEAN LE GUENNEC
- SIREN 323618769 323618769
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Réduction du capital social - Ancienne : SCP DELINIERE & BERNARD Nouvelle : SCP BERNARD
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Cité 1 fois en 2012
GEOMESURE
- SIREN 443420393 443420393
Dirigeants : TERRANOVA , FREDERIC MENON & ASSOCIES
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Acte notarié - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Monsieur Francis DELINIERE cède à Monsieur Stéphane BERNARD, 172 parts sociales, numérotées de 1 à 172, qu'il détiend dans la SCP DELINIERE LAPEYRE. - Monsieur Jean LAPEYRE cède à Monsieur Stéphane BERNARD, 172 parts sociales, numérotées de 516 à 687, qu'il détiend dans la SCP DELINIERE LAPEYRE. - Modification(s) statutaire(s) - Réalisation des conditions suspensives de la cession de parts sociales à Monsieur Stéphane BERNARD, par Monsieur DELINIERE et Monsieur LAPEYRE. - Nomination de Monsieur Stéphane BERNARD en qualité de co-gérant associé de la SCP DELINIERE LAPEYRE BERNARD. - LE 21 DECEMBRE 2011.
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Cité 1 fois en 2012
MONSIEUR RIAD JEBBARI
- SIREN 879000800 879000800
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Acte notarié - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Monsieur Francis DELINIERE cède à Monsieur Stéphane BERNARD, 172 parts sociales, numérotées de 1 à 172, qu'il détiend dans la SCP DELINIERE LAPEYRE. - Monsieur Jean LAPEYRE cède à Monsieur Stéphane BERNARD, 172 parts sociales, numérotées de 516 à 687, qu'il détiend dans la SCP DELINIERE LAPEYRE. - Modification(s) statutaire(s) - Réalisation des conditions suspensives de la cession de parts sociales à Monsieur Stéphane BERNARD, par Monsieur DELINIERE et Monsieur LAPEYRE. - Nomination de Monsieur Stéphane BERNARD en qualité de co-gérant associé de la SCP DELINIERE LAPEYRE BERNARD. - LE 21 DECEMBRE 2011.
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Cité 1 fois en 2012
CREDIT LYONNAIS
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 954509741 954509741
Dirigeants : Jérôme GRIVET , Serge MAGDELEINE , Olivier NICOLAS , Frédéric BOMMARITO , Franck ALEXANDRE et 24 autres
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Acte notarié - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Monsieur Francis DELINIERE cède à Monsieur Stéphane BERNARD, 172 parts sociales, numérotées de 1 à 172, qu'il détiend dans la SCP DELINIERE LAPEYRE. - Monsieur Jean LAPEYRE cède à Monsieur Stéphane BERNARD, 172 parts sociales, numérotées de 516 à 687, qu'il détiend dans la SCP DELINIERE LAPEYRE. - Modification(s) statutaire(s) - Réalisation des conditions suspensives de la cession de parts sociales à Monsieur Stéphane BERNARD, par Monsieur DELINIERE et Monsieur LAPEYRE. - Nomination de Monsieur Stéphane BERNARD en qualité de co-gérant associé de la SCP DELINIERE LAPEYRE BERNARD. - LE 21 DECEMBRE 2011.
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur : BERNARD Stéphane, Maurice
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
7373126101 - VS SCP BERNARD Capital social : 34 400 euros Siège Social : 2, route des Pyrénees 32730 VILLECOMTAL-SUR-ARROS RCS Auch 432 812 956 AVIS DE DISSOLUTION Par décision de lassocié unique du 29/06/2024, Il a été décidé, à compter du 30/06/2024, la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable et la nomination de M. Stéphane BERNARD demeurant 264 Impasse du Cerisé à Saint-Maur (32300), en qualité de liquidateur. Le lieu de la correspondance est fixé au 264 Impasse…
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Annonce JAL - Réduction de capital social - Modification de la dénomination
316522 Suivant acte reçu par Maître Hanin GILLÈS de PÉLICHY, Notaire Associé à MIRANDE (Gers), 16 Rue Esparros, Le 17 décembre 2019 enregistre à AUCH, le 03 mars 2020 bordereau n° 2020 N 134 , contenant rachat de parts sociales par la SCP DELINIERE & BERNARD à : Monsieur Francis Henri Claude DELINIÈRE, géomètre-expert, époux de Madame Martine PERRET, demeurant à MIRANDE (32300) des 343 parts sociales numérotées de 173 à 515 quil détenait dans la Société dénommée SCP DELINIERE & BERNARD, société…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Stéphane, Maurice
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELINIERE Francis, Henri, Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Stéphane, Maurice
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé : DELINIERE Francis, Henri, Claude Gérant, Associé : BERNARD Stéphane, Maurice
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Co-gérant associé : DELINIERE Francis, Henri, Claude Co-gérant associé : LAPEYRE Jean-Raymond, Romain Co-gérant associé : BERNARD Stéphane, Maurice
Juridique
1 procédure collective en cours
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En cours
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
7373126101 - VS SCP BERNARD Capital social : 34 400 euros Siège Social : 2, route des Pyrénees 32730 VILLECOMTAL-SUR-ARROS RCS Auch 432 812 956 AVIS DE DISSOLUTION Par décision de lassocié unique du 29/06/2024, Il a été décidé, à compter du 30/06/2024, la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable et la nomination de M. Stéphane BERNARD demeurant 264 Impasse du Cerisé à Saint-Maur (32300), en qualité de liquidateur. Le lieu de la correspondance est fixé au 264 Impasse…
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP BERNARD
7 événements depuis 2005
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lundi 06 août 2024
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Stéphane BERNARD accède au poste de liquidateur.
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Stéphane BERNARD quitte ses fonctions de gérant.
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lundi 31 mars 2020
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Francis DELINIERE renonce à son rôle de gérant.
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mercredi 30 juin 2016
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Francis DELINIERE, Jean LAPEYRE et Stéphane BERNARD renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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Francis DELINIERE et Stéphane BERNARD accèdent au poste de gérant.
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vendredi 14 janvier 2012
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Stéphane BERNARD assume maintenant la fonction de co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean LAPEYRE et Francis DELINIERE assument maintenant la fonction de co-gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de SCP BERNARD depuis 2005