- Dernière modification le31/12/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2023ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CABINET FRANCOIS & ASSOCIES
Active
- SIREN400 850 665400850665
- SIRET DU SIEGE SOCIAL400 850 665 0001140085066500011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR36400850665FR36400850665
- DATE DE CREATION11 janvier 1995
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral à responsabilité limitéeSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSRachel COURT-MENIGOZ + 1 autre dirigeant
- ADRESSE8 RUE CONDORCET, 13100 AIX-EN-PROVENCE France8 RUE CONDORCET, 13100 AIX-EN-PROVENCE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCABINET FRANCOIS & ASSOCIES CABINET FRANCOIS & ASSOCIES
- Statut RCSInscriteDepuis le 11 janvier 1995
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1995
- Statut RNEInscriteDepuis le 11 janvier 1995
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCSAix-en-Provence D 400850665Aix-en-Provence D 400850665
- Tribunal de commerceGreffe de Aix-en-Provence Tribunal de commerce - Greffe de Aix-en-Provence
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat. Exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 4680 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Cartographie de CABINET FRANCOIS & ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 13 juin 2023
Rachel COURT-MENIGOZ
Gérant
Depuis le 13 juin 2023
Olivia DUFLOT
Gérant
- Anciens
Du 21 juin 2018 au 13 juin 2023
Rachel COURT-MENIGOZ
Ancien Associé-gérant
Du 21 juin 2018 au 13 juin 2023
Olivia DUFLOT
Ancien Associé-gérant
Du 25 novembre 2016 au 21 juin 2018
Olivia DUFLOT
Ancien Gérant
Du 25 novembre 2016 au 21 juin 2018
David TRAMIER
Ancien Gérant
Du 25 novembre 2016 au 25 janvier 2017
Muriel FRANCOIS
Ancien Gérant
Du 25 novembre 2016 au 25 janvier 2017
Andre FRANCOIS
Ancien Gérant
Du 18 août 2009 au 25 novembre 2016
Pierre AUDA
Ancien Associé-gérant
Du 25 août 2009 au 25 novembre 2016
Muriel FRANCOIS
Ancien Associé-gérant
Du 18 août 2009 au 25 novembre 2016
David TRAMIER
Ancien Associé-gérant
Du 25 août 2009 au 25 novembre 2016
Andre FRANCOIS
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 1995 (30 ans)
CABINET FRANCOIS & ASSOCIES - 13100
Siège social
- SIRET40085066500011
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse8 RUE CONDORCET, 13100 AIX-EN-PROVENCE France
Historique de CABINET FRANCOIS & ASSOCIES
9 événements depuis 2009
lundi 13 juin 2023
Rachel COURT-MENIGOZ et Olivia DUFLOT sont promues gérant de l'entreprise.
Olivia DUFLOT et Rachel COURT-MENIGOZ démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
mercredi 21 juin 2018
Olivia DUFLOT et Rachel COURT-MENIGOZ accèdent au poste d'associé-gérant.
David TRAMIER et Olivia DUFLOT quittent leurs fonctions de gérant.
mardi 25 janvier 2017
Andre FRANSOIS et Muriel FRANCOIS renoncent à leurs rôle de gérant.
jeudi 25 novembre 2016
Andre FRANSOIS, Muriel FRANCOIS, David TRAMIER et Olivia DUFLOT assument maintenant la fonction de gérant.
David TRAMIER, Pierre AUDA, Andre FRANSOIS et Muriel FRANCOIS renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
lundi 25 août 2009
Andre FRANSOIS et Muriel FRANCOIS assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
lundi 18 août 2009
David TRAMIER et Pierre AUDA accèdent au poste d'associé-gérant.
