- Dernière modification le26/03/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP CABINET CUSSAC
Active
- SIREN332 566 017332566017
- SIRET DU SIEGE SOCIAL332 566 017 0004933256601700049
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR04332566017FR04332566017
- DATE DE CREATION22 mai 1985
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSJean CUSSAC + 3 autres dirigeants
- ADRESSE9 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE, 75016 PARIS France9 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE, 75016 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP CABINET CUSSAC SCP CABINET CUSSAC
- Statut RCSInscriteDepuis le 22 mai 1985
- Statut INSEEInscriteDepuis le 06 mai 1985
- Statut RNEInscriteDepuis le 22 mai 1985
Observations RNE 01 janvier 2002
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSParis D 332566017Paris D 332566017
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeL'EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LEUR PROFESSION D'AVOCATS AINSI QUE LA MISE EN COMMUN ET LE PARTAGE DES BENEFICES. LA SOCIETE PEUT AUSSI ACCOMPLIR TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES ET IMMOBILIERES QUI SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'ACTIVITE SANS ALTERER LE CARACTERE CIVIL ET PROFESSIONNEL L'EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LEUR PROFESSION D'AVOCATS AINSI QUE LA MISE EN COMMUN ET LE PARTAGE DES BENEFICES. LA SOCIETE PEUT AUSSI ACCOMPLIR TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES ET IMMOBILIERES QUI SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'ACTIVITE SANS ALTERER LE CARACTERE CIVIL ET PROFESSIONNEL
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SCP CABINET CUSSAC
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 11 novembre 2017
Jean CUSSAC
Gérant
Depuis le 26 mars 2022
Charles-Henri CUSSAC
Associé
Depuis le 03 mars 2022
Caroline JAMET
Associé
Depuis le 03 mars 2022
Jean CUSSAC
Associé
Depuis le 03 mars 2022
Anne-Sophie FEDIDE
Associé
- Anciens
Du 23 décembre 2003 au 01 juin 2004
Caroline JAMET
Ancien Associé-gérant
Du 23 décembre 2003 au 01 juin 2004
Anne-Sophie FEDIDE
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 06 décembre 2021 (3 ans)
SCP CABINET CUSSAC - 75016
Siège social
- SIRET33256601700049
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse9 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE, 75016 PARIS France
- Fermés
Du 07 octobre 2020 au 06 décembre 2021
SCP CABINET CUSSAC - 75008
Ancien établissement
- SIRET33256601700031
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse250 B RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE, 75008 PARIS France
Du 01 juillet 1985 au 07 octobre 2020
SCP CABINET CUSSAC - 75017
Ancien établissement
- SIRET33256601700023
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse98 BOULEVARD DE COURCELLES, 75017 PARIS France
Historique de SCP CABINET CUSSAC
5 événements depuis 2003
vendredi 26 mars 2022
Charles-Henri CUSSAC assume maintenant le rôle d'associé.
mercredi 03 mars 2022
Anne-Sophie FEDIDE, JEAN CUSSAC et Caroline JAMET accèdent au statut d'associé.
vendredi 11 novembre 2017
JEAN CUSSAC est promue gérant de l'entreprise.
lundi 01 juin 2004
Anne-Sophie FEDIDE et Caroline JAMET quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
lundi 23 décembre 2003
Caroline JAMET et Anne-Sophie FEDIDE sont promues associé-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCP CABINET CUSSAC depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP CABINET CUSSAC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP CABINET CUSSAC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP CABINET CUSSAC, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP CABINET CUSSAC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP CABINET CUSSAC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP CABINET CUSSAC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement de la dénomination sociale SCP D'AVOCATS CUSSAC GOFARD | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Nomination de co-gérant - Cession de parts - Divers | |||||
| Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal Cession de parts - Démission de co-gérant | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social 474809 Petites-Affiches CABINET CUSSAC Société civile au capital de 42.685,72 Siege social : 98 Boulevard de Courcelles 75017 PARIS 332 566 017 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 7 octobre 2020, lassemblée générale extraordinaire a décidé de transférer le siège social à ladresse suivante : 250 bis rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS. En conséquence, Larticle 4 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS de Paris. Le représentant légal | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP CABINET CUSSAC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée