France

SCP APAP

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
433 206 299
SIRET DU SIEGE SOCIAL
433 206 299 00029
NUMÉRO DE TVA
FR08433206299
DATE DE CREATION
19 octobre 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
7 AVENUE PIERRE VERDIER, 34500 BEZIERS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Notariat (2205)
Capital social
178365,35 €
Statut RCS
Radiée le 10 juillet 2019 10/07/2019
Statut INSEE
Fermée le 10 juillet 2019 10/07/2019
Statut RNE
Radiée le 10 juillet 2019 10/07/2019
Observations RNE

  • 10 juillet 2019

    • Radiation du RCS le 10/07/2019 avec effet au 10/07/2019 RADIATION D'OFFICE : ART.R123-131 - mention de la dissolution depuis plus de 3 ans

  • 6 mars 2015

    • Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2014 Liquidateur : APAP Marcel Le siège de la liquidation est fixé à : 7 avenue Pierre Verdier 34500 Béziers Journal d'annonces légales : Paysan du Midi en date du 20/02/2015 Cessation d'activité à compter du 31/12/2014

Établissements

    • SCP APAP - 34500

      Ancien établissement du 25 août 2008 au 31 décembre 2014

      SIRET
      43320629900029
      Activité
      Activités juridiques - 6910Z
      Adresse
      7 AVENUE PIERRE VERDIER, 34500 BEZIERS

    • SCP APAP - 34500

      Ancien établissement du 1 juillet 2000 au 25 août 2008

      SIRET
      43320629900011
      Activité
      Activités juridiques - 6910Z
      Adresse
      24 RUE FRANCAISE, 34500 BEZIERS

Dirigeants de SCP APAP

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCP APAP

  • Décision(s) des associés

    Dissolution

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Cession de parts - entre Marcel APAP et Agnés BERGAN épouse APAP - Nouvelle répartition du capital social - Refonte statutaire

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Cession de parts - entre Marcel APAP et Agnés BERGAN épouse APAP - Nouvelle répartition du capital social - Refonte statutaire

13 Documents officiels

Annonces légales de SCP APAP

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce BODACC - Dissolution de la société, cessation d'activité

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital [178365.35 EUR]

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
  • C
  • D
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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCP APAP

3 événements depuis 2004

  • lundi 10 mars 2015

  • lundi 13 janvier 2004

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (-30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre d´affaires (-13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités d´accès au droit, montée de la médiation.. Voir un exemple

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