17/07/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
3 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SCP FRANCIS PONCE PHILIPPE CAZENAVE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, Société civile professionnelle est active depuis le 12/04/1999 (25 ans).
Établie à MONTPELLIER - 34070, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 350 632.74 EUR
Greffe de MontpellierTribunal de commerce Greffe de Montpellier - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1999D00251 1999D00251
Code greffe3405 3405
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Retrouvez la liste des 2100 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Hérault (34)
Cartographie de SCP FRANCIS PONCE PHILIPPE CAZENAVE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP FRANCIS PONCE PHILIPPE CAZENAVE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP FRANCIS PONCE PHILIPPE CAZENAVE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP FRANCIS PONCE PHILIPPE CAZENAVE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP FRANCIS PONCE PHILIPPE CAZENAVE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCP FRANCIS PONCE PHILIPPE CAZENAVE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Avenant à l'acte sous seing privé - Statuts mis à jour
SCP Francis PONCE- Philippe CAZENAVE- Alexandre MOLL Huissiers de Justice Associés - Nomination(s) de gérant(s) - Francis PONCE/ Alexandre MOLL
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale - Modification(s) statutaire(s)
Acte notarié - Statuts mis à jour
M Francis PONCE / M Philippe CAZENAVE - Modification(s) statutaire(s) - Acte rectificatif de l'acte des 29/04/2010 et 03/05/2010 (modification du prix) - Acte rectificatif de l'acte du 29/04/2010 et 03/05/2010 et rectificatif de l'acte du 16/06/2010 (modification du prix ainsi qu'une des conditions suspensives) - Constatation de la réalisation des conditions suspensives - Démission(s) de gérant(s) - en SCP FRANCIS PONCE - PHILIPPE CAZENAVE - HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Acte notarié - Statuts mis à jour
M Francis PONCE / M Philippe CAZENAVE - Modification(s) statutaire(s) - Acte rectificatif de l'acte des 29/04/2010 et 03/05/2010 (modification du prix) - Acte rectificatif de l'acte du 29/04/2010 et 03/05/2010 et rectificatif de l'acte du 16/06/2010 (modification du prix ainsi qu'une des conditions suspensives) - Constatation de la réalisation des conditions suspensives - Démission(s) de gérant(s) - en SCP FRANCIS PONCE - PHILIPPE CAZENAVE - HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Acte notarié - Statuts mis à jour
M Francis PONCE / M Philippe CAZENAVE - Modification(s) statutaire(s) - Acte rectificatif de l'acte des 29/04/2010 et 03/05/2010 (modification du prix) - Acte rectificatif de l'acte du 29/04/2010 et 03/05/2010 et rectificatif de l'acte du 16/06/2010 (modification du prix ainsi qu'une des conditions suspensives) - Constatation de la réalisation des conditions suspensives - Démission(s) de gérant(s) - en SCP FRANCIS PONCE - PHILIPPE CAZENAVE - HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - entre M FRANCIS PONCE ET M PHILIPPE CAZENAVE - Nomination(s) de gérant(s) - CONSTATATION DE LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES
Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - entre M FRANCIS PONCE ET M PHILIPPE CAZENAVE - Nomination(s) de gérant(s) - CONSTATATION DE LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES
Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - entre M FRANCIS PONCE ET M PHILIPPE CAZENAVE - Nomination(s) de gérant(s) - CONSTATATION DE LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES
Acte notarié
Cession de parts - ENTRE M FRANCIS PONCE ET M OLIVIER BAILLON - CONSTATATION DE REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES
Acte notarié
Cession de parts - ENTRE M FRANCIS PONCE ET M OLIVIER BAILLON - CONSTATATION DE REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES
Acte notarié
REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DES CESSIONS DE PARTS ENTRE ME JORGENGELMANN / ME ALMELA CHARPENTIER ROGER ET ME OLIVIER BAILLON / ME FRANCIS PONCE
Divers
AVENANT MODIFICATIF AU TRAITE DE CESSION DE PARTS EN DATE DU 03/03/03 ENTREME JORG ENGELMANN ET ME FRANCIS PONCE LE 26/01/05
Acte sous seing privé
Cession de parts - ENTRE ME ENGELMANN JORG / ME ALMELA CHARPENTIER ROGER ET ME PONCE FRANCIS
Acte sous seing privé
Cession de parts - ENTRE ME ALMELA CHARPENTIER ROGER ET ME BAILLON OLIVIER
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de SCP OLIVIER BAILLON ET FRANCIS PONCE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - Changement(s) de gérant(s)
Acte sous seing privé - Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts M. JORG ENGELMANN / M. ROGER ALMELA-CHARPENTIER. REGULARISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES.
Document
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
