SCM Y2

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : SCM Y². Par acte SSP du 05/04/2024, il a eté constitué une SCM ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCM Y² Objet social : La Société a pour objet exclusif de faciliter les activités professionnelles de ses membres, Sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique. Elle a notamment pour but de mettre à leur disposition les locaux, matériels et personnels nécessaires à lexercice de leur profession en recherchant lamélioration, la rationalisation de leurs équipements professionnels, sans rechercher de bénéfices autre que léconomie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que le capital investi soit rémunéré. Siège social : 12 rue Camille Claudel 38300 Bourgoin-Jallieu. Capital : 1000 Durée : 99 ans Gérance : M. YEE Soho, demeurant 127 Route de Genas 69100 Villeurbanne, M. YILMAZ Gökhan, demeurant 10 Impasse Saint-Gervais 69740 Genas Clause dagrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises, à titre onéreux ou gratuit, quavec un agrément donné dans les conditions ci-dessous, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant. Cependant, les cessions de parts sociales entre associés sont libres. Lagrément des associés est donné dans la forme et les conditions dune décision collective extraordinaire. Le projet de cession est notifié à la Société et à chacun des associés, accompagné de la demande dagrément, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande davis de réception. Lassemblée statue dans les TROIS (3) MOIS suivant la notification à la Société du projet de cession et sa décision est notifiée aux associés par lettre recommandée avec demande davis de réception, dans le mois. En cas de refus dagrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté dacquérir, ils sont, sauf convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts quils détenaient antérieurement. Si aucun associé ne se porte acquéreur, ou sil existe un reliquat parce que les demandes reçues ne portent pas sur la totalité des parts, la Société peut faire acquérir les parts par un tiers agréé dans les conditions prévues pour les décisions collectives extraordinaires. La Société peut également procéder au rachat des parts en vue de leur annulation. La gérance a pour mission de collecter les offres individuelles dachat émanant des associés, puis, sil y a lieu, de susciter loffre de tiers ou de la Société. La gérance notifie au cédant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, le nom de ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou loffre de rachat par la Société, ainsi que le prix offert. 7 En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé à dire dexpert dans les conditions définies à larticle 1843-4 du Code civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Lexpert désigné sera tenu dappliquer ces règles et modalités conformément aux dispositions du second alinéa du I de larticle 1843-4 du Code civil. Si les modalités de détermination du prix des parts sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, lexpert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de larticle 1843-4 du Code civil. Si aucune offre de rachat nest faite au cédant dans un délai de SIX (6) MOIS à compter de la date de la dernière des notifications quil a faites à la Société et aux associés, lagrément à la cession est réputé acquis, à moins que les autres associés, naient décidé, dans le même délai, la dissolution de la Société, décision que le cédant peut rendre caduque sil notifie à la Société, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande davis de réception, sa renonciation au projet initial de cession dans le délai dUN (1) MOIS à compter de lintervention de la décision de dissolution. Immatriculation au RCS de Vienne