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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP BAUDIN JEAN CLAUDE NAVOISEAU ALAIN
Active
- SIREN
- 315 014 464 315014464
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 315 014 464 00012 31501446400012
- NUMÉRO DE TVA
- FR49315014464 FR49315014464
- DATE DE CREATION
- 29 juillet 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 20 RUE FBG DE MONTBELIARD, 70400 HERICOURT 20 RUE FBG DE MONTBELIARD, 70400 HERICOURT
- DIRIGEANTS
- Alain NAVOISEAU + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SCP d'huissiers SCP d'huissiers
- Capital social
- 25916,33 € 25916,33
- Noms commerciaux
- SCP BAUDIN JEAN CLAUDE NAVOISEAU ALAIN SCP BAUDIN JEAN CLAUDE NAVOISEAU ALAIN
- Statut RCS
- Inscrite le 29 juillet 2002 29/07/2002
- Statut INSEE
- Inscrite le 17 octobre 1978 17/10/1978
- Statut RNE
- Inscrite le 29 juillet 2002 29/07/2002
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Secteur d'activité de SCP BAUDIN JEAN CLAUDE NAVOISEAU ALAIN
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
104 sociétés exercent la même activité que SCP BAUDIN JEAN CLAUDE NAVOISEAU ALAIN dans le 70.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Haute-Saône (70)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Établissements
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Ouvert
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SCP BAUDIN JEAN CLAUDE NAVOISEAU ALAIN - 70400
Siège social depuis le 17 octobre 1978 (47 ans)
- SIRET 31501446400012 31501446400012
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 20 RUE FBG DE MONTBELIARD, 70400 HERICOURT
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Dirigeants de SCP BAUDIN JEAN CLAUDE NAVOISEAU ALAIN
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Actuels
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Alain NAVOISEAU
Né en 1946 (79 ans)
Gérant Depuis le 23 août 2012 (13 ans)
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Jean-Claude BAUDIN
Né en 1944 (81 ans)
Gérant Depuis le 23 août 2012 (13 ans)
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Anciens
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Alain NAVOISEAU
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Co-gérant Du 10 février 2004 au 23 août 2012
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Jean-Claude BAUDIN
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Co-gérant Du 10 février 2004 au 23 août 2012
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP BAUDIN JEAN CLAUDE NAVOISEAU ALAIN
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Finances de SCP BAUDIN JEAN CLAUDE NAVOISEAU ALAIN
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP BAUDIN JEAN CLAUDE NAVOISEAU ALAIN
1 dernier document officiel
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Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP BAUDIN JEAN CLAUDE NAVOISEAU ALAIN
3 événements depuis 2004
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mercredi 23 août 2012
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Jean-Claude BAUDIN et Alain NAVOISEAU renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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Alain NAVOISEAU et Jean-Claude BAUDIN accèdent au poste de gérant.
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lundi 10 février 2004
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Jean-Claude BAUDIN et Alain NAVOISEAU assument maintenant la fonction de co-gérant.
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