9 événements ont marqué le parcours de CABINET FRANCOIS & ASSOCIES depuis 2009
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CABINET FRANCOIS & ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CABINET FRANCOIS & ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CABINET FRANCOIS & ASSOCIES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CABINET FRANCOIS & ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Contrat d'apport de biens en nature de Me Rachel COURT-MENIGOZ à la société SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ - de Me David TRAMIER à la société ANDRE FRANCOIS, MURIEL CARREAU-FRAN9OIS, OLIVIA DUFLOT ET DAVID TRAMIER - Démission de co-gérant - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour de FRANCOIS André et CARREAU FRANCOIS née CARREAU Muriel à TRAMIER David et DUFLOT Olivia - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Afficher les 10 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour de M. Pierre AUDA à M. David TRAMIER et Mme Olivia DUFLOT - en ANDRE FRANCOIS MURIEL CARREAU-FRANCOIS OLIVIA DUFLOT & DAVID TRAMIER - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de Maître André FRANCOIS et Maître Muriel CARREAU FRANCOIS à M. David TRAMIER et M. Pierre AUDA - Augmentation du capital social - Nomination de co-gérant | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - DE FRANCOIS André et CARREAU FRACOIS Muriel à TRAMIER David et AUDA Pierre - Changement de dénomination en celle de OCIETE ANDRE FRANCOIS, MURIEL CARREAU-FRANCOIS, DAVID TRAMIER ET PIERRE AUDA ... - Nomination(s) de gérant(s) - NOMINATION DE TRAMIER David et AUDA Pierre | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - DE FRANCOIS André et CARREAU FRACOIS Muriel à TRAMIER David et AUDA Pierre - Changement de dénomination en celle de OCIETE ANDRE FRANCOIS, MURIEL CARREAU-FRANCOIS, DAVID TRAMIER ET PIERRE AUDA ... - Nomination(s) de gérant(s) - NOMINATION DE TRAMIER David et AUDA Pierre | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - DE FRANCOIS André et CARREAU FRACOIS Muriel à TRAMIER David et AUDA Pierre - Changement de dénomination en celle de OCIETE ANDRE FRANCOIS, MURIEL CARREAU-FRANCOIS, DAVID TRAMIER ET PIERRE AUDA ... - Nomination(s) de gérant(s) - NOMINATION DE TRAMIER David et AUDA Pierre | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - DE FRANCOIS André et CARREAU FRACOIS Muriel à TRAMIER David et AUDA Pierre - Changement de dénomination en celle de OCIETE ANDRE FRANCOIS, MURIEL CARREAU-FRANCOIS, DAVID TRAMIER ET PIERRE AUDA ... - Nomination(s) de gérant(s) - NOMINATION DE TRAMIER David et AUDA Pierre | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - DE FRANCOIS André et CARREAU FRACOIS Muriel à TRAMIER David et AUDA Pierre - Changement de dénomination en celle de OCIETE ANDRE FRANCOIS, MURIEL CARREAU-FRANCOIS, DAVID TRAMIER ET PIERRE AUDA ... - Nomination(s) de gérant(s) - NOMINATION DE TRAMIER David et AUDA Pierre | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Divers Cession de parts - CESSION DE LAURENCE LE BIHAN A MURIEL CARREAU FRANCOIS | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts - DE ANDRE FRANCOIS A LAURENCE COROUGE | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique. Gérant : DUFLOT Olivia ; Gérant : COURT-MENIGOZ Rachel | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DUFLOT Olivia ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : COURT-MENIGOZ Rachel | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé : TRAMIER David ; Gérant, Associé : DUFLOT Olivia | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration Gérant, Associé : FRANCOIS André ; Gérant, Associé : FRANCOIS Muriel né(e) CARREAU ; Gérant, Associé : TRAMIER David ; Gérant, Associé : AUDA Pierre ; Gérant, Associé : DUFLOT Olivia | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant, Associé : FRANCOIS André ; Gérant, Associé : FRANCOIS Muriel né(e) CARREAU ; Gérant, Associé : TRAMIER David ; Gérant, Associé : DUFLOT Olivia | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination Gérant associé : FRANCOIS André Gérant associé : FRANCOIS Muriel né(e) CARREAU Gérant associé : TRAMIER David Gérant associé : AUDA Pierre | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CABINET FRANCOIS & ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
2023
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée