- Dernière modification le20/10/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
JEAN-MICHEL GASTECLOU, ERIC RUNGEARD ET DELPHINE MALO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
Active
- SIREN411 521 776411521776
- SIRET DU SIEGE SOCIAL411 521 776 0001241152177600012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR71411521776FR71411521776
- DATE DE CREATION04 avril 1997
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSDelphine MALO + 3 autres dirigeants
- ADRESSE424 ROUTE DE DIEPPE, 76250 DEVILLE-LES-ROUEN France424 ROUTE DE DIEPPE, 76250 DEVILLE-LES-ROUEN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxJEAN-MICHEL GASTECLOU, ERIC RUNGEARD ET DELPHINE MALO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE JEAN-MICHEL GASTECLOU, ERIC RUNGEARD ET DELPHINE MALO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
- Statut RCSInscriteDepuis le 04 avril 1997
- Statut INSEEInscriteDepuis le 24 janvier 1997
- Statut RNEInscriteDepuis le 04 avril 1997
Observations RNE NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001. Ancien montant : 5.500.000 FRF / Nouveau montant : 838.469,59 EUR.
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSRouen D 411521776Rouen D 411521776
- Tribunal de commerceGreffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice de la profession de notaire Exercice de la profession de notaire
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Retrouvez la liste des 1255 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Seine Maritime (76)
Cartographie de JEAN-MICHEL GASTECLOU, ERIC RUNGEARD ET DELPHINE MALO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois en 2023
C.L.E.S.I.
- SIREN421912916
Dirigeants : Jean-Pierre DESRUES , Nathalie DESRUES
Cité 2 fois en 2014
LOGEONS
- SIREN453355265
Dirigeant : Robert LOGEON
Cité 1 fois en 2018
SARL LESAGE
- SIREN422145979
Dirigeant : Stéphane LESAGE
Cité 1 fois en 2020
SCI ROUVILLE
- SIREN442307674
Dirigeant : Annick ROUSSEAU
Cité 1 fois en 2018
MULTI FRUITS BOCQUETS
- SIREN445321433
Cité 1 fois en 2022
SCI KRABUS
- SIREN453980450
Dirigeants : Renaud REGO DE SEBES , Renzo REGO DE SEBES , Alice KOULOURIS , Olympe REGO DE SEBES
Cité 1 fois en 2019
SCI BOURBON-BAZIAN
- SIREN519267553
Dirigeant : Laurent GILBERT
Cité 1 fois en 2022
SCI OR
- SIREN533829313
Cité 1 fois en 2014
SCI ALCOMANOMA
- SIREN751393216
Dirigeant : Alain LARCIER
Cité 1 fois en 2015
SAS MOGADOR
- SIREN811627686
Dirigeant : Aziz BAAMMI
Cité 1 fois en 2015
CAMEO 360
- SIREN813092111
Cité 1 fois en 2018
DOMINIQUE HOVASSE ET SAMUEL PEZARD, NOTAIRES ASSOCIES
- SIREN842130353
Cité 1 fois en 2018
LE GNOMON
- SIREN842961864
Dirigeants : Eric RUNGEARD , Louis-Marie GISSELBRECHT , Delphine MALO , Jean-Michel GASTECLOU
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 31 mai 2022
Delphine MALO
Gérant
Depuis le 20 octobre 2022
Sophie ANDRÉ
Associé-gérant
Depuis le 16 mai 2014
Eric RUNGEARD
Associé-gérant
Depuis le 16 mai 2014
Jean-Michel GASTECLOU
Associé-gérant
- Anciens
Du 24 juin 2017 au 31 mai 2022
Louis-Marie GISSELBRECHT
Ancien Associé-gérant
Du 24 juin 2017 au 31 mai 2022
Delphine MALO
Ancien Associé-gérant
Du 16 mai 2014 au 05 juin 2014
André RUNGEARD
Ancien Associé-gérant
Du 05 mars 2011 au 16 mai 2014
Eric RUNGEARD
Ancien Gérant
Du 05 mars 2011 au 16 mai 2014
Jean-Michel GASTECLOU
Ancien Gérant
Du 05 mars 2011 au 16 mai 2014
André RUNGEARD
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 05 mars 2011
Jean-Michel GASTECLOU
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 05 mars 2011
André RUNGEARD
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 24 janvier 1997 (28 ans)
JEAN-MICHEL GASTECLOU, ERIC RUNGEARD ET DELPHINE MALO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE - 76250
Siège social
- SIRET41152177600012
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse424 ROUTE DE DIEPPE, 76250 DEVILLE-LES-ROUEN France
Historique de JEAN-MICHEL GASTECLOU, ERIC RUNGEARD ET DELPHINE MALO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
10 événements depuis 2005
mercredi 20 octobre 2022
Sophie ANDRÉ assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
lundi 31 mai 2022
Louis-Marie GISSELBRECHT et Delphine MALO quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
Delphine MALO est promue gérant de l'entreprise.
