- Dernière modification le14/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCM TRAUMATOLOGIE SPORT DE LA PART DIEU
Fermée definitivement Radiée
- SIREN349 858 522349858522
- SIRET DU SIEGE SOCIAL349 858 522 0002334985852200023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR76349858522FR76349858522
- DATE DE CREATION27 février 1989
- CODE NAF ou APE8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
- DIRIGEANTS
- ADRESSE194 RUE CUVIER, 69006 LYON France194 RUE CUVIER, 69006 LYON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCM TRAUMATOLOGIE SPORT DE LA PART DIEU SCM TRAUMATOLOGIE SPORT DE LA PART DIEU
- Statut RCSRadiéeDepuis le 12 mars 2025
- Statut INSEEFerméeDepuis le 18 février 2025
- Statut RNERadiéeDepuis le 18 février 2025
Observations RNE 11 septembre 1995
- DECLARATION MODIFICATIVE du 11 Septembre 1995 Transfert du siège social et de l'Ets principal de LYON (69006) 13-15, rue Juliette Récamier à 194 Rue Cuvier 69006 LYON à compter du 01/07/1995
- Forme juridiqueSociété civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCSLyon D 349858522Lyon D 349858522
- Tribunal de commerceGreffe de Lyon Tribunal de commerce - Greffe de Lyon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1534 entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans le Rhône (69)
Cartographie de SCM TRAUMATOLOGIE SPORT DE LA PART DIEU
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 16 octobre 2024 au 18 février 2025
Christine BIGEARD
Ancien Associé
Du 16 octobre 2024 au 18 février 2025
Bertrand JAGNOUX
Ancien Associé
Du 16 octobre 2024 au 18 février 2025
Denis JAGNOUX
Ancien Associé
Du 16 octobre 2024 au 18 février 2025
Bertrand JAGNOUX
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 16 octobre 2024
Christine BIGEARD
Ancien Gérant
Du 23 mai 2015 au 16 octobre 2024
Bertrand JAGNOUX
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 16 octobre 2024
Denis JAGNOUX
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 23 mai 2015
Francois GALAUP
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 juillet 1995 au 30 septembre 2024
SCM TRAUMATOLOGIE SPORT DE LA PART DIEU - 69006
Ancien établissement
- SIRET34985852200023
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse194 RUE CUVIER, 69006 LYON France
Du 01 janvier 1989 au 01 juillet 1995
SCM TRAUMATOLOGIE SPORT DE LA PART DIEU - 69006
Ancien établissement
- SIRET34985852200015
- ActivitéPratique médicale - 851C
- Adresse13 RUE JULIETTE RECAMIER ET N 15, 69006 LYON France
Historique de SCM TRAUMATOLOGIE SPORT DE LA PART DIEU
5 événements depuis 2005
mardi 16 octobre 2024
Denis JAGNOUX, Christine BIGEARD et Bertrand JAGNOUX quittent leurs fonctions de gérant.
Christine BIGEARD, Denis JAGNOUX et Bertrand JAGNOUX sont promus au statut d'associé.
Bertrand JAGNOUX accède au poste de liquidateur.
vendredi 23 mai 2015
Bertrand JAGNOUX succède à Francois GALAUP en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Christine BIGEARD, Francois GALAUP et Denis JAGNOUX assument maintenant la fonction de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCM TRAUMATOLOGIE SPORT DE LA PART DIEU depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM TRAUMATOLOGIE SPORT DE LA PART DIEU au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM TRAUMATOLOGIE SPORT DE LA PART DIEU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM TRAUMATOLOGIE SPORT DE LA PART DIEU, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM TRAUMATOLOGIE SPORT DE LA PART DIEU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCM TRAUMATOLOGIE SPORT DE LA PART DIEU
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCM TRAUMATOLOGIE SPORT DE LA PART DIEU (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Document faisant reference a : Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur | |||||
| Document faisant reference a : Procès-verbal de clôture et de liquidation | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte sous seing privé Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Statuts mis à jour - Acte Transfert du siège social de la personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée Siren : 349858522. S.C.M DU CENTRE DE TRAUMATOLOGIE ET DE MEDECINE DU SPORT DE LA PART DIEU C.T.M.S Sociéte civile Société civile de moyens en liquidation Au capital de 365,88 euros Siège social : 194 rue Cuvier 69006 LYON Siège de liquidation : 30 quai Arloing 69009 Lyon. 349 858 522 RCS LYON Aux termes dune décision en date du 18.02.2025, la collectivité des associés, Après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Bertrand JAGNOUX, dm... | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Dénomination : C.T.M.S. Siren : 349858522. S.C.M DU CENTRE DE TRAUMATOLOGIE ET DE MEDECINE DU SPORT DE LA PART DIEU C.T.M.S Societé civile de moyens au capital de 365,88 euros Siège social : 194 rue Cuvier 69006 Lyon 349 858 522 RCS LYON Le 30/09/2024, la collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable. M. Bertrand JAGNOUX, Dmt 30 quai Arloing 69009 Lyon, exercera les fonctions de liquidateur pour toute la durée ... | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. JAGNOUX Bertrand nom d'usage : JAGNOUX n'est plus gérant. JAGNOUX Bertrand nom d'usage : JAGNOUX devient liquidateur. JAGNOUX Denis nom d'usage : JAGNOUX n'est plus gérant. FENON Christine nom d'usage : BIGEARD n'est plus gérant | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. GALAUP François nom d'usage : GALAUP n'est plus gérant. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCM TRAUMATOLOGIE SPORT DE LA PART DIEU
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
23/10/2024
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 23/10/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Bertrand JAGNOUX