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Dernière modification le16/01/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP AVOCAT PINSON JM SEGERS A DAVEAU C
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 332 151 125 332151125
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 332 151 125 00025 33215112500025
- NUMÉRO DE TVA
- FR32332151125 FR32332151125
- DATE DE CREATION
- 03 avril 1985
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 9 CRS RAOULT, 77100 MEAUX 9 CRS RAOULT, 77100 MEAUX
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP AVOCAT PINSON JM SEGERS A DAVEAU C SCP AVOCAT PINSON JM SEGERS A DAVEAU C
- Capital social
- 1524490,17 € 1524490,17
- Statut RCS
- Radiée le 14 janvier 2020 14/01/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 17 décembre 2019 17/12/2019
- Statut RNE
- Radiée le 14 janvier 2020 14/01/2020
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14 janvier 2020
- RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 17-12-2019
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23 août 2017
- DISSOLUTION A COMPTER DU 30-06-2017, JOURNAL PUBLICATEUR : LE PAYS BRIARD DU : 25-08-2017, adresse de liquidation : au siège social
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
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03 avril 1985
- Historique : PUBLICITE LEGALE STATUTS DANS LA MARN E. ANCIENNE DENOMINATION: SCP D'AVOCATS JOSEPH MIC HEL PINSON-ALAIN SEGERS-CHRISTINE DAVEAU.
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Meaux D 332151125 Meaux D 332151125
- Tribunal de commerce
- Greffe de Meaux Tribunal de commerce - Greffe de Meaux
Secteur d'activité de SCP AVOCAT PINSON JM SEGERS A DAVEAU C
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- profession d'avocat profession d'avocat
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
833 sociétés exercent la même activité que SCP AVOCAT PINSON JM SEGERS A DAVEAU C dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Seine-et-Marne (77)
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Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 01 janvier 1987 au 17 décembre 2019
SCP AVOCAT PINSON JM SEGERS A DAVEAU C - 77100
Ancien établissement
- SIRET 33215112500025 33215112500025
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 9 CRS RAOULT, 77100 MEAUX
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Dirigeants de SCP AVOCAT PINSON JM SEGERS A DAVEAU C
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Anciens
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Alain SEGERS
Né en 1954 (70 ans)
Ancien Liquidateur Du 25 août 2017 au 17 décembre 2019
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Christine PINSON
Née en 1951 (74 ans)
Ancien Gérant Du 02 février 2013 au 25 août 2017
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Alain SEGERS
Né en 1954 (70 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 25 août 2017
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Joseph PINSON
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 02 février 2013
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP AVOCAT PINSON JM SEGERS A DAVEAU C
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Finances de SCP AVOCAT PINSON JM SEGERS A DAVEAU C
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP AVOCAT PINSON JM SEGERS A DAVEAU C
28 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts Entre Mme Nadège SELLINETMme Marion PIPARD - Cession ou donation de parts Entre Mme Christine DAVEAUETMr Fabrice GUICHON - Cession ou donation de parts Entre Mme Nadège SELLINETMr Stanislas DE JORNA
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Cession ou donation de parts - Cession ou donation de parts Entre Monsieur Joseph-Michel PINSON et Madame Christine DAVEAU - Cession ou donation de parts Entre Monsieur Joseph-Michel PINSON et Madame Nadège SELLIN
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Cession ou donation de parts - Cession ou donation de parts Entre Monsieur Joseph-Michel PINSON et Madame Christine DAVEAU - Cession ou donation de parts Entre Monsieur Joseph-Michel PINSON et Madame Nadège SELLIN
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Cession ou donation de parts ENTRE MR JOSEPH-MICHEL PINSONET MR FABRICE GUICHON - Cession ou donation de parts ENTRE MR JOSEPH-MICHEL PINSONET MLE PIPARD MARION - Cession ou donation de parts ENTRE MME NORA KHEDOUSSI-DOSQUETET MME CHRISTINE DAVEAU
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Cession ou donation de parts ENTRE MR JOSEPH-MICHEL PINSONET MR FABRICE GUICHON - Cession ou donation de parts ENTRE MR JOSEPH-MICHEL PINSONET MLE PIPARD MARION - Cession ou donation de parts ENTRE MME NORA KHEDOUSSI-DOSQUETET MME CHRISTINE DAVEAU
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Cession ou donation de parts ENTRE MR JOSEPH-MICHEL PINSONET MR FABRICE GUICHON - Cession ou donation de parts ENTRE MR JOSEPH-MICHEL PINSONET MLE PIPARD MARION - Cession ou donation de parts ENTRE MME NORA KHEDOUSSI-DOSQUETET MME CHRISTINE DAVEAU
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Cession ou donation de parts ENTRE MR JOSEPH-MICHEL PINSONET MR FABRICE GUICHON - Cession ou donation de parts ENTRE MR JOSEPH-MICHEL PINSONET MLE PIPARD MARION - Cession ou donation de parts ENTRE MME NORA KHEDOUSSI-DOSQUETET MME CHRISTINE DAVEAU
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Cession ou donation de parts ENTRE MR JOSEPH-MICHEL PINSONET MR FABRICE GUICHON - Cession ou donation de parts ENTRE MR JOSEPH-MICHEL PINSONET MLE PIPARD MARION - Cession ou donation de parts ENTRE MME NORA KHEDOUSSI-DOSQUETET MME CHRISTINE DAVEAU
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts constitutifs - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts constitutifs - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts constitutifs - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts constitutifs - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts constitutifs - Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts constitutifs - Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts constitutifs - Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts constitutifs - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts
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Document
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Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
7217553801 VS FIDAL 9 cours Raoult-77100 MEAUX PINSON SEGERS DAVEAU & ASSOCIES SCP Société en liquidation au capital de 1 524 490,17 euros Siege social: 9, cours Raoult 77100 MEAUX 332 151 125 RCS Meaux CLÔTURE DE LIQUIDATION LAGO du 17 décembre 2019 a approuvé les comptes de liquidation, A donné quitus au liquidateur, la déchargé de son mandat et a prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux.
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
7218407501 VS FIDAL 9 COURS RAOULT 77100 MEAUX SCP PINSON SEGERS DAVEAU & ASSOCIÉS Société en liquidation SCP au capital de 1 524 490,17 euros Siege social : 9 Cours Raoult 77100 MEAUX RCS Meaux 332 151 125 CLÔTURE DE LIQUIDATION LAGO du 17 décembre 2019 a approuvé les comptes de liquidation, a donné quitus au liquidateur, La déchargé de son mandat et a prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux.
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
modification du Liquidateur Associé Segers, Alain Michel, modification de l'Associé indéfiniment responsable Daveau, nom d'usage : Pinson, Christine Marie-Louise
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Daveau, nom d'usage : Pinson, Christine Marie-Louise, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Pinson, Joseph Michel Fénelon
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Alain Michel SEGERS
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
modification du Liquidateur Associé Segers, Alain Michel, modification de l'Associé indéfiniment responsable Daveau, nom d'usage : Pinson, Christine Marie-Louise
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP AVOCAT PINSON JM SEGERS A DAVEAU C
6 événements depuis 2005
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jeudi 25 août 2017
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Alain SEGERS renonce à son rôle de co-gérant.
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Christine DAVEAU démissionne de son poste de gérant.
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Alain SEGERS assume maintenant la fonction de liquidateur.
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vendredi 02 février 2013
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Joseph PINSON renonce à son rôle de co-gérant.
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Christine DAVEAU accède au poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Joseph PINSON et Alain SEGERS assument maintenant la fonction de co-gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCP AVOCAT PINSON JM SEGERS A DAVEAU C depuis 2005