vendredi 24 juin 2017
Louis-Marie GISSELBRECHT et Delphine MALO sont promus associé-gérant.
mercredi 05 juin 2014
Andre RUNGEARD démissionne de son poste d'associé-gérant.
jeudi 16 mai 2014
Jean-Michel GASTECLOU, Eric RUNGEARD et Andre RUNGEARD assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
Jean-Michel GASTECLOU, Andre RUNGEARD et Eric RUNGEARD renoncent à leurs rôle de gérant.
vendredi 05 mars 2011
Jean-Michel GASTECLOU, Andre RUNGEARD et Eric RUNGEARD accèdent au poste de gérant.
Jean-Michel GASTECLOU et Andre RUNGEARD quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Andre RUNGEARD et Jean-Michel GASTECLOU accèdent au poste d'associé-gérant.
10 événements ont marqué le parcours de JEAN-MICHEL GASTECLOU, ERIC RUNGEARD ET DELPHINE MALO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JEAN-MICHEL GASTECLOU, ERIC RUNGEARD ET DELPHINE MALO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JEAN-MICHEL GASTECLOU, ERIC RUNGEARD ET DELPHINE MALO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JEAN-MICHEL GASTECLOU, ERIC RUNGEARD ET DELPHINE MALO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JEAN-MICHEL GASTECLOU, ERIC RUNGEARD ET DELPHINE MALO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de JEAN-MICHEL GASTECLOU, ERIC RUNGEARD ET DELPHINE MALO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de JEAN-MICHEL GASTECLOU, ERIC RUNGEARD ET DELPHINE MALO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Constatation de la réalisation des conditions suspensives liés à la cession de parts réalisée. - Cession de parts sociales détenues par M. Louis-Marie GISSELBRECHT au profit de M. Eric RUNGEARD - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Constatation de la réalisation des conditions suspensives liés à la cession de parts réalisée. - Cession de parts sociales détenues par M. Louis-Marie GISSELBRECHT au profit de M. Eric RUNGEARD - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher les 8 actes | |||||
| Document Changement de dénomination sociale - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession des parts sociales détenues par M. André RUNGEARD au profit de M. Eric RUNGEARD sous la condition suspensive de l'approbation du retrait de M. André RUNGEARD par arrêté du garde des sceaux - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Donation-partage de 2.530 parts sociales par M. André RUNGEARD au profit de M. Eric RUNGEARD moyennant une soulte à verser à M. Alexis RUNGEARD et Melle Clara RUNGEARD modification de l'article 7 des statuts | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts sociales par Maître André RUNGEARD au profit de Maître Jean-Michel GASTECLOU | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Donation de parts sociales par Maître André RUNGEARD au profit de Maître Eric RUNGEARD - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de ANDRE RUNGEARD, JEAN-MICHEL GASTECLOU ET ERIC RUNGEARD, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Donation de parts sociales par Maître André RUNGEARD au profit de Maître Eric RUNGEARD - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de ANDRE RUNGEARD, JEAN-MICHEL GASTECLOU ET ERIC RUNGEARD, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Donation de parts sociales par Maître André RUNGEARD au profit de Maître Eric RUNGEARD - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de ANDRE RUNGEARD, JEAN-MICHEL GASTECLOU ET ERIC RUNGEARD, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts sociales par Maître André RUNGEARD au profit de Maître Jean-Michel GASTECLOU | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : RUNGEARD Eric, Marie, Patrice ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GASTECLOU Jean-Michel Armand Eugène ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ANDRE Sophie, Geneviève, Marthe ; Gérant : MALO Delphine, Valérie, Odile | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination SCP GASTECLOU RUNGEARD MALO BARTOLI ANDRE Sociéte civile professionnelle Capital : 838.469,59 euros Siège social : DEVILLE LES ROUEN, 424 route de Dieppe RCS ROUEN: 411 521 776 Aux termes dune délibération en date du 6 octobre 2022, les associés ont décidé de modifier la dénomination sociale de la manière suivante : « Jean-Michel GASTECLOU, Eric RUNGEARD, Delphine MALO, et Sophie BARTOLI ANDRE notaires, associés dune société civile professionnelle titulaire dun Office Notarial Larticle 3 des s... | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination SCP GASTECLOU RUNGEARD MALO BARTOLI ANDRE Sociéte civile professionnelle Capital : 838.469,59 euros Siège social : DEVILLE LES ROUEN, 424 route de Dieppe RCS ROUEN: 411 521 776 Aux termes dune délibération en date du 6 octobre 2022, les associés ont décidé de modifier la dénomination sociale de la manière suivante : « Jean-Michel GASTECLOU, Eric RUNGEARD, Delphine MALO, et Sophie BARTOLI ANDRE notaires, associés dune société civile professionnelle titulaire dun Office Notarial Larticle 3 des s... | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination SCP GASTECLOU RUNGEARD MALO BARTOLI ANDRE Sociéte civile professionnelle Capital : 838.469,59 euros Siège social : DEVILLE LES ROUEN, 424 route de Dieppe RCS ROUEN: 411 521 776 Aux termes dune délibération en date du 6 octobre 2022, les associés ont décidé de modifier la dénomination sociale de la manière suivante : « Jean-Michel GASTECLOU, Eric RUNGEARD, Delphine MALO, et Sophie BARTOLI ANDRE notaires, associés dune société civile professionnelle titulaire dun Office Notarial Larticle 3 des s... | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination SCP GASTECLOU RUNGEARD MALO BARTOLI ANDRE Sociéte civile professionnelle Capital : 838.469,59 euros Siège social : DEVILLE LES ROUEN, 424 route de Dieppe RCS ROUEN: 411 521 776 Aux termes dune délibération en date du 6 octobre 2022, les associés ont décidé de modifier la dénomination sociale de la manière suivante : « Jean-Michel GASTECLOU, Eric RUNGEARD, Delphine MALO, et Sophie BARTOLI ANDRE notaires, associés dune société civile professionnelle titulaire dun Office Notarial Larticle 3 des s... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : RUNGEARD Eric, Marie, Patrice ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GASTECLOU Jean-Michel Armand Eugène ; Gérant : MALO Delphine, Valérie, Odile | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : RUNGEARD Eric, Marie, Patrice ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GASTECLOU Jean-Michel, Armand, Eugène ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MALO Delphine, Valérie, Odile né(e) CAPELLE ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GISSELBRECHT Louis-Marie, Paul | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : RUNGEARD Eric, Marie, Patrice Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GASTECLOU Jean-Michel, Armand, Eugène | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : RUNGEARD Eric, Marie, Patrice Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : RUNGEARD André, Bernard-Marie, Christian Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : GASTECLOU Jean-Michel, Armand, Eugène | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de JEAN-MICHEL GASTECLOU, ERIC RUNGEARD ET DELPHINE MALO